Peut On Dire Que Nous Vivons Encore Sous La Constitution De 1791

guerre de Sept Ans (1756) Siège de Québec et capitulation (1759/1760) Traité de Paris (1763) La domination anglaise et la création de la confédération canadienne (1763-1867) La proclamation royale de 1763 L'Acte de Québec 1774 L'Acte constitutionnel de 1791 La rébellion des Patriotes de 1837-1838 Extraits du rapport Durham (1838) L'Acte d'Union 1840 L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (Loi constitutionnelle de 1867) Le XXe siècle Le Québec dans la tormente La grande dépression et la Deuxième Guerre

compréhension La Constitution de la 5eme république Edition Dalloz «Livre de poche» Introduction La notion de constitution est multiple, elle a plusieurs sens. L'étymologie de constitution évoque l'idée de constitution d'un corps inerte ou vivant. Par extension on parle de la constitution d'une société, d'une organisation. Lorsqu'on parle de la constitution d'une société ou évoque les processus de la création d'une société. On voit bien ici que le terme de constitution comporte plusieurs

mesure, un homo socius. » (Peter Berger et Thomas Luckmann. La Construction sociale de la réalité.) Introduction de l’introduction aux sciences sociales. A. Les sciences sociales : un ensemble indéfinissable ? Si on regarde la panorama des sciences, on peut distinguer les sciences de la nature (elles mêmes divisées entre les sciences de la matière (physique, chimie), les sciences de la nature et de la vie (biologie, botanique)), les sciences logico-formelles (mathématiques, algorithmie), les sciences

pas une matière de culture générale, c’est avant tout du droit. C’est une matière juridique à part entière. On va s’intéresser à la formation de la règle juridique, càd comment nait une règle de droit (processus historique d'une formation de RD) On peut se demander si l’histoire est utile aux juristes ? Elle est utile : elle a un caractère récréatif et culturel. Elle contribue forcément à la formation du juriste. Le droit positif n’est que le résultat à un moment donné d’une lente évolution. Au moment

ouvriers de se regrouper en associations. Aujourd’hui en France, on distingue trois acteurs principaux dans les relations professionnelles et sociales : l’Etat, les entreprises et les salariés. Ils sont liés par des relations d’interdépendance, c'est-à-dire que si un groupe tente une action quelconque, les deux autres entités seront obligés de réagir. Les salariés sont représentés par les délégués syndicaux, les délégués du personnel ainsi que le Comité d’entreprise. Ce sont, d’une certaine manière

Française, nous vivons dans une société d’Etat de Droit au sein de laquelle organes administratifs et organes judiciaires sont tenus de respecter des textes. Cela implique qu’un juge ne peut rendre la justice, c’est à dire juger et condamner une personne, si la personne en question n’a pas commis une infraction qui ne soit prévue et référencée par un texte. C’est ce que l’on appelle le principe de Légalité. Il n’en fut cependant pas toujours ainsi. Sous l’Ancien Régime

autres et le monde3 . Le prototype d'une telle liberté serait Calliclès lorsqu'il déclare4 : "Car comment serait-on heureux, quand on est esclave de qui que ce soit? Mais ce qui selon la nature est beau et juste, c'est ce que j'ai la franchise de te dire à présent : que celui qui veut vivre droitement sa vie, doit, d'une part, laisser les passions qui sont les siennes être les plus grandes possibles, et ne point les mutiler; être capable, d'autre part, de mettre au service de ces passions, qui sont

Préhistoire : avant histoire (condition d'une histoire : en garder une trace c'est à dire invention de l'écriture). Il existe des faits économiques mais très peu de théorie. Invention de l'écriture : 3500ans avant J.C Apparition des pièces de monnaie : 600ans avant J.C Fin de l'antiquité : 476. Fin du Moyen Âge : 1492 La chronologie des faits économiques Des origines à la révolution industrielle l'ère pré-industrielle extra européenne La révolution industrielle Le XIXe

terme pays en droit constitutionnel n’existe pas. Le terme « état » vient du latin, du mot « status » et signifie ce qui est établi. Il renvoie nécessairement à l’idée d’un corps social qui est juridiquement établi. Toutes les personnes morales c’est à dire toutes les abstractions juridiques (associations, sociétés, états) ont un droit, un statut et donc la C est le statut de l’état parce qu’à la différence d’une personne physique il faut donner corps à une personne morale, il faut en connaitre les composantes

s’appliquent effectivement dans l’ordre juridique. Nous ne parlerons pas de droit naturel : source philosophique importante d’inspiration et de critique du droit positif, il n’apporte à ce dernier aucune règle immédiatement applicable. Personne ne peut invoquer utilement la loi naturelle pour se soustraire à la loi civile. La question, vieille comme Antigone, de la résistance à l’oppression est délicate : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en fait l’un des « droits naturels