Peut On Tout Réviser Dans La Constitution

DROIT CONSTITUTIONEL 08/09/14 I Théorie Générale II institutions de la Vème République I Théorie Générale Définition : qu’est ce que le droit constitutionnel ? Toutes les règles doivent respecter la constitution cela signifie que la constitution est au sommet de la hiérarchisation des normes. Le droit constitutionnel est le produit de l’histoire il est directement lié a un processus de gouvernement avec des mécanismes et des principes. L’organisation de ce pouvoir aujourd’hui

gouvernement en Algérie. Dans cette foule, personnalités se détachent qui joueront un rôle important : ex : Général Massu, haut gradé qui a une forte réputation dans l'armée, il a une particularité : gaulliste, au sein d'une armée qui ne l'est pas du tout & il prend la tête d'un comité de salut public qui se crée afin de favoriser le retour de DG aux affaires. Autre personnage : général Sallant qui se présente devant la foule & qui lance un 'vive la France' en ajoutant 'vive le général DG' sur un ton

et Vincent Dalloz Mail: melin@u-bordeaux4.fr Legifrance PACTET et F.M.S « Droit constitutionnel » 24ème édition 2009 Sirey INTRODUCTION Section 1: La définition du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est le droit de la constitution sanctionné par un juge. §1 : Le droit constitutionnel est un droit. Cette précision est utile car pendant longtemps on a considéré que le droit constitutionnel n’était pas à proprement parlé une matière juridique mais plutôt une étude du

Président de la République et le Premier Ministre . Ce pouvoir n'est pas toujours partagé de maniere egalitaire entre ces deux tetes , les statuts ne sont pas les meme ni les roles . Il y a donc un certain partage inegale des competences meme si la Constitution de 1958 ne revele pas une inegalité et le poids au profit du President a ete globalement majoritaire sous la Ve République . L'inegalite au profit du chef de l'etat est celle qui s'est donc imposee . La Cohabitation a remis en cause cette dominance

participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à 1,5. Petites interros de temps en temps sur les notions qui ont été apprise. Introduction : Trois concepts : État/Constitution/Démocratie Le droit constitutionnel est une branche du droit. La branche maitresse, c’est donc le droit qui se rapporte à la constitution, c’est le droit qui est issu de la constitution et c’est du droit public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’état, il précise la constitution des organes de l’état

Titre 1 : Les institutions politiques Chapitre 1 : Le Président de la République Le Président est une des deux tête du pouvoir exécutif, il est formellement présenté au sein du titre 2 de la Constitution (articles 5 à 19) Si on se limite au texte de la Constitution on peut considéré que l’institution du Président de la république de la 5ème est assez proche de celle de la 3ème République, ce qui a été déterminant sous la 5ème république c’est de transformer l’élection du Président

chef de l’état élu par le parlement réuni en congrès avait surtout un rôle de représentation. Sous la 5ème république, depuis 1962 le président apparait au contraire comme l’homme d’une politique. Celle qui la exposé devant ses électeurs, la constitution lui donne des pouvoirs plus important, compte tenu de ce contexte nouveau, on se demandait si le septennat était devenu obsolète car le président participe davantage au décision, son autorité s’use beaucoup plus facilement. Pour cette raison

rigoureux de réforme profonde de la justice. Nous en avons fixé les axes principaux dans Notre Discours à la Nation du 20 août 2009. Nous avons veillé à ce que ce processus réformateur soit, à terme, couronné par les dispositions de la Nouvelle Constitution du Royaume. Celles-ci stipulent, en effet, la garantie par la loi de l'indépendance de la justice et consacrent la justice comme pouvoir indépendant à part entière par rapport aux Pouvoirs législatif et exécutif. Y sont 3 également énoncés

République Art 3: la souveraineté nationale appartient au peuple qu'il exerce par ses représentants et par la voix du referendum. Cet article précise les deux modes d'expressions du peuple qui sont le referendum et l'élection. En théorie, on peut dire que le modèle idéale de démocratie est la démocratie direct car se sont les individus et citoyens qui décident. Or cette démocratie est difficilement applicable au quotidien et cela veut dire que continuellement les citoyens devraient prendre

chapitre II la constitution : la notion de constitution. section 1 : la notion d constition : la constitution peut être matériel ou formel, par ailleurs elle peut être coutumière ou écrite. et donc une fois que l'on aura vu cette distinction on se penchera sur le contenu de la constitution. c'est à dire du point de vue la forme, donc de la procédure en bref des éléments extérieur et il y a deux sens différents du mot constitution que nous allons voir tour à tour I- la constitution matériel