Peut On Dire Que Nous Vivons Encore Sous La Constitution De 1791

La Monarchie en France : INTRODUCTION : Nous vivons en République Française depuis le 21 septembre 1792, date de la proclamation d’abolition de la Royauté et du pouvoir du Roi de France. La République est un système politique approuvée par une majorité de français depuis cette date là. Certes les cinq Républiques que la France a connue on eu des interruptions comme par exemple le règne de Louis XVIII qui dura 9 ans ou encore celui de Napoléon empereur des français qui dura lui aussi 9 ans

de conflit. Les communautés qui se construisent alors dans une opposition réciproque détruisent alors la communauté française. Selon lui, la communauté française c’est « pour que l‘on puise vivre ensemble dans la République ». - Que garanti la constitution pour tous les citoyens ? Qu’ils soient égaux devant la loi. Elle affirme que tous sont égaux sans distinction d’origine. => En France, il faut attendre la Révolution de 1789 et les régimes républicains pour que tous les hommes deviennent des

électeurs 51 B. L’encadrement des élus 52 Chapitre 3 : La Constitution, le pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité 54 Section 1 - Les déclarations des droits 54 §I. Existence générale des déclarations des droits au préambule 54 §II. Le cas de la France contemporaine 56 Section 2 - Les formes des règles constitutionnelles 57 §I. Le critère de supra-légalité et la distinction souple/rigide 58 §II. Les constitutions écrites en forme solennelle 58 §III. Les lois ordinaires

et du citoyen du 26 août 1789.  Art. 1. - Constitution de 1791, Titre III.  Art. 2. - Constitution de 1791, Titre III.  Art. 7. Constitution de 1791, Titre III.  Article Premier Constitution du 4 octobre 1958.  Art. 2. Constitution du 4 octobre 1958.  Art. 3. Constitution du 4 octobre 1958.  Art. 27. Constitution du 4 octobre 1958.  Art. 73. Constitution du 4 octobre 1958 Modifié par la révision du 23 juillet 2008  Art. 75-1. Constitution du 4 octobre 1958 Modifié par la révision

Il y a bcp de pouvoirs qui échappe au roi à cause de la féodalité. Dans cet AR le pouvoir absolu du roi est central → absolutisme. On ne peut le voir de façon totalement compact car il va connaître au milieu du 18ème siècle un certain nb de défaillances. Section 1 : L'absolutisme au cœur de l'AR : Le terme absolutisme vient de « absolutus » qui veut dire libérer dégager, il signifie dc que le roi s'est libéré de toutes les entraves qui s'opposaient à son pouvoir. Il y a plusieurs entités qui

Histoire du droit et des institutions Chapitre préliminaire : force et faiblesses de l’ancien régime La France a eu une période d’apogée  hégémonie française en Europe au 17ème siècle sous le règne du roi louis 14. Aux yeux des étrangers, la France monarchique apparaissait particulièrement forte, cela ne dure qu’un temps. Le milieu du 18ème siècle, des fissures apparaissent, on parle de crise de l’ancien régime. 2 points importants : ceux qui constitue le cœur de l’ancien régime, l’absolutisme

jusnaturalisme. Positivisme : les deux différents droits doivent être séparés, sans les juger. C’est une activité de connaissance. Jusnaturalisme : le savant de droit peut connaître mais aussi évaluer et dire ce que le droit devrait être. Le positivisme a des inconvénients, il est cynique, trop réaliste voir fataliste. Il est complice de la barbarie et peut même la légitimer vu qu’il consiste à étudier le droit sans le juger. Le jusnaturalisme a aussi des inconvénients même si il semble être une garantie morale

avant la révolution ou après la révolution. Avant cette matière était l'étude des institutions, ce qui constitue le droit constitutionnel. Cela va prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC :

recherches et se penche sur un sujet pour le moins conséquent : la question de la société. Comment une société se constitue-t-elle ? Sur quelles composantes se construit-elle ? Voilà les questions auxquelles tente de répondre Maurice Godelier, car « on ne peut comprendre le monde dans lequel on vit sans en connaître les fondements »3. Mais pour ce faire il doit revenir sur des idées reçues, des fondements de l’anthropologie considérés comme sûrs. Il lui faut passer par une phase de déconstruction-reconstruction4

[pic] Ière Partie : Notion (notions essentielles au droit constitutionnelles : L’état, la constitution, le concept de démocratie). I/ L’Etat A/ L’idée d’Etat. Rappel: Le terme d’Etat qui s’écrit avec un E majuscule, est un terme qui est très couramment utilisé, quand on l’entend on a l’impression de saisir de quoi il s’agit. Si on nous demande de définir l’Etat on aurait quelques difficulté a donner une définition brèves et pertinente. Etat es un mot entrer dans le vocabulaire