Plaidoirie Vol

juges vont adopter une solution différente Exemple du juge Magnaud (19ème siècle) : une mère avait volé du pain pour nourrir ses enfants, elle a été arrêté et envoyé devant le juge, la loi dit alors qu'elle doit aller en prison mais le juge dit que le vol était réalisé par contrainte (faim) donc que la mère n'est pas une voleuse du sens juridique (jugement en équité) Fréquemment le juge construit un raisonnement juridique en rapport avec sa vision du droit III ) La contrainte La contrainte fait partie

ce qui concerne l’efficacité 1 Additif au huitième rapport sur la responsabilité des Etats par Robert Ago (ci-après Rapport Ago), A/CN.4/318/Add.5-7(1980) in Ann. C.D.I., 1980, vol. 2, A/CN.4/SER.A/1980/Add.1(part.1), p. 51. V aussi Laursen, «The Use of Force and the State of Necessity », Vand. J. Transat’l L., vol. 37, 2004, p. 493. 2 de l’encadrement juridique réalisé dans ce cadre2, notamment du point de vue de l’élimination des dérives possibles découlant de l’invocation de l’état de nécessité

accuse, il dénonce devant un auditoire… 2) Un réquisitoire contre les méfaits de la civilisation a) un ton polémique Vocabulaire péjoratif, champ lexical de la cruauté, de la violence. b) multiples condamnations des colonisateurs vol des biens ; esclavage ; éveil de la jalousie et des rivalités ; viol des libertés ; non respect ; bafouage du principe de réciprocité. En mettant en avant tous les méfaits des colonisateurs, qu’est amené à faire le vieillard ? A quoi le réquisitoire

Laissa tomber ces mots : « O temps ! Suspends ton vol, et vous, heures propices ! Suspendez votre cours :

bonnes | | | |un soldat, |actions, Zadig n’est pas cité. A la fin de ces | | | | |plaidoiries le roi raconte la bonne action de | | | | |Zadig qui reçoit alors la coupe garnie de | | | |

23 Il condamne, il accuse, il dnonce devant un auditoire 2) Un rquisitoire contre les mfaits de la civilisation a) un ton polmique Vocabulaire pjoratif, champ lexical de la cruaut, de la violence. b) multiples condamnations des colonisateurs vol des biens esclavage veil de la jalousie et des rivalits viol des liberts non respect bafouage du principe de rciprocit. En mettant en avant tous les mfaits des colonisateurs, quest amen faire le vieillard A quoi le rquisitoire donne-t-il naissance

où le lecteur trouvera, en insérant la date de l’arrêt, les références complètes et, pour les arrêts les plus récents, leur texte intégral. 11 En l’espèce, le juge d’appel avait attiré l’attention de l’appelant sur ce point à l’audience de plaidoiries et sur les conséquences qui pouvaient en résulter au regard de l’article 40 de la loi sur l’emploi des langues. L’appelant avait répondu oralement à l’audience qu’il ne fallait pas prendre en considération ces citations. La cour d’appel d’Anvers

Dictionnaire de droit international public, op.cit., v° Etat, p. 454 ; dans l’affaire de l’Ile de Palmas, l’arbitre Max Huber a rappelé que « Territorial sovereignty […] involves the exclusive right to display the activities of a State » ; R.S.A., vol. II, p. 839. 6 V. p. ex. Macolm Anderson, Frontiers, Territory and State Formation in the Modern World, Cambridge, Polity Press, 1996. 7 V. p. ex. Bertrand Badie, La fin des territoires, Paris, Fayard, 1995. compétences des organisations internationales

.................. 22 CHAPITRE DEUXIÈME Vols dans les boutiques, dans les appartements, cafés, restaurants, vols domestiques, etc................. 32 TITRE DEUXIÈME Escroqueries ............................................ 47 TITRE TROISIÈME Vol avec effraction ..................................69 CHAPITRE PREMIER.............................................................. 72 RÉSUMÉ DU LIVRE PREMIER .............................................. 80 LIVRE SECOND Des contributions volontaires

plaisir à tuer chez certains personnages. - Les grenouilles qui demandent un roi (p.106) : l.27 « qui les croque, les tue, les gobe à son plaisir » -> plaisir de la grue à manger. - Le vieux chat et la jeune souris (p.357) : mise en scène de la plaidoirie de la souris - Le petit poisson et le pêcheur (P.156) : même argumentation qu’entre le chat et la souris : promesse d’un gain plus gros, mais ils sont soumis à une faim immédiate. Il y a l’idée de persuader les plus forts avec la parole, comme