Peut On Faire Commerce De Tout

PROF MME B. OULHADJ, DROIT COMMERCIAL, ENCG SETTAT ___________________________________________________________________________________________________ Ecole Nationale de Commerce et de gestion de Settat Université Hassan 1er COURS DE DROIT COMMERCIAL Professeur : Mme Badia OULHADJ 1 PROF MME B. OULHADJ, DROIT COMMERCIAL, ENCG SETTAT ___________________________________________________________________________________________________ COURS DE DROIT COMMERCIAL Objectif du cours : Le niveau II

ci-joint est exempt de tout plagiat et respecte en tous points le règlement des études en matière d’emprunts, de citations et d’exploitation de sources diverses signé lors de mon inscription à l’ICHEC, ainsi que les instructions et consignes concernant les notes en bas de page, bibliographie, etc. mises à ma disposition sur ICHECCAMPUS. Par ma signature, je certifie sur l’honneur avoir pris connaissance des documents précités et que le travail présenté est original et exempt de tout emprunt à un tiers

produits issus du commerce équitable et de l’agriculture biologique de la région grenobloise. Ce restaurant sera composé de deux parties principales (un snack et un restaurant en salle) et d’une partie secondaire qui consistera en un petit point de vente des produits du commerce équitable servant à la conception de nos plats. L’étude de marché 1 Le marché : 1 La tendance du marché : Evolution générale du marché : Concernant le commerce équitable,

Présentation Du Commerce Electronique Communication présentée par Mme . G. Guerig PLAN • QU'EST CE QUE LE COMMERCE ELECTRONIQUE ? • QUE PEUT OFFRIR LE COMMERCE ELCTRONIQUE ? • A QUOI SERT LE COMMERCE ELECTRONIQUE ? • QUELS SONT LES MODES DE PAIEMENT LIES AU COMMERCE ELECTRONIQUE ? • QUELS SONT LES AVANTAGES ET LES INCONVENIENTS DU COMMERCE ELECTRONIQUE ? ( QUE FAUT-IL FAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT

Yaoundé, 1998. - BARBIERI (J-J), Contrats civils, contrats commerciaux, Ed. Masson/Colin, 1995. - BARRET (O), Les contrats portant sur le fonds de commerce, 2001. - BOISSESON (M), Le droit français de l’arbitrage interne et international, Ed. GLN Joly, 1990. - CHARVET (R.), Traité pratique et formulaire du fonds de commerce, L.G.D.J., Paris, 1932. - DE JUGLART (M) et IPPOLITO ( B), Cours de droit commercial, 1er volume, 9ème éd., Montchrestien, 1989. - DESPAX (M), L’entreprise

 PARTIE II : Le fonds de commerce L’article 79 du code commerce stipule que: "le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble des biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou de plusieurs activités commerciales". Il s'agit donc du groupement d'éléments hétéroclites destinés à donner forme à l'activité et lui permettre de se développer. Le fonds de commerce permet de retenir et de développer une clientèle. Nombreux sont les éléments le constituant : marchandise

1 - LES ACTES DE COMMERCE Les actes de commerce sont ceux qui ne peuvent être exercés à titre professionnel, et leur pratique, même habituelle, ne confère pas la qualité de commerçant à celui qui en fait usage, néanmoins elle donne lieu à l’application des règles du droit commercial. Rentrent dans cette catégorie les actes de commerce par la forme (art.9), les actes de commerce par accessoire (art.10) et les actes mixtes (art.4). LES ACTES DE COMMERCE PAR NATURE (On peut les classer de la

Définition du commerçant et des actes de commerce Chapitre II : Capacité d'exercer le commerce Chapitre III : Obligations comptables du commerçant Chapitre IV : Prescription Titre II : Statut de l’entreprenant Chapitre I : Définition de l’entreprenant Chapitre II : Obligations comptables de l’entreprenant Chapitre III : Prescription LIVRE II : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER Titre I : Dispositions générales Chapitre I : Missions du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier Chapitre

commerçant sont organisés autour d’un fond de commerce. Pour exploiter un commerce, il faut un certain nombre d’éléments et la somme de ces éléments doit pouvoir être évalué en argent d’où la création de la notion de fonds de commerce. Chapitre 1 : les opérations Les opérations qui peuvent être effectués sur un fonds de commerce : * Le nantissement * L’aliénation I- La clientèle : élément essentiel du fond de commerce Dans le fond de commerce on est tenté d’y mettre pas mal de choses

Capacité d'exercer le commerce : Définition du commerçant et des actes de commerce CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION Pages 5 6 6 6 7 9 9 11 11 12 12 12 12 12 14 17 17 17 19 Chapitre III : Obligations comptables du commerçant Titre II : Statut de l’entreprenant Chapitre I Chapitre II Chapitre III : Prescription Chapitre I Chapitre I Chapitre IV : Prescription : Définition de l’entreprenant : Obligations comptables de l’entreprenant LIVRE II : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER