Pétition de principe

signataire des 10 000 artistes pro-Hadopi » II. Le mécontentement des créateurs face à Hadopi * Des critiques nombreuses La loi Hadopi viole pour l’internaute qui télécharge illégalement le droit à la défense, elle s’oppose également au principe de la présomption d’innocence, et engendre la disparition des droits fondamentaux en autorisant l’accès des sociétés privés aux données personnelles des abonnés. Le projet de loi ne comporte pas les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre

en cause la lecture positive de la colonisation dans les programmes scolaires. Parallèlement, l’affaire Pétré-Grenouilleau, dans laquelle cet historien avait été accusé de révisionnisme, suscite la colère de ses collègues qui dénoncent dans une pétition les limites et restrictions des libertés imposées pas les quatre lois mémorielles aux historiens. De plus, révisionnisme n’est pas négationnisme. Revoir l’interprétation historique d’un sujet au regard de nouvelles sources ou de leur réexamen n’est

de 1791 posait le principe de souveraineté nationale en disposant à son article 1, titre III « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice », et affirmant à l’article 2 du même titre, le caractère de cette souveraineté qui ne peut être déléguée. La DDHC consacrait également la souveraineté nationale à son article 3 en disposant « Le principe de toute souveraineté

l’Homme. Ils ne peuvent avoir pour but de porter atteinte à la religion musulmane, au régime monarchique, aux principes constitutionnels, aux fondements démocratiques ou à l’unité nationale et l’intégrité territoriale du Royaume. L’organisation et le fonctionnement des partis politiques doivent être conformes aux principes démocratiques. Une loi organique détermine, dans le cadre des principes énoncés au présent article, les règles relatives notamment à la constitution et aux activités des partis

constitution française italienne et suisse il s'agira e comparer et de commenter les procédés de démocratie semi directe prévus par la constitution de 1958 avec les procédures existantes en Italie et en Suisse. Il est nécessaire de s'intéresser au principes de la démocratie semi directe afin de s'interroger sur la place réel du peuple dans l'organisation politique de la société. Quel sont les modalité de la démocratie semi-directe? Quel est la place du peuple dans la démocratie semi-directe? Pour

autorité hiérarchique et responsables devant lui. Dans un premier plan nous étudierons les caractéristiques de la décentralisation, puis nous examinerons la décentralisation en France. Les caractéristiques de la décentralisation Les principes : vers une plus grande autonomie des collectivités territoriales : La France, pays unitaire, comporte un parlement bicaméral. L’autonomie locale résulte largement des grandes lois de décentralisation de 1982/1983 qui ont bouleversé les rapports

Hiblot, accusé de «coups mortels», a été déclaré non coupable par les jurés de Versailles. Pétition. Depuis l'acquittement du policier, aujourd'hui en poste à la DST, de nombreuses voix s'élèvent contre cette décision de justice. Les initiateurs d'une pétition intitulée «La fabrique de la haine», et signée par une centaine d'intellectuels et d'artistes, réfléchissent aux moyens de «renouer avec le principe d'une mobilisation en amont, à l'image de ce qu'il pouvait y avoir dans les années 70, autour

constitutifs de la décentralisation Les collectivités territoriales, comme les personnes morales de droit public dites "spécialisées" (les établissements publics, essentiellement, mais aussi les groupements d’intérêt public), sont régies par un grand principe : celui de la décentralisation. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Constitution française affirme à son article 1er que l’organisation de la République « est décentralisée ». Cependant, elle ne précise pas ce qu’il faut entendre

Définitions : La démocratie désigne le régime politique, ou plus largement un corpus de principes philosophiques et politiques voire le phénomène social égalitaire, dans lequel le peuple est souverain et détient le pouvoir collectivement. La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir. Appliquée au seul secteur économique, la démocratie directe est souvent appelée autogestion. La démocratie semi-directe partage avec la démocratie

notamment sur la religion, mais ils prêtent à Dieu leurs propres idées et préjugés : « On ne peut se mettre dans l’esprit que Dieu, qui est un être très sage, ait mis une âme, surtout bonne, dans un corps noir ». Elles reposent surtout sur des pétitions de principe : nous sommes civilisés parce que nous sommes civilisés et nous sommes chrétiens parce que les autres ne le sont pas et ne sont pas des hommes sinon… Aux valeurs essentielles et humaines (« injustice », miséricorde », « pitié ») derrière lesquelles