Pétition de principe

justifie que par ses buts ou que par ses origines. B) La dimension subjective de la légitimité : Le pb principal de la légitimité est qu’elle n’a pas de contenu stable, objectif ou universel. Il existe néanmoins des principes supérieurs qui sont comme une limite à ne pas franchir, principes qui lorsqu’ils sont violés font passer un gouvernement du côté de l’illégitimité  ne pas voler, mentir, commettre un adultère… Ce sont des barrières négatives mais la légitimité n’a pas de contenu précis. Fondamentalement

recevaient pas beaucoup d’estimes ! La plus grande partie avait un rôle maternel. Aucune ne travaillaient si ce n’est que dans les champs au côté de leurs maris. Pour bien comprendre leur place nous pouvons lire la Pétitions du Tiers-état, publiée dans L’école des femmes de Molière. Pétition des femmes du Tiers État « Les femmes du Tiers État naissent presque toutes sans fortune ; leur éducation est très négligée ou très vicieuse ; elle consiste à les envoyer à l'école, chez un Maître qui, lui-même

démocratie est souvent associé a la notion d’égalité qui est en soi le principe fondamental de ce régime politique car les hommes naissant tous égaux, sont égaux en droit et étant égaux en droit ils exercent tous la souveraineté avec le même degré de pouvoir de décision, les hommes exercent donc ensemble la souveraineté. La difficulté non moins importante vient du fait que cette démocratie directe repose sur quelques principes simples mais difficiles à appliquer dès que la taille de la collectivité

naissance de la Citoyenneté Européenne II/ Les droits et devoirs du citoyen : A. Les droits du citoyen 1. La libre circulation 2. Le droit d’établissement 3. Le droit de vote 4. Le droit de protections diplomatique et consulaire 5. Le droit de pétition B. Les devoirs du citoyen C. Le citoyen au cœur de la Citoyenneté Européenne III/ La justice européenne : A. La Cour de Justice des Communautés Européennes B. Le Tribunal de Grande Instance C. Le médiateur européen Conclusion

l’article 72-1 de la Constitution le référendum décisionnel local ainsi que le droit de pétition et le droit à l’expérimentation locale. Ces innovations vont faire l’objet de lois organiques pour pouvoir entrer en application -le référendum décisionnel a fait l’objet d’une loi organique le 1er août 2003 -le droit à l’expérimentation a fait l’objet d’une loi organique à la même date -le droit de pétition ne peut encore être utilisé faute de n’avoir pas encore fait l’objet d’une loi organique.

répertoriés par Arnauld et Nicole Démonstration non valides : Celles qui jouent sur l’ambiguïté des mots Celles qui réfutent autre chose que ce qu’il y a à réfuter Celles qui commettent une pétition de principe La pétition de principe consiste à supposer ce que l’on doit démontrer. III- PEUT-ON TOUT DEMONTRER ? A- Les principes de la démonstration sont-ils démontrables ? 1) Certaines propositions sont évidentes → La démonstration (si on ne l’utilise pas au service de pratiques mal intentionnées) est un mode

1. Identification de la décision / Identification of the judgment : Il s’agit de la référence complète de la décision. Lluelles. 2. Identification des parties / Names of the parties : Demandeur / Plaintiff Défendeur / Defendant Requérant / Petitioner, Applicant Intimé / Respondent Appelant / Appellant Intimé / Respondent 1) Leurs noms complets 2) Leur désignation (ou : dénomination) procédurale 3) Leur relation juridique – pertinente à ce litige particulier 3. Les faits / Facts : À faire

entendus sur le principe d’un transfert de la souveraineté du roi aux gouvernés, ils se sont divisés sur le point de savoir qui, du peuple – collection d’individus – ou de la nation – entité abstraite –, devait être considéré comme titulaire de la souveraineté au nom des gouvernés. La question n’était pas seulement théorique, elle était surtout politique, puisqu’elle emporte des conséquences sur la réalité de l’exercice du pouvoir. § 1 – La souveraineté populaire A – Le principe de la souveraineté

première insurrection populaire appellera à réviser la Constitution (1793) ; un second soulèvement populaire (Révolution de 1848 ; Constitution du 4 nov 1848 rend le suffrage universel) ; enfin un troisième mouvement populaire, rejetant l’idée même du principe représentatif eu lieu lors de la Commune de Paris (73 jours, du 18 mars au 28 mai 1871). Les Communeux plaidait la nécessité d’un mandat impératif et du droit de révocation du mandat en cas de manquement de l’élu aux obligations qu’il a contractés

fédérale ) . B- L’aménagement des compétences par la constitution fédérale : L’aménagement des compétences d’une fédération obéis a trois principes : les grands principes qui régissent le fonctionnement d’une fédération : le principe superposition , un ordonnancement dit majeur ( ordonnancement fédéral ) , ordonnancement juridique fédéré ; 1- Le principe d’autonomie des antites fédérés : Les antites fédérés ont leur compétences propres et l’autonomie se manifeste sur la plan constitutionnel