Pétition de principe

américains, Freedman et Beauvois. Le principe est de demander peu dans un premier temps afin d’obtenir plus par la suite. Cette technique consiste donc à faire une demande simple et peu coûteuse qui a toutes les chances d'être acceptée. Celle-ci sera suivie d'une demande un peu plus coûteuse. Elle aura donc plus de chance d'être acceptée si elle a été précédée de l'acceptation de la première qui crée une sorte de palier et un phénomène d'engagement, d'engrenage. Le principe qui entre en jeu dans cette manipulation

limitée du fait des acquis de la Révolution. Puis la Monarchie de juillet voit le jour en 1830 et dure jusqu’ en 1848. Durant cette période le Roi est donc remis sur son trône. Mais bien évidemment, les acquis de liberté, d’égalité et de bien d’autres principes, ne permettent pas le retour à une monarchie absolue, dans laquelle le Roi disposerait de tout pouvoir. Deux Chambres sont mises en place, la Chambre des pairs et la Chambre des députés, responsables du pouvoir législatif. Le pouvoir

excellence, c’est le régime parlementaire britannique. On va donc prendre comme modèle le régime anglais qui est le régime de transaction par excellence car il est à la fois monarchique et libéral. Il représente le mieux cet esprit de synthèse entre le principe d’autorité (hérité de l’ancien régime) et les libertés acquises en 1789. Sujet : la naissance du régime parlementaire. Ou le régime parlementaire de 1814 à la III république. => $1 : La charte de 4 juin 1814 et la restauration monarchique.

fondements différents pour ces deux formes de démocratie (I), puis les liens qui unissent (II). I. Des fondements différents. Afin de comprendre quels sont les fondements différents, il est nécessaire de voir le principe de souveraineté (A), ainsi que le pouvoir électoral (B). A. Principe de souveraineté - souveraineté populaire : Elle découle de la démocratie directe. Elle est à l’origine du contrat social de Rousseau qui consiste à dire que la souveraineté appartient au peuple et que chaque

politique générale qu’il mène. - Les débats sur les pétitions. L’article 53 de la Charte de 1814 (art. 45 de celle de 1830) consacre le droit de pétition (« Toute pétition à l’une ou à l’autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit. La loi interdit d’en apporter en personne et à la barre »). Ainsi, les citoyens peuvent adresser des pétitions à l’une ou à l’autre des assemblées. Les pétitions font l’objet d’un débat entre les parlementaires, et ceux-ci

droit de contestation. Le terme démocratie d’invention grecque vient de deux mots « Kratos » qui signifie le pouvoir et « démos » qui veut dire le peuple. En effet la démocratie nait en Grèce, vers 600 avant Jésus Christ, elle va apporter trois principes fondamentaux, « l’isonomia » qui veut dire l‘égalité devant la loi, « l’isegeria » qui veut dire l’égalité de parole devant l’assemblée et «l’isokrateia » qui veut dire l’égalité des pouvoirs. La démocratie athénienne se caractérise par le fait

fondamentaux des individus, et qu’il y ait une société civile capable de se mobiliser et de s’exprimer. C’est un système fondé sur la liberté dans les rapports politiques mais qui est également lié à une sphère d’obéissance. L’autorité subsiste mais ce principe est fondé sur l’adhésion de ceux qui s’y soumettent. La démocratie est parfois critiquée, elle a souvent été présentée comme le moins mauvais des régimes. C’est un ensemble d’institutions mais ce sont aussi des valeurs. La démocratie ne fonctionne

d'une loi après qu'elle soit rentrée en vigueur. Le procédé consiste à laisser au peuple durant un certain délai, la faculté de s'opposer à ce qu'une loi généralement adoptée par les assemblées n'entre en vigueur. Le peuple doit alors déposer une pétition avec un nombre requis de signatures. Les conditions sont généralement {text:soft-page-break} fixées En Suisse il faut recueillir 50000 signatures dans un délai de 100 jours. Une fois que l'idée est lancée il y a un délai de 18 mois pour recueillir

pouvoir violent et arbitraire ». L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 stipule que « la souveraineté nationale appartient au peuple français », ce qui est au principe de souveraineté nationale, et « qui l’exerce par la voie de ses représentants et celle du référendum », ceci étant des principes de démocratie représentative. Ceci amène donc la notion de démocratie semi-directe, qui est une forme de démocratie mélangeant des procédés empruntés à la démocratie directe et à la

GAZ DE SCHISTE 7. L’engagement des citoyens dans le débat public : partis, syndicats, associations et les formes d’expression. Des manifestations, pétitions, formes d’engagement déjà anciennes aux réseaux sociaux, nouvelles formes d’engagement dans le débat. __________________________________________________________ Rappel : Le pétrol devient rare. Les grandes companies pétrolières se mettent à developper extraction de gaz de schiste grâce à la technique de la fracturation hydraulique. Elle