Plan De Dissertation Etat Federal Et

ADMINISTRATIONS COMPAREES M. Gérard MARCOU Année universitaire 2011-2012, master 1 droit public général 29/09/2011 2 DISSERTATIONS AU CHOIX Pourquoi comparer ? On pourrait considérer que pour un juriste, l’important est qu’il connaisse le système dans lequel il travaille et donc il n’a pas tellement besoin de connaître les autres systèmes juridiques. La comparaison est sans doute l’une des conditions nécessaires pour que le droit puisse être non seulement un ensemble de normes mais également

question religieuse qui prévoient des restrictions à la liberté de culte et la promotion de mesures laïcistes. La Suisse : La politique de la Suisse est celle d'un État fédéral comportant trois niveauxpolitiques : la Confédération, les cantons et les communes1. Les 26 États fédérés cèdent une partie de leur souveraineté à l'État fédéral. Étatdémocratique, il se caractérise par une démocratie semi-directe, l’importance des droits civiques, politiques et fondamentaux ainsi que la neutralité en politique

dans une phase de transition. Une prépondérance des autorités publiques et politiques avec une redécouverte de l’héritage romaniste. Ils optent pour le formalisme de l’écrit et de la signature qui vient du système romano-germanique. Une structure fédérale complexe soutenue par une constitution en Russie. Les droits d’inspirations philosophiques ou religieuses. Tous les systèmes n’ont pas acquis une distance par rapport aux faits religieux. Notre constitution rappelle que la France est une république

COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien Olivier DUHAMEL: Ed. Seuil Jean GICQUEL:

Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien Olivier DUHAMEL: Ed. Seuil Jean GICQUEL: Ed. Montchrestien

Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public est abstrait, il s'oppose au

accumulent des réserves de change par leurs excédents commerciaux. D’autres pays enfin ont un endettement extérieur et intérieur qui les obligent selon les rapports de force politiques à sacrifier les créanciers, les débiteurs ou les citoyens. Sur le plan strict de l’analyse économique, il n’est pas difficile de découper les problèmes pour conclure que chaque situation est particulière et peut retrouver un équilibre propre par une logique autonome. Il suffit de poser que le politique dérive des réalités

extradition signifie manifester une crainte qui n'est plus justifiée. L'étude ci-présent analyse les fondements rationnels de ces problèmes, puis les aspects constitutionnels des plusieurs Etats Européennes en ce qui concerne l'extradition vers un autre état et la remise vers la Cour Pénale Internationale. En conclusion, l'idée d'un espace européen justifie le fait que l'action de souveraineté pénale ne puisse plus être bornée aux frontières nationales ; elle doit englober un partage de l'action entre

beralisme Dissertation sur le protectionisme et liberalisme Achraf MAHINE L'histoire du protectionnisme Dans l'histoire de la pensée économique, le libre-échange a longtemps été la règle, et le protectionnisme était perçu comme étant une anomalie nuisible au bon développement de l'économie. Mais à partir du XVIe siècle, les pensées économiques vont justifier la légitimité du protectionnisme. Histoire du libéralisme Le terme « libéralisme » pour désigner ce courant de pensée est apparu

d’orientation et de niveau de contrôle. Les enjeux pouvaient alors prendre une autre dimension, changer de nature. Enfin, les membres du jury rappellent que le sport scolaire devait être envisagé en différenciant l'organisation institutionnelle, fédérale (avec l'OSSU-ASSU-UNSS) de l'organisation locale représentée par les associations sportives scolaires (AS). Il faut en effet distinguer la place et les rôles spécifiques dévolus à ces structures formant le sport scolaire. Les AS scolaires disposent