Plaidoirie Robert Badinter

peine de mort est moralement inacceptable » Robert Badinter, garde des Sceaux Le projet de loi abolissant la peine de mort ( le seul ayant abouti ) a été lancé par Robert Badinter (Garde des sceaux et ministre de la justice) en 1981 ayant fait un discours à l'assemblée nationale. Document : N° 310 Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 août 1981. présenté AU NOM DE M. PIERRE MAUROY, Premier ministre, PAR M. ROBERT BADINTER, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

et la remplaçant par la réclusion criminelle à perpétuité. Le 17 septembre 1981 , l'Assemblée nationale réunie en session extraordinaire, entame l'examen du projet de loi portant abolition de la peine de mort, présenté par le garde des Sceaux Robert Badinter dans un discours devenu célèbre, demandant à l'Assemblée nationale d'abolir la peine de mort. Evoquant un débat de consciences Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet

Robert Badinter, né le 30 mars 1928 à Paris, est un avocat, universitaire, essayiste et homme politique français. Président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, il est principalement connu pour son combat en faveur de la réinsertion des détenus et contre la peine de mort, dont il obtient l'abolition en France le 30 septembre 1981 en tant que garde des Sceaux, pour la suppression de dispositions légales pénalisant les relations homosexuelles avec un mineur pour des âges où les relations hétérosexuelles

République le 10 mai. • Le 25 mai, François Mitterrand gracie Philippe Maurice, il est le dernier condamné à mort gracié. • Le 26 août, le Conseil des ministres approuve le projet de loi abolissant la peine de mort. • Le 17 septembre, Robert Badinter présente le projet de loi à l'Assemblée nationale[18]. Il est voté le 18 septembre par 369 voix pour, 113 contre (487 votants, 482 suffrages exprimés). • Le 30 septembre, la loi est officiellement adoptée par les sénateurs par 161 voix pour

protéger la société. À ce sujet, Diderot est plutôt clair : « Le malfaisant est un Homme qu'il faut détruire et non punir » Remise en cause de la peine de mort. Certaines sources affirment que la mouvement abolitionniste débute après l’exécution de Robert François Damiens (condamné pour agression sur la personne du Roi Louis XV) dont l’écartèlement avais duré plusieurs heures. Mais la véritable naissance du mouvement abolitionniste coïncide avec la publication de l'œuvre de Cesare Beccaria qui, dans

1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme a été ratifiée par 48 pays dont la France. A cette même date, la législation française autorise toujours la peine de mort. Ce n'est qu'en 1981 qu'elle fut abolie en France par Mitterrand et Robert Badinter qui plaida lors du procès de Patrick Henry. La problématique est la suivante: « Pourquoi la France a mis autant de temps à abolir la peine de mort alors qu'elle est à l'origine de la Déclaration universelle des droits de l'homme ? » Tout

La peine de Mort I/ Le cadre législatif : Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126. C'est l'aboutissement du long combat mené depuis deux siècles par la cohorte de ceux qui, dans les

La peine de mort en France qui existait depuis toujours et a été abolie en 1981 à l'initiative de Robert Badinter, faisant de la France le dernier pays de la Communauté européenne à l'abolir. La dernière personne à avoir été exécutée est Hamida Djandoubi, en 1977 (et non Christian Ranucci comme cela est souvent rapporté dans la presse). Avant 1791, il existait en France suivant les époques une multitude de modalités d'exécuter de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Le

réflexions philosophiques sur le droit et la légitimité qu’un homme puisse ôter la vie à un autre homme. Une seule voix est jusqu’à présent parvenue à égaler l’émotion de ses détracteurs dans son discours contre la peine de mort. Il s’agit de Robert Badinter, ministre de la Justice et principal initiateur de l'abolition de la peine de mort en France, puis dans le monde : Cliquez sur l'image pour accéder à l'ina.fr et visionner toutes les vidéos de l'Assemblée nationale au moment du débat sur

l'inefficacité des peines de substitution ; le résultat de ce premier projet fut un maintien de la peine de mort mais le recours à la torture aboli. Le dernier projet d'abolition de cette peine a été fait en septembre 1981 par le ministre de la Justice Mr Robert BADINTER aussi avocat et garde des Sceaux, cet homme à porté la peine de mort à l'abolition, cette discussion se passa et fut voté entre le 17 et le 18 septembre à l'Assemblée Nationale, ainsi qu'au Sénat les 28 et 30 septembre de cette même année.