Plan De Concession De Service Public

|-------------- | 2EME REUNION ANNUELLE DU FRATEL SOUS LE THEME « MOBILITE ET DEVELOPPEMENT » ---------------------------- FES, 4 ET 5 OCTOBRE 2004 CONTRIBUTION DU CAMEROUN ENJEUX REGLEMENTAIRES DES SERVICES MOBILES : LE CAS DU CAMEROUN Présenté par : BEH MENGUE Jean Louis Directeur Général de l’ART SOMMAIRE I - Introduction 3 II - Cadre législatif et

: Office National de l’Assainissement PANE : Plan d’Action Nationale pour l’Environnement PNPE : Programme Nationale de Propreté et d’Embellissement PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement PPES : Programme de Participation du Secteur Privé dans les Services Environnementaux PPIM: Programme pour la Participation Privée dans l’Infrastructure en Méditerranée PPP: Partenariat Public Privé PRONAGDES : Programme Nationale de Gestion

D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : CONCESSIONS DE SERVICE PUBLIC : PROPOSITION D’UNE NORMALISATION COMPTABLE DU TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS DU DOMAINE CONCEDE ------------------------------------ILLUSTRATION AU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE Auteur : M. Mehdi EL ATTAR Président du jury : M. Driss ALAOUI M’DAGHRI – Professeur à l’ISCAE Directeur de recherche

1 Partenariat Public-Privé dans le secteur portuaire Jeudi 09 Octobre 2008 2 Plan de la présentation 1 Présentation du secteur portuaire marocain Importance stratégique du secteur Offre portuaire 2 Évolution de l’organisation du secteur portuaire avant la réforme Limite de l’organisation du secteur avant la réforme Mode de gouvernance actuel: Principaux apports 3 Partenariat Public-Privé Objectifs et stratégies Formules et schéma de partenariat public-privé dans le secteur portuaire

régulation des services publics de l’eau. En Algérie, les services publics de l’eau potable et de l’assainissement sont régis par la loi du 4 août 2005 relative à l’eau. Cette loi fixe l’ensemble des conditions organisationnelles, financières et de régulation des services publics de l’eau.  Au plan organisationnel, les services publics de l’eau potable et de l’assainissement relèvent de la compétence de l’Etat et des communes.  Les modes de gestion prévus par la loi sont : - la concession octroyée par

de la concession. Section 1: Bref aperçu historique sur les concessions au Maroc  et Présentation de la LYDEC. Section 2: le contrat de concession. Section 3. Les droits et obligations des contractants. Section 4: les biens de la concession. Section 5: Cœur des spécificités du contrat de concession : récupération du capital investi.  Chapitre 2 : Traitement comptable des opérations spécifiques liées aux contrats de concession selon

milieu du XIXe siècle, avec le début de l’électrification des villes. Survol de plus d’un siècle de distribution de l’électricité en France. Le 8 avril 1946 la loi qui nationalise les entreprises d’électricité est votée. Un nouvel établissement public, Electricité de France (EDF) est créé. Il intègre les sociétés de production, de distribution et de transport d’électricité. EDF devient un instrument essentiel de la reconstruction de la France. De 1950 aux années 2000, le réseau va se développer

pays le transport est un facteur d’unité nationale, au niveau des peuples et des régions il constitue un facteur de solidarité économique. Cette importance considérable du transport apparaît aussi sur le plan juridique et sur le plan économique. Sur le plan économique le transport constitue le support fondamental de la quasi-totalité des activités économiques qui en dépendent. Ainsi, le secteur de l’agriculture sans le transport qui a permis au paysan d’écouler

DES LIEUX 2.1 Sur les plans juridique et organisationnel 2.2 Sur le plan technique 2.3 Des conditions d’exploitation 2.4 Des volets environnement et foncier 2.5 Sur le plan financier 2.6 Des projets ferroviaires initiés 3. PROPOSITIONS 3.1 De réformes institutionnelles 3.2 D’un programme d’urgence pour l’infrastructure 3.3 Pour un plan d’actions à moyen terme 3.4 De mécanismes de financement 4. RECOMMANDATIONS

Perspectives d’évolution  Plan  de  modernisation  des  aerogares  (investissement  de  200  millions  d’euros  sur  la  periode 2014‐2018) qui vis  à améliorer à la fois la capacité et la qualité de l’accueil, les  ventes des commerces et l’expérience vécue par les passagers.  Focus  innovation :  enrichir  l’expérience  client  dans  les  aéroport.    Offre  de  services  élargie (wifi illimité et parcours clients personnalisés.)  Contrat  japonais en développement (concession aéroports  internationaux du Kansai et