Placement sous surveillance électronique en France

Confronté à une crise socio-économique et politique relativement conséquente, la France connait un phénomène de surpopulation carcérale ajouté à une augmentation notable de la délinquance. L'opinion publique s'avère effectivement obsédée par la récidive d'individus récemment sortis de prison, ce qui ravive un débat récurrent sur les mesures à prendre pour empêcher la survenance de tels événements. Le 7 juillet 2004, la commission des lois déposait un rapport d'information sur le traitement de la

............................. 13 Sous-section 1 : Des peines criminelles ............................................................................................................................................................................ 13 Sous-section 2 : Des peines correctionnelles .................................................................................................................................................................... 13 Sous-section 3 : Des peines complémentaires

* Sous-section 1 : Des peines criminelles. (Articles 131-1 à 131-2) * Sous-section 2 : Des peines correctionnelles. (Articles 131-3 à 131-9) * Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits. (Articles 131-10 à 131-11) * Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles. (Articles 131-12 à 131-18) * Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines. (Articles 131-19 à 131-36) * Sous-section 6

pénitentiaire en milieu fermer 4) Les conditions pénitentiaire en milieu ouvert 5) Le travail d’intérêt général 6) Mise à l'épreuve 7) Contrôle judiciaire 8) Libération conditionnelle 9) Placement sous surveillance électronique 10) Semi-liberté 11)Conclusion 1) Problématique En quoi consiste les conditions pénitentiaire et le service pénitentiaire d'insertion et de probations ? 2) Les conditions pénitentiaire et leurs

contemporain de prévention de la récidive a bouleversé cette situation.En effet dans le but de prévenir la récidive ,la loi du 12 décembre 2005 a institué deux mesures qu'elle qualifie expréssément de mesures de sureté:le placement sous surveillance électronique mobile et la surveillance judiciaire des personnes dangereuses.Ces deux mesures ont pour but de permettre un suivi constant des condamnés libérés dont la dangerosité criminologique a été constatée,leur localisation permanente ,la vérification

applicables aux personnes physiques Sous-section 1 : Des peines criminelles (Articles 131-1 à 131-2) Sous-section 2 : Des peines correctionnelles (Articles 131-3 à 131-9) Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits (Articles 131-10 à 131-11) Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles (Articles 131-12 à 131-18) Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines (Articles 131-19 à 131-36) Sous-section 6 : Du suivi socio-judiciaire

Section 4 : Les peines principales alternatives 1. les sursis 2. les autres peines alternatives : jours-amende ; travail d’intérêt général ; stage de citoyenneté ; sanction- réparation ; placement sous surveillance électronique ; semi-liberté et placement à l’extérieur ; les peines de l’article 131-6 CP ▪ Section 5 : Les peines complémentaires 1. Régime juridique des peines complémentaires et procédure de relèvement 2. Diversité et multiplication

LA PRISON Les prison françaises sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire elle meme rattachée au ministere de la justice. Depuis 1911 le rôle des prisons en france est de protéger la société contre les individus dangeureux. Les missions de l'administration pénitentiaire Le service public pénitentiaire assume une double mission : il participe à l'exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique et il favorise la réinsertion

| 2010-2011 | | Master 2 Droit pénal et sciences criminelles Anne-lise Ourmières | [La surveillance judiciaire des personnes dangereuses] | Droit de l’application des peines Introduction :La question de la prévention de la récidive est devenue un enjeu majeur de politique pénale. Cela explique donc la multiplication des rapports sur ce thème et l’intitulé de plusieurs lois récentes. Il est vrai que la récidive « est perçue, et encore plus pensée, comme un échec du système pénal ». De

du sujet, et de ce fait nous impulser dans un recueil de données, afin d’être en capacité de mieux l’appréhender. Nous avons tenté de trouver réponse à différentes questions que nous nous posions au départ grâce aux recherches initiales réalisées en sous-groupe. Nous les avons restitué au groupe complet ce qui nous engagé vers un brainstorming, puis retenu les grandes lignes comme : le contexte, les peines, le travail social, les acteurs. Plusieurs idées sont apparues pour tenter de faire émerger notre