Plan De Droit Administratif S2

Plan Droit Administratif Titre 1 : Les moyens de l’action administrative Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux SECTION 1 : L’identification de l’acte adm unilatéral § 1 : La classification naturelle des actes adm A. Acte adm unilatéral et contrat B. Acte adm unilatéral non décisoire et acte décisoire 1. Les mesures d’ordre intérieur 2. Les circulaires 3. Les directives § 2 : La classification matérielle A. L’administrativité de l’acte B. La théorie

Communication • Informatique • Autres... Semestre 4 • Droit Public • Droit Privé • Introduction au Marketing • Théorie des Organisations • Politique Économique • Économie Monétaire et Financière 2 • Mathématiques Financières • Échantillonnage et Estimation • Autres... Statistiques We don't stream. We don't upload. We just redirect. Droit administratif Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI (0076) « Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les

MASTER 1 DROIT 2011 / 2012 Le mot du Doyen ~ Pour les personnels enseignants, administratifs et techniques, c’est un plaisir d’accueillir chaque année de nouveaux étudiants à la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion et de les accompagner dans leur progression universitaire jusqu’à l’obtention du diplôme désiré. Certains d’entre vous viennent directement de l’enseignement secondaire français, de systèmes d’enseignement de divers pays, parfois fort différents, d’autres encore

organisations Sciences économiques et juridiques : économie, droit, droit commercial, logistique, gestion comptable, gestion financière, etc. Techniques appliquées à la gestion : base de données, statistiques appliquées, informatiques, mathématiques appliquées, etc. Deux Filières : Techniques de Communication et de Commercialisation. Techniques de vente et services clients Mots clés : Commercialisation - Fidélisation des clients – Plan marketing – Expression orale – Culture – Techniques de communication

drt 2401 droit des affaires cours 1 – Introduction Professeur titulaire Faculté de droit université de montréal chaire udm en droit de la sécurité et des affaires électroniques www.gautrais.com •  Bienvenue ! •  Présentation générale du cours •  Présentation du domaine du cours •  Début du cours (Partie 1 – Introduction) 2 DRT 2401 •  Présentation du professeur •  Cours magistraux mais … participation conseillée –  –  –  –  Règle des 5 X 20% Pas de questions idiotes! Permet de jauger

expression orale – techniques de communication – systèmes d’information – entretien – sociologie et dynamique des groupes – gestion des carrières- traitement des salaires- droit du travail – contrats de travail- syndicats- gestion des ressources humaines – développement humain- gestion du changement ; inspection du travail- droit des assurances- médecine du travail 1.2. OBJECTIFS DE LA FORMATION Maîtriser et développer le sens de la communication nécessaire à la médiation sociale en entreprise

 FICHE DE SEQUENCE T1 S2 : LA PROSPECTION ET LES SUPPORTS DE PRÉSENTATION DE L’OFFRE COMMERCIALE DE LA PME I – La place de la séquence dans la progression pédagogique : La séquence s’insère dans le cadre du volet consacrée à la «recherche de clientèle et contact» (A 1.1) de la première activité du référentiel de certification : «La gestion de la relation avec la clientèle» dont un(e) assistant(e) de gestion peut avoir la charge ou qu’il (elle) lui être délégué par le dirigeant de la PME

fiscale Cas ROUTE DES SAVEURS : constitution de société, opérations intra-groupes et intégration fiscale, procédure fiscale Cas LAB’ : fusion / rapport d’échange page 10 page 11 page 12 page 14 page 17 Les cas sont adaptés de l’ouvrage : « Droit fiscal, préparation au DCG n°4 », N. GONTHIER-BESACIER, M. GONTHIER et JL. ROSSIGNOL, Ed Foucher, Edition 10 Ou extraits d’annales de DCG et DSCG Alexis FARGEIX 2 Fiscalité des entreprises CCA 10-11 Casablanca Cas SOLALP : TVA / redevables

famille (S1 2-2) Vous identifiez la structure et son fonctionnement Séance 4 : La maison des parents (A2 1-1 / A1 1-1) Séance 5 : Le secret professionnel (S2 -8) Vous participez à l’organisation matérielle de l’action, notamment la réalisation du film documentaire et le dépliant. Séance 6 : La recherche documentaire (S2-7) Séance 7 : Réalisation du film (A2 2-2 / A1 2-2) Séance 8 : La communication visuelle (S4-3) Séance 9 : Le dépliant (S4-3) Vous participez à la planification

Plan Introduction Partie1 : la phase administrative de l’immatriculation Section1 : la réquisition d’immatriculation S/S1 : effet et publicité de la réquisition d’immatriculation A- L’effet de la réquisition d’immatriculation B- La publicité de la réquisition d’immatriculation S/S2 : les droits réels modifiés au cours de la procédure A- Réquisition rectificative B- Scission de la procédure Section2 : Bornage et opposition S/S1 : la procédure de bornage