Pétition de principe

dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation, c'est à dire le droit de vote ainsi qu'un droit de contestation. Ils existent néanmoins plusieurs sortes de démocratie. Une démocratie pure et dure, dans les principes qu'elle entend,d'exécution du pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple relèverait de la souveraineté populaire, à savoir un régime dans le peuple ainsi que chaque citoyen prendraient toutes les décisions. Cette forme de démocratie direct

DE REVISIONS DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Articles (TUE et TFUE) et arrêts TUE TFUE Arrêts Art 2 TUE : union fondée sur des principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l’homme. Art 3 TUE : objectifs économiques de l'UE = « Europe fondée sur une croissance économique équilibrée… » Art 3 TUE : fixe les objectifs à atteindre de l'UE. Art 4 TUE : principe de « coopération loyale » pour les États : « Union et États membres se respectent et s'assistent mutuellement ». + États qui font

disposition des differentes parties d'un art ou d'une science dans un état où elles se soutiennent toutes mutuellement, et où les dernières s'expliquent par les premières. Celles qui rendent raison des autres s'appellent principes ; et le système est d'autant plus parfait que les principes sont en plus petit nombre. » DIDEROT ET D'ALEMBERT. « Or j'entend par système l'unité de diverses connaissances sous une idée. Cette idée est le concept rationnel de la forme d'un tout, en t'en que c'est en lui que

la monarchie absolue car depuis 1789 des droits ont été acquis par le peuple (liberté civil, liberté de presse…etc.) sous couvert de la séparation des pouvoirs et de la DDHC. Louis XVIII ne pouvait pas rejeter tous ces principes. Il va concilier son pouvoir avec certains principes jusqu’alors retenus. Seule la souveraineté du Roi est envisagée. Le Roi détient à la fois le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Charte de 1814 : * L’article 13 de la charte de 1814 parle

(elle est membre d’une association de protection de la nature) . Par quels autres mécanismes, peut-elle disposer pour empêcher que ce traité n’entre en application ?- Par le biais de pétitions, de courriers, de tractes et de manifestation pour attirer l’attention des membres de l’art 54. La valeur juridique d’une pétition est inexistante mais la pression sur les décideurs politiques qui en résulte peut être décisive. Introduction- Madame Manon Mersi, membre de l’association de protection de la nature

est membre d’une association de protection de la nature) . Par quels autres mécanismes, peut-elle disposer pour empêcher que ce traité n’entre en application ? - Par le biais de pétitions, de courriers, de tractes et de manifestation pour attirer l’attention des membres de l’art 54. La valeur juridique d’une pétition est inexistante mais la pression sur les décideurs politiques qui en résulte peut être décisive.  Introduction - Madame Manon Mersi, membre de l’association de protection de la

passé. Si un nombre déterminé de citoyens dépose une pétition en ce sens, la loi devra être soumise au référendum. Une fois le délai passé, la loi ne peut plus être contestée. Ainsi, l’article 141 de la Constitution suisse de 1999 prévoit un « référendum facultatif ». La mise en oeuvre du veto populaire consiste à donner la possibilité aux citoyens, durant un certain délai après le vote d'une loi, de s'insurger contre elle au moyen d'une pétition. Si cette dernière recueille un nombre suffisant de

Le Parlement européen reçoit également des pétitions. Le droit de pétition au Parlement européen appartient à tout individu citoyen d’un État membre ou résidant sur le territoire de l’Union. 

La requête doit porter sur les domaines de compétences de l’Union. Exemple 
Il peut s’agir d’une plainte portant sur des affaires d’intérêt public ou privé, ou même d’une incitation adressée au Parlement afin de prendre position sur un point. 

La pétition doit parvenir par écrit au Parlement, par voie

qu'en réalité le peuple souverain y est dépossédé de son pouvoir. La démocratie directe apparaît alors comme une alternative aux systèmes existants. De nombreux pays possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales, initiative populaire(pétition pour obtenir un référendum ou un vote au parlement)) qui relèvent de la démocratie directe ou semi-directe. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Histoire de la démocratie directe 

LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE L’article 1er de la constitution dispose que « la France est une république indivisible. Son organisation est décentralisée». Le principe de la décentralisation ne peut se déployer que dans le respect de l’indivisibilité qui va s’accomplir dans le respect du 1er principe. PARAGRAPHE 1 : LES PRINCIPES APPLICABLES A L’ADMINISTRATION D’ETAT A) LA SOUVERAINETE EXCLUSIVE DE L’ETAT L’exigence d’indivisibilité de l’Etat signifie d’abord