Plan Communal De Développement

plus nuancée et renvoie aux difficultés du contrôle de la matière ». Ce qui légitime le besoin d’un contrôle budgétaire tendant à enrayer ces irrégularités afin de prémunir les fonds publics. D’autant plus, que la réalisation d’une politique de développement à moyen ou long terme resterait illusoire sans un contrôle étroit de l’activité financière et économique de l’État. Il serait intéressent de distinguer les différents contrôles des finances locales, d’une part et les limites de ces contrôles

une priorité (Défi 6 de l’engagement 1 du MAP) et a finalisé une politique sectorielle d’appui à la décentralisation et à la déconcentration (PN2D) fin 2006, visant à favoriser un renforcement et une autonomisation des collectivités territoriales communales et régionales. La réforme constitutionnelle faisant suite au référendum du 4 avril 2007 arépondu également à ces objectifs, en particulier pour l’échelon régional. Dans cette perspective, l’administration malgache s’est engagée dans la refonte du

B. C. D. E. Organisation communale…………………………………………….11 Le personnel communal……………………………………………...14 Environnement réglementaire………………………………………15 Environnement socio-économique…………………………………..17 Environnement interne………………………………………………18 SECTION II : ANALYSE DES DIFFERENTES POLITIQUES DE GRH AU SEIN DES COLLECTIVITES LOCALES………………………………………….18 A. La Politique de recrutement……………………………………………18 B. La politique de formation et de perfectionnement du personnel communal………………………………………………………………..23

Problème Etalement urbain incompatible avec développement durable (destruction biodiversité, épuisement des ressources) Etalement des zones artificielles au profit des zones agricoles. (60000 Hectares grignotés) et destruction des petits commerces, cela vide les centres villes de leurs commerces. Avant la loi de modernisation de l’économie (2008) les grandes surfaces pas concernées au droit de l’urbanisme seulement au droit commerciale Problème exode urbain étalement des villes, agrandissement

la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement », ont lancé en France un mouvement de coopération intercommunale de grande ampleur. Face à la permanence d’un découpage communal émietté à l’extrême, la promotion de l’intercommunalité, en favorisant la mise en commun des moyens, devait permettre au secteur communal de fournir les services locaux à un meilleur niveau pour un moindre coût et renforcer la solidarité financière entre communes. Aujourd’hui, la couverture du territoire français

Administration et organisation territoriales Section 2 : Les compétences communales 1) Caractère général des compétences communales C’est surtout la commune qui a se manifester comme un ensemble d’étudiant pouvant s’autogérer. La commune est pluridisciplinaire, elle touche à tout, c’est l’article L2121-29 selon lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. La commune, n’a pas une compétence général qui n’est détenu que par l’état, les 36500 communes

structurant lui permettant de mener des actions en faveur du développement économique local et en parallèle, du développement des services publics et services au public. Pour mener à bien ce projet, et offrir les mêmes services que l'on peut trouver dans le milieu urbain, elle s'est dotée des compétences correspondantes: politique du logement et du cadre de vie, etc. Le développement culturel fait partie intégrante du développement des services à la population, c'est pourquoi Sancy Artense Communauté

traite des dispositions transitoires et finales. Cette structuration met en relief les éléments suivants: • 1. Une répartition judicieuse des compétences entre les différentes entités territoriales décentralisées afin de leur assurer un développement harmonieux. • 2. La libre administration d'une entité territoriale décentralisée dans la mesure où elle décide librement dans la sphère des compétences qui lui sont conférées sans immixtion de l'autorité provinciale, sauf dans des cas

Le Collège communal C’est le Collège communal qui délivre la majorité des permis lorsque le demandeur est une personne privée (art. 107 du CWATUPE). L’avis de la Région par l’intermédiaire du fonctionnaire délégué (FD) devra ou non être demandé en fonction de la nature du permis introduit. 1. Le permis peut être délivré sans avis préalable du FD : - Si la commune est dite en décentralisation (art. 107 §1 3°), c’est-à-dire qu’elle possède un schéma de structure, un règlement communal d’urbanisme

1 3.3.2 3.3.3 3.3.4 3.3.5 3.3.6 3.3.7 3.4 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DES DMA La dynamique du secteur des DMA au Maroc Le cadre institutionnel et réglementaire actuel de la GDMA Cadre général : les communes au centre de la GDMA (Charte Communale) Principales dispositions de la loi relative à la gestion des déchets Les principaux acteurs nationaux de la GDMA Les acteurs au niveau régional, préfectoral /provincial et local Le secteur privé Cadre institutionnel de pilotage du PNDM Le Cadre