Plan De Concession De Service Public

E Promotion 2007/2008 : • Essai de budgétisation de la fonction commerciale de Atlas Botling Company • L’instauration du système de comptabilité analytique  (cas de SMM SOCODAM DAVUM ) • L’audit des marchés publics (Cas de l’administration des douanes et des impôts indirects) • Analyse comparative entre les normes comptables marocains et le référentiel IAS/ IFRS en matière de présentations des états de synthèses et principes de Juste Valeur • La grande distribution au Maroc :

que ses atouts ont était la motivation première pur que le département de l’Aisne Points faibles : ➢ Etablissements de petite capacité : 21 chambres en moyenne contre 31 sur la France (cela pose un problème de rentabilité). ➢ Sur un plan régional, l’Aisne souffre de l’attractivité hôtelière de ses voisins Périphériques à l’Ile de France. ➢ Carence de l’hôtellerie de niveau 3 étoiles dans les villes et une hôtellerie destinée réellement aux séminaires. ➢ Niveaux de rentabilité

portuaire (PAD)………………………………………………………..18 A- L’emplacement géographique………………………………………………………………………………………….18 B- La desserte maritime…………………………………………………………………………………………………………18 C- La disponibilité et la qualité des services portuaires…………………………………………………………18 D- Les prix des services portuaires………………………………………………………………………………………….19 E- La stabilité socio-économique……………………………………………………………………………………………19 F- La technologie de l’information…………………………………………………………………………………………..19 G- La protection de l’environnement

nous incombe de donner une nouvelle impulsion à la dynamique de décentralisation et de régionalisation, et de veiller à ce que la gestion déconcentrée, indissociable du choix de la décentralisation, devienne une règle de base dans tous les services du secteur public, et un instrument indispensable de la bonne gouvernance territoriale… ». Extrait du Discours de SM le ROI Mohammed VI, QUE DIEU L’ASSISTE, à l’occasion du 7-ème anniversaire de l’accession du Souverain au Trône.- (Rabat - 30/07/06). (Source :

et linterventionnisme de ltat est plus ou moins pouss selon les pays. En rsum, nous assistons aujourdhui une transformation complte de la concurrence -- celle-ci se dplace sur dautres terrains que les prix et se joue galement sur la qualit, les services, linnovation. Ltat rglement lactivit conomique en encadrant lemploi, la concurrence, en adoptant une politique plus ou moins restrictive au niveau du crdit, etc.... pour beaucoup dentreprises, cet interventionnisme tatique est pesant par les contraintes

importants par leur nombre et leur objet , mais d’autres contrats aussi importants en pratique, comme la production, la franchise et la concession d’exclusivité, relèvent uniquement de l’autonomie contractuelle des intervenants, sous réserve des conditions générales prévues par la loi de dispositions éparpillées dans des textes particuliers et des notions d’ordres publics et des bonnes mœurs. Les activités de distribution, au sens large, qui appuient et complètent la vente deviennent très nombreuses,

l’entreprise vise la meilleure entente possible avec ses collaborateurs. C’est cette conciliation qui lui permettrait d’être reconnu comme le meilleur employeur. Enfin, par un objectif d’amélioration de la sécurité, du confort et de la qualité des services offerts à sa clientèle, Lafarge espère devenir leur fournisseur favori. 3. Les stratégies de développement durable misent en placent par Lafarge entreprise En accord avec WWF Lafarge a établi une listes de critères qu’elle c’est fait un devoir

loisible d’apporter des réajustements dans un souci d’efficacité pour une mobilisation optimale des recettes fiscales. Il a donc fallu pour se faire, confier l’administration de tous les prélèvements fiscaux à l’Administration Fiscale qui sur le plan légale est seule habilité à asseoir, liquider, recouvrer et contrôler les Impôts, droits et taxes de l’Etat parce qu’elle dispose de l’expertise nécessaire et des prérogatives appropriées en matière fiscale. Ce processus a eu pour corollaire le transfert

II) La notion de service public virtuel Une activité privée dont l'intérêt est général exerce sur le domaine public est considéré comme un service public virtuel. Ce service public devient effective lorsque III) Le service public à la française face aux droit communautaire Il existe une opposition entre la perception européenne du service public et la vision française de celui-ci. A quelque chose près les traités communautaires ignorent le concept de service public et de celui de ces notions

se caractérise par le service public par lequel l'administration assume une activité en vu de la satisfaction de l'intérêt général. La police administrative qui a pour but le maintient de l'ordre public dans le pays. Ce qui est une condition à toute vie sociale supportable. En ce sens, la police administrative concourt directement à la satisfaction de l' intérêt général et elle est un service public. Chapitre 1 : Les services publics Section 1 : La notion de service public C'est une notion majeure