Placement sous surveillance électronique en France

1255 Tanger-MarocE-mail : encg@encgt.ma , Site : www.encgt.ma | ------------------------------------------------- DCESS « Finance, Audit et Contrôle de Gestion» ------------------------------------------------- DCESS - FACG - CADRES Rapport sous le thème : Réalisé par : BENMESSAOUD Anas GHAZOUANE Youssef OTMANI Ramzi Encadré par : Mr. Youssef SAID Introduction I) Les indices qui constitue la bourse de Casablanca : 1. Les indices boursiers de Casablanca :

>>> Journée type des surveillants III) Sortir les prisonniers de la prison. 1) Rôle des SPIP: >>> Formation 2) Contact avec l’extérieur 3) Sortie progressive des prisonniers vers le monde extérieur: >>> Bracelet électronique >>> semi liberté >>> peines écourtées Intro générale : Le nombre de prisonniers ne cesse d’augmenter chaque mois. En juin 2013, ce sont 68 000 détenus qu’il a fallu loger pour seulement

comprendre et de vouloir l'acte peut être pénalement responsable. Le nouveau code pénal distingue deux catégories des personnes : les personnes morales et les personnes physiques. CHAPITRE 1 : la responsabilité pénale des personnes physiques Inscrit sous la philosophie dégagée par le Code Pénal de 1810, conception rationaliste de l'action humaine. Article 121-1 CP « nul n'est responsable que de son propre fait » =responsabilité pénale personnelle, valeur de principe directeur pour le Droit pénal, énoncé

idéaux. C'est dans ce contexte historique mouvementé et changeant qu'est apparue l'administration pénitentiaire et les différents métiers qui en découlent. L'administration pénitentiaire est sous la direction, depuis le décret de 1911, du ministère de la justice. En effet, auparavant, elle était sous tutelle du ministère de l'intérieur. Ce rattachement a eu pour conséquence le renforcement de l'autonomie de la direction et a favorisé son immobilisme, en la dégageant de la pression qui s'exerçait

Elles sont toutes fondées sur deux constats. -d’abord en droit strict, le blanchiment de capitaux suppose toujours un concours de deux ou plusieurs infractions et, à cet égard il se définit toujours par rapport à une infraction principale ou sous-jacente sur laquelle il s’appui pour se réaliser, (l’exemple le cas du trafic illicite des stupéfiants suivi de dépôt de fonds à la banque) Ainsi, la convention de Vienne de 1988 détermine les deux principaux éléments constitutifs de l’infraction

échanges comme la gestion des systèmes informatiques, l’admission des valeurs à la cote, les modèles de marchés, les procédures de contrôles, les exigences de communications,… - Chaque pays a son autorité : Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France, Financial Services Authority (FSA) au Royaume-Uni, Securities and Exchange Commission (SEC) aux Etats-Unis, … Missions du régulateur : - Veiller : à la protection de l’épargnant / à l’information des investisseurs / au bon fonctionnement des

agences en France et guichet postaux sont à 17 000 → 33 000 lieux où l'on peut faire des opérations bancaires. On investit en France 500 milliards d'euros tous les ans. L'activité bancaire est important en chiffre et en nombre → tout le monde a un compte : 94 % des personnes. > On peut avoir un compte sans avoir un chèque : 2 millions de personnes qui ont pas de chéquier mais peuvent faire des opérations bancaires. La poste a 8 millions de clients. > Plus grande banque en France Paris bas

d'échange universel. Instrument de mesure : les unités de monnaie permettent d'évaluer la valeur d'un bien. On peut ainsi comparer le valeur des biens les uns par rapport aux autres. Réserve de valeur : la monnaie peut être thésaurisée (=conservée, sous formes de pièces et billets, ou sur un compte bancaire). Ces réserves permettent le règlement immédiat de dettes ou d'achats. B - Formes de la monnaie 1) Les différents moyens de paiement - a - Formes anciennes Monnaie marchandise : la fonction monétaire

Mai 2008 La justice des mineurs en France Depuis l'ordonnance du 2 février 1945, une justice spécifique s'applique aux enfants et adolescents de moins de 18 ans, il s'agit de la justice des mineurs. Elle ne recouvre pas l'entier secteur de la justice appelé à prendre des décisions concernant des mineurs car une grande partie de ces décisions relèvent d'autres juridictions de droit commun (comme le juge aux affaires familiales, le tribunal de grande instance, etc). La justice des mineurs a deux

niveau central, l’organigramme comprend quatre sous-directions : deux pour le suivi des missions (1,4) et deux pour le suivi des moyens (2,3). Il se rajoute à ces quatre sous-directions deux services transversaux (5,6). 1. La sous-direction des personnes placées sous main de justice : Elle a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques pénitentiaires. Elle en évalue l’application afin d’en permettre l’adaptation. 2. La sous-direction de l’organisation et du fonctionnement