Plan Autorité De La Chose Jugée

droit/diriger, régir, règle. Autorité/direction. Juriste : entre sphère de la Justice et exigences de l’autorité (pouvoir). 2 objectifs souvent contradictoires. « Si tous savaient ce que vaut la justice et l’observaient, il n’y aurait pas besoin de droit. Mais, parce qu’il y a des ignorants et des malhonnêtes gens, les jurisprudents ont mis sa volonté par écrit et ont établi des droits. » Azon, Digestum vetus. Droit = solution juste, consacrée par une autorité ° Provenant : - du procès

Partie I : Une divergence consacrée entre le contentieux interne et le contentieux International En matière de droit ; la multiplication des systèmes juridiques et la recherche d’une bonne consécration de la légalité ; ont une influence sur le plan International que celui interne. L’aspect contentieux peut mettre l’accent sur la distinction entre le contentieux interne d’une part el la contentieux Internationale d’une autre. Mais l’étude de la distinction se base essentiellement sur deux critères

droit fédéral ») mais on a pas deux couches, en réalité, le droit fédéral pénètre par toutes sortes de canaux dans le droit cantonal et le droit cantonal complète le droit fédéral. Le droit cantonal vise à l’application du droit fédéral mais des autorités fédérales appliquent aussi du droit cantonal. Voir libre Martonet 1990. Principe de participation : dans les Etats fédéraux, on retrouve une participation des collectivités fédérées à la volonté de la collectivité nationale. « le peuple et

DEFINITION Ce terme est vague. Il n’y a pas de définition propre ; les juristes sont toujours à la recherche de la définition. Le mot définir signifie délimiter. Il faut donc délimiter la discipline de manière arbitraire pour obtenir quelque chose de précis. En droit, chaque mot est important, c’est-à-dire leur catégorie juridique. Les mots juridiques font ou défont des choses et ne racontent rien. Les mots peuvent aussi condamner. Ils tuent parfois. Ce n’est pas purement linguistique. Les

l’institutionnalisation du pouvoir Ce qu’il faut savoir : - expliquer de quelle manière née un Etat - donner la définition de l’Etat ( + les caractéristiques ) - savoir expliquer les éléments qui se rattache a un Etat ( personnalité morale, autorité souveraine ) - définition de l’Etat, nation, personnalité morale, souveraineté. De nos jours l’Etat est la forme la plus répandue d’organisation des société politiques. L’Etat est le principal objet d’étude du droit constitutionnel. I/ - Approche

ces pays, la puissance publique a réussi à s’imposer sans trop de mal et donc le principe a été que l’Etat se trouvait soumis aux mêmes droits que les particuliers, c’est-à-dire, au droit commun. En cas de litige, et bien la puissance publique était jugée par le juge de droit commun. En France, l’Etat a eu énormément de mal à s’imposer (grands féodaux, guerre de religion et révolution française). Donc contrairement aux Etats Anglo-Saxons, la puissance publique a accepté de se soumettre à travers un

d'action, on parle souvent d'un contrôle abstrait, il n'y a pas de problème concret posé. Le contrôle abstrait a souvent des conséquences : il vient annuler la loi ou empêcher sa promulgation. On dit que le contrôle abstrait a une autorité absolue sur l'autorité de la chose jugée valable pour tous erga omnes. 1) Définition du contrôle constitutionnalité : « C’est avec l’Etat de droit, qu’apparaît un gouvernement de la Constitution »1, écrit G. Vedel. Ainsi, le contrôle de constitutionnalité

désormais exclue c'est le pouvoir politique qui organise l'ordre politique, donc la vengeance privé est interdite et dans nos sociétés la justice est publique et c'est la puissance publique qui a le monopole de la contrainte légitime. Ce sont les autorités de l'état qui rendent la justice et qui veillent au respect du droit. Les sanctions sont extrêmement variés, elles peuvent prendre la forme d'une exécution forcée (huissier de justice), elle peut prendre la forme d'une «punition» (peines liées au

demande reconventionnelle, - la demande additionnelle, - la demande en intervention. Les demandes reconventionnelles: c’est l’hypothèse où le défendeur prétend obtenir un avantage autre ou bien le simple rejet de la demande de son adversaire. Sur le plan procédural, cette demande doit se rattacher à la demande initiale avec un lien suffisant. La demande additionnelle: c’est l’hypothèse où une partie va modifier sa demande. Les demandes en intervention: ont pour objet de faire intervenir un tiers

responsabilité délictuelle sans faute 33 DROIT CIVIL Dans ce cours, nous allons aborder deux grands thèmes, d’abord une introduction générale au droit ; puis, le droit des obligations (ou droit des contrats). Le mot droit a plusieurs sens sur le plan juridique : * droit objectif : ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société règles de droit * droit positif : droit en vigueur dans un pays et une époque donnée * droit naturel : droit idéal auquel aspire