Pestel Travaux Public

III- LES TRAVAUX PUBLICS Au sein du droit administratif des biens, la théorie des travaux publics occupe une place importante et présente une physionomie juridique particulièrement originale qu’elle le doit d’abord à son ancienneté car elle apparaît dès le XIXe siècle comme l’une des premières constructions du droit administratif. En outre, les grands travaux entrepris par l’Etat dans la seconde moitié du XIXe siècle ont favorisé la constitution d’un « bloc contentieux » de travaux publics, confié

1. Droit Administratif : arrêt du 6 décembre 1907 Faits : des compagnies de chemin de fer ont attaqué un décret du ministre des travaux publics pris en accord avec la loi du 11 juillet 1842. Celui-ci opposa une fin de non recevoir, en expliquant que les règlements d’administration publique ne sont pas susceptible de recours en excès de pouvoir puisque, pris en application d’une délégation législative, ils avaient valeur législative. Problématique : En quoi l'action des chemins de fer est

dommages qui peuvent résulter d’un travail public ou ouvrage public donnent lieu à un régime de responsabilités de l’administration qui est marqué d’un particularisme par rapport au droit commun de la responsabilité administrative. La notion de travail public est ancienne car elle apparait à l’art 4 de la loi du 28 pluviose an VIII qui attribue aux conseils de préfecture le contentieux des difficultés qui pourraient s’élever entre les entrepreneurs de travaux publics, l’administration et les particuliers

relative à la police des chemins de fer ; Vu les lois du 11 juin 1842 article 9 et du 15 juillet 1845 article 21 ; et l’ordonnance du 25 novembre 1846 ; Vu la loi du 24 mai 1872, article 9 ;   Sur la fin de non recevoir opposée par le ministre des Travaux publics et tirée de ce que le décret du 1er mars 1901, étant un règlement d’administration publique, ne serait pas susceptible d’être attaqué par la voie du recours pour excès de pouvoir : Considérant qu’aux termes des lois des 11 juin 1842 art. 9 et

tel est le cas des marchés publics et des contrats de délégation de service public qui occupent une place essentielle. C'est au juge administratif qu'est revenue la tâche de définir cette notion de contrat administratif. Selon la jurisprudence est un contrat administratif le contrat conclu par une personne publique ou pour son compte, et qui soit comporte des clauses exorbitantes de droit commun, soit fait participer le contractant à l'exécution même du service public. Cependant, tous les contrats

l'occasion de la construction d'une autoroute. L'espèce concerne la construction d'une autoroute mais la portée de cette décision est considérable car son application concerne tous les travaux publics de constructions routières. En effet, par cette décision, le tribunal des conflits confère un caractère public aux travaux de construction de routes, même si la construction est assurée par un concessionnaire société privée. . La société Entreprise Peyrot (demandeur), saisi le tribunal administratif

Référentiel BTS Travaux Publics - TECHNOLOGIE DES CONSTRUCTIONS LA QUALITE 1 - OBJECTIFS DE LA QUALITE Définition Les enjeux 2 - LA NON-QUALITE Pathologie de la construction Coût de la non-qualité 3 - LES MOYENS D'AMELIORATION DE LA QUALITE Outils / méthodes 4- DE LA PREPARATION A LA RECEPTION Plan qualité sur un produit Analyse des risques Point critique, point d'arrêt Actions de prévention Instruction Procédure Relation client fournisseur Plan de contrôle Non-conformités

MANUEL DE GESTION DES CHANTIERS DE TRAVAUX PUBLICS La méthode - Des outils Jean-Marie VACHAL MANUEL DE GESTION DES CHANTIERS DE TRAVAUX PUBLICS La méthode - Des outils En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’auteur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris). © 2002 ISBN 2-85978-361-X

"correspond à un nouveau style et à un nouveau registre de l'action politique et administrative se fondant sur la négociation et le consensus plutôt que sur l'autorité"(Conseil d'État, Le contrat, mode d'action publique et de production de normes. Rapport public 2008 : EDCE n° 59, p. 15). Les causes de cette "ascension du contrat" sont nombreuses et connues : "découverte" et mise en avant des vertus du contrat par rapport à l'acte unilatéral, modification des rapports entre l'État et le marché, montée en

firme ainsi que la conjoncture des secteurs concernés. À partir de ces données, il vous est demandé de réaliser une étude des DAS de l’entreprise Vinci sous la forme d’une matrice portefeuille. © Groupe Eyrolles Ce cas est adapté pour un public de formation initiale et continue. Il s’adresse aux étudiants de licence (L2 ou L3) et de Master (Master 1 et 2) ainsi que d’école supérieure de commerce et d’ingénieur (deuxième ou troisième année). Il peut également être utilisé de manière profitable