Peut On Lutter Efficacement Contre La Fraude Fiscale

U N I V E R S I T É P A R I S I – P A N T H É O N -S O R B O N N E Écoles doctorales de Droit public & droit fiscal et de Droit comparé JU R I S D O C T O R I A Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique LA DÉCISION sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais

L’EXPERT-COMPTABLE Dirigé par : Abderraouf YAICH Membre de l’Ordre des ExpertsComptables de Tunisie Préparé par : Makram YAICH Mémorialiste en expertise comptable SEPTEMBRE 2010 ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 La gestion du contrôle fiscal et le rôle de l’expert-comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ................................................................................................................................... 1 Remerciements...................................

– MASTER 2 MICROFINANCE 70 202 66 71 - ecorel@orange.sn http://senegal.myqnsite.com Etat des lieux sur le microcrédit  Le « microcrédit » peut être défini comme un faible montant d’argent prêté selon des conditions spécifiques pour des activités génératrices de revenus, qui vont permettre de rembourser le montant emprunté.  Le microcrédit peut être individuel ou groupé, mettant ainsi en place un système de mutualisation, de solidarité entre emprunteurs d’un même groupe.  Le microcrédit

ressources limitées, il ya donc des arbitrages à faire, des choix a faire aussi la sc eco est la sciences des choix. Autre définition : la sc eco est la recherche de l’allocation optimale des ressources rares, essayer d’utiliser au mieux le plus efficacement nos ressources. La plupart des ressources ne sont pas directement prélevable dans la nature ou la plupart des besoins de sont pas directement satisfait par la nature d’où l’obligation de les transformer, d’où la nécessité de travail. Définition

autorisation de me laisser passer 4 semaines de stage au sein de son cabinet. Ainsi qu’à tout le personnel et surtout Monsieur ZMIRILI Amine responsable du département finance et comptabilité, et Monsieur RHOUAT Ali responsable du département juridique et fiscal qui m’ont beaucoup aidé et encouragé afin de m’adapter à leur rythme de travail. INTRODUCTION GENERALE Introduction générale : La tenue d'une comptabilité est une obligation légale pour toute personne morale ou physique

protection de l’entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent». Dans cet esprit le contrôle interne vise à : * Sauvegarder le patrimoine en mettant en place des procédures pour éviter les fraudes et les erreurs, * Fournir des informations financières fiables, * S’assurer que les instructions fixées par la direction générale ou le directoire sont bien respectées, * S’assurer de la conformité des lois et règlements, En analysant

................................16 * A. la théorie de l'inflation par la demande..............................16 * B. la théorie de l'inflation par le coût.......................................18 * 2.3.la protection contre l'inflation .........................................18 * A. la protection individuelle..................................................19 * B. la protection collective.....................................................19

la politique d’un état dans sa géographie. B : Définition. Yves Lacoste : « Il ne s’agit pas d’une science ni d’une recherche de loi mais d’un savoir penser l’espace terrestre et des luttes qui s’y déroulèrent pour essayer de percer les mystères de ce qui est en train de se passer afin d’agir plus efficacement. »  Trois concepts : - la géographie : le donné l’espace - les stratégies : le construit les pouvoirs - Idéologie : les visions les enjeux Connaissance de l’histoire : le

place de cotation concernée. INDICATION DU LIEU OU L'ON PEUT SE PROCURER LE DERNIER RAPPORT ANNUEL ET LE DERNIER ÉTAT PÉRIODIQUE Les derniers documents annuels ainsi que la composition des actifs sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de : LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT. 17, cours Valmy - 92987 Paris La Défense CEDEX – France E-mail: contact@lyxor.com Toute demande d’explication peut également être faite par l’intermédiaire du site Internet

SECTION
1
-
CONTEXTE
JURIDIQUE……………………………………………….....pages
11
à
14
 1
–
Nature
des
opérations
de
fusion

 2
–
Date
d’effet
et
date
de
réalisation
 3
–
Contenu
du
projet
de
fusion
 4
–
Contrôle
des
opérations
de
regroupement
 5
–
Effets
de
la
fusion
 
 
 SECTION
2
–
ASPECTS
FISCAUX
DE
LA
FUSION………………………………...pages
14
à
16
 1
–
Régime
de
droit
commun
 2
–
Régime
de
faveur
 
 SECTION
3
–
MODALITÉS
FINANCIÈRES
DU
TRAITÉ
DE
FUSION
 …………………………………………………………………………………………………………pages
16
à
21
 
 1
–
Valeurs
de
fusion
et
parité