Peut On Parler D Un Statut Social Du Citoyen Européen

Peut-on parler d’un statut social du citoyen européen ? La volonté d’un statut social du citoyen européen est inscrite dans l’histoire du droit européen. Lors du traité de Maastricht en 1993, le droit communautaire a créé une citoyenneté européenne afin de contribuer à inclure dans une même collectivité les ressortissants des Etats membres qui se voit reconnaître les mêmes droits quelque soit le lieu de résidence. Une directive de 2004 du parlement européen et du conseil européen précise qu’un

Peut-on parler d'une citoyenneté européenne ? Au cours de cette étude, on se demandera comment envisager une citoyenneté de l'Union européenne qui n'est ni un Etat ni une nation... I. Les fondements de la citoyenneté européenne (Zineb) A. Histoire et base juridique de la citoyenneté européenne Question : Sur quels fondements repose le concept de « citoyenneté européenne » ? B. Les droits qui découlent de cet instrument juridique Question : Comment cet instrument juridique est perçu et utilisé

question est celui du statut des immigrants étrangers dans le térritoire français. Le Conseil européen de Tampere (Finlande) de 1999 a défini une politique commune en matière d’asile et de migration à partir des objectifs économiques et démographiques de l’Union européenne. Depuis lors, les différents textes adoptés ou discutés s’orientent vers un renforcement de la gestion des flux migratoires. Lors de cette réunion, la présidence du Conseil européen sur la coopération européenne est arrivée à certaines

Ces idiomes ne possèdent jusqu’en 1980 aucune reconnaissance officielle dans le pays qui s’enorgueillit à juste titre de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, dont l’article XI stipule que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf a répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Le paradoxe est évident et unique en Europe. En effet,

Cas Pratique - Séance 2 : Les Droits et Limites À La Libre Circulation Des Personnes La Cour de Justice de l'Union Européenne dans son arrêt Schoul de 1982 a défini le marché commun comme « un marché visant à l'élimination de toutes les entraves aux échanges intracommunautaire en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique réalisant les conditions aussi proche que possible de celle d'un véritable marché intérieur. » Pour l'accomplissement d'une marché commun; une liberté de

THEMATIQUE DE RECHERCHE : La citoyenneté européenne La citoyenneté européenne, notion essentielle dont l'Europe a besoin pour se construire, s'est trouvée matérialisée d'un point de vue juridique, par le Traité de Maastricht de 1992. L'instauration d'une telle citoyenneté avait pour objectif initial de renforcer le sentiment d'appartenance à une identité européenne, afin d'aller plus loin dans le processus d'intégration communautaire. Bien que cette citoyenneté s'est trouvée affirmée juridiquement

Droit et société Objet du cours : prenant place dans le module « Introduction aux études juridiques » à côté du cours « Contexte international et européen » et en connexion par ailleurs avec le cours « Qu’est-ce que le droit ? », le cours « Droit et société » a pour objet de mettre l’accent sur la dimension sociale du droit, s’agissant aussi bien de ces modes de production que de ses finalités. Structuré autour de l’étude successive de plusieurs thématiques, il tend à permettre une contextualisation

„Les citoyens ne devraient pas craindre leur gouvernement, c'est le gouvernement qui devrait craindre ses citoyens.” Alan Moore La diversification culturelle des sociétés modernes apporte avec elle une revalorisation du rôle de citoyen, les années '90 ont été marquées par des transformations historiques comme les transitions postcommunistes, la crise de l‘état de la prospérité, la globalisation économique et culturelle, qui ont influencé l’évolution de la connaissance civique et de l’éducation

sur l'Union Européenne entrée en vigueur un an plus

Peut on parler d'un risque de désuétude du referendum ? « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Dans l'art3 même de la Constitution, le referendum est déjà évoqué face à la représentation, comme moyen premier de démocratie directe, régime politique dans lequel les citoyens exercent leur pouvoir sans le biais de représentants. La France étant une démocratie semi-directe, le referendum est un contrepoids au pouvoir législatif