Plan Comptable Bancaire Cobac

INTRODUCTION |LA DEFINITION DU DROIT BANCAIRE |            §1. L'objet du droit bancaire. => Ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel => droit professionnel et les plus anciens. => branche du droit commercial, =>pas théorie subjective ni objective mais les deux: droit des opérations de banques et celui des professionnels.                      1. Les opérations de banque. => pas de définition, pb

COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE PROJET DU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE ( PCEMF ) PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE (PCEMF) Edition : janvier 2010 Commission Bancaire de l’Afrique Centrale – COBAC – Plan Comptable des EMF – janvier 2010 2 SOMMAIRE PREAMBULE .......................................................................................................3 PRINCIPES ET ORGANISATION COMPTABLES...........................................5 CHAPITRE

THEME : LA REGLEMENTATION BANCAIRE EN ZONE CEMAC IERE PARTIE : LE CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL CHAP1 : LA COBAC SECTION 1 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT I-ORGANISATION II- FONCTIONNEMENT SECTION 2 : LES ROLES I- LE POUVOIR REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF II- LE POUVOIR DE SANCTION ET DE CONTROLE CHAP 2 : LES ORGANES CONSULTATIFS SECTION 1 : LE CONSEIL NATIONAL DE CREDIT ET LES APECS I – le CNC A- organisation et fonctionnement B- les attributions II – les APECS A-définition

PLAN Introduction générale PARTIE I : L’ENVIRONNEMENT DE L’ACTIVITE DE LA MICRO FINANCE CHAP 0 : PRESENTATION DU CONTEXTE SOCIOECONOMIQUE ET DES MOTIFS DE LA REGLEMENTATION DES EMF EN ZONE CEMAC CHAP I : HISTORIQUE DES EMF PARTIE II : L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE DE MICROFINANCE DANS LA CEMAC CHAP II : CREATION ET ORGANISATION DES EMF SECTION I : PRESENTATION DES DISPOSITIONS GENERALES PREVUES EN MATIERE DE MICRO FINANCE DANS LA CEMAC A) Définition du cadre juridique de la micro

COMMISSION BANCAIRE DE L ’AFRIQUE CENTRALE RAPPORT ANNUEL 2008 Rapport de la Commiissiion Bancaiire Comm ss on Banca re de ll’Afriique Centralle de ’Afr que Centra e pour l’année 2008 n vertu de la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire en Afrique Centrale, modifiant la Convention de coopération monétaire du 22 novembre 1972, La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) est l’un des organes chargés de la mise en œuvre de la coopération monétaire

Pourquoi une réglementation bancaire, ses objectifs 1er objectif : confiance - Finaliser les relations entre les acteurs et avec leurs tiers dans le but de protéger les créanciers de la banque i.e. ceux qui lui ont fait confiance. La banque travaille essentiellement avec l'argent des autres + ses fonds propres. Elle a donc le souci au quotidien de pouvoir restituer l'argent des déposants. Pour que cette confiance existe la réglementation va borner l'activité bancaire tel que ceux qui ont confié

| CCD | : | Compte Courant D'entreprises | CCP | : | Compte Courant Postal | CE | : | Compte d'Epargne | CEMAC | : | Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale | CLIPRI | : | Direction de la Clientèle Privée | COBAC | : | Commission Bancaire de l'Afrique Centrale | CREDOC | : | Crédit Documentaire | DSX | : | Douala Stock Exchange (Bourse des valeurs de Douala) | LORI | : | Leurs (les comptes des correspondants d'une banque dans ses livres) | NOSTRI | : | Nos (les

comité de Bâle,8(*) un défaut de la part du débiteur intervient, soit lorsque la banque estime improbable qu'il rembourse en totalité son crédit au groupe bancaire sans qu'elle ait besoin de prendre des mesures appropriées telles que la réalisation d'une garantie, soit lorsque l'arriéré du débiteur sur un crédit important dû au groupe bancaire dépasse 90 jours, soit lorsque les deux évènements se produisent simultanément. Dans ce chapitre, nous présenterons dans une première section le cadre réglementaire

INTRODUCTION 1- CONTEXE BANCAIRE DANS LA CEMAC Les Etats de la CEMAC (communauté des Etats monétaire de l’Afrique centrale) ont hérité à leur indépendance d’un système de règlementation bancaire calqué sur le système occidentale. Organisés a l’échelon national ; ils se sont longtemps caractérisés par une très grande stabilité bancaire. Cette situation est principalement due au faible niveau d’activité mais surtout parce que les banques n’étaient que des succursales destinées à financier

comme « l'ensemble de services financiers et bancaires à destination des populations les plus pauvres » Le développement de la micro finance reste embryonnaire jusqu'en 1990 et connaît donc un essor florissant à partir de cette date. Ce qui s'explique en premier lieu, par la grave crise financière des années 80 qui a sévèrement affecté l'économie et en particulier le système financier aussi par le durcissement des conditions d'accès aux services bancaires imposés par les banques classiques marginalisant