Plan Arrêt Baldus

des obligations réciproques à la charge de chacune des parties (art. 1102 C. civ.) b. Le contrat unilatéral est celui qui ne crée des obligations qu’à la charge de l’une des parties (art. 1103 C. civ.) 2. L’intérêt de la distinction a. Sur le plan de la preuve Ø Dans le contrat synallagmatique, parce qu’il y a pluralité d’obligations réciproques, l’écrit probatoire sous seing privé doit être rédigé en autant d’originaux qu’il y a de parties (art. 1325 C. civ.) ; dans le contrat unilatéral

de premier plan. Klemperer cherche dans son art le son « pur », quelque chose de sobre et de transparent, en supprimant tout ce qui est du domaine du décoratif ou de la virtuosité dans la musique4. Cependant, la modernité de cette production et de celles qui suivront ne seront appréciées réellement que par les adeptes les plus tenaces de l’avant-garde. Leo Kestenberg lui-même le confesse dans ses mémoires : « L’exécution entière était animée d’un style nouveau, aussi bien sur le plan artistique

Troyes, et ceux de russe uniquement à Clermont. • Les épreuves d’entretien sont spécifiques à chaque école (se reporter au site www.passerelle-esc.com et/ou au magazine et aux sites des ESC). • À l’issue des épreuves orales, le jury de chaque école arrête la liste des candidats admis et sur liste supplémentaire. • Affichage des résultats d’admission sur le site Internet le vendredi 18 juin 2010 à partir de 11 heures. *Anglais, arabe, allemand, chinois, espagnol, italien et russe. 6 29/10/09 19:26

Troyes, et ceux de russe uniquement à Clermont. • Les épreuves d’entretien sont spécifiques à chaque école (se reporter au site www.passerelle-esc.com et/ou au magazine et aux sites des ESC). • À l’issue des épreuves orales, le jury de chaque école arrête la liste des candidats admis et sur liste supplémentaire. • Affichage des résultats d’admission sur le site Internet le vendredi 18 juin 2010 à partir de 11 heures. *Anglais, arabe, allemand, chinois, espagnol, italien et russe. CONCOURS Affectation

Histoire remarquable...................................174 9 DEUXIÈME PARTIE COSMOGENÈSE ET ANTHROPOGENÈSE CHAPITRE 5 - RELATION DE L'HOMME à DIEU.....................179 L'Etre suprême, les Plans cosmiques et Dieu (tableau 8)......180 CHAPITRE 6 - LE PLAN DE L'ÉVOLUTION........................185 Le Commencement........................................185 Les Mondes................................................187 Les Sept Périodes..........................................190 La Période de Saturne

forum » d’une grande richesse grâce à la part qu’y prit la majorité des auteurs. On découvrit des lacunes et des doubles emplois, ainsi que certains articles du code actuel qui n’avaient pas été reclassés à la suite des modifications apportées au plan. On releva aussi quelques conflits d’opinion, plus rares qu’on n’aurait pu le craindre, dont la plupart connurent une solution consensuelle. La troisième phase était prévue pour s’achever à l’automne 2004, mais elle se prolongea, en fait jusqu’à

« forum » d’une grande richesse grâce à la part qu’y prit la majorité des auteurs. On découvrit des lacunes et des doubles emplois, ainsi que certains articles du code actuel qui n’avaient pas été reclassés à la suite des modifications apportées au plan. On releva aussi quelques conflits d’opinion, plus rares qu’on n’aurait pu le craindre, dont la plupart connurent une solution consensuelle. La troisième phase était prévue pour s’achever à l’automne 2004, mais elle se prolongea, en fait jusqu’à la

établis en séjour (LRDC). Cette loi était antérieure au CC et les codes étaient alors cantonaux. Il fallait donc réglementer ces rapports. Depuis 1912, cette loi avait perdu de son importance avec le nouveau CC. On appliquait cette loi, par analogie, au plan international. De plus, elle ne réglait que les problèmes de personnes, de famille et de successions. Une nouvelle codification s'imposait. La société suisse des juristes en 1971 a donné le coup d'envoi à la machine législative. L'AP a été élaboré

l'impuissance chronique de la mécanique sociale (social engineering) d'autre part. La désinvolture nonchalante qu'affichent les spécialistes des sciences humaines à l'égard de la valeur scientifique de leurs travaux, n'est pas seulement méprisable sur le plan épistémologique : elle est à sa manière immorale, au sens pragmatique. L'histoire, la sociologie, l'économie et la jurisprudence doivent soigneusement, en pleine connaissance de cause, et de propos délibéré, asseoir leur édifice, sur la méthode scientifique

ÉTABLIS EN SÉJOUR (LRDC). CETTE LOI ÉTAIT ANTÉRIEURE AU CC ET LES CODES ÉTAIENT ALORS CANTONAUX. IL FALLAIT DONC RÉGLEMENTER CES RAPPORTS. DEPUIS 1912, CETTE LOI AVAIT PERDU DE SON IMPORTANCE AVEC LE NOUVEAU CC. ON APPLIQUAIT CETTE LOI, PAR ANALOGIE, AU PLAN INTERNATIONAL. DE PLUS, ELLE NE RÉGLAIT QUE LES PROBLÈMES DE PERSONNES, DE FAMILLE ET DE SUCCESSIONS. Une nouvelle codification s'imposait. La société suisse des juristes en 1971 a donné le coup d'envoi à la machine législative. L'AP a été élaboré