Plan De Droit Administratif S2

intellectuelle, conformément aux dispositions du Code du même nom. | | | |Sous réserve de l’exercice licite du droit de courte citation, il est rappelé que, selon l’article L 222-4 du Code de la Propriété | |Intellectuelle, son utilisateur s’interdit toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement exprès de l’AFPA. Il en est de

Droit constitutionnel général Introduction Droit constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une

supérieur des universités et des collèges universitaires, le collège universitaire régional de Bambey, né en 2006, s’est efforcé de mettre en place une formation en licence professionnelle en plusieurs branches. Les bacheliers en séries G, T, S1, S2, S3,….d’une manière générale sont orientés dans ce centre universitaire pour ensuite sortir comme des agents polyvalents capables de gérer, de diriger, d’assister mais aussi de veiller a la bonne marche du pays. Cependant dans le but de rendre plus

structurelle Chapitre III : Un risque majeur : la divergence des politiques française et allemande ....................................................................39 Situations budgétaires comparées et trajectoires des politiques publiques Entre Plan de relance et Emprunt national : un programme français en deux temps Stabilité dynamique et procyclicité en Allemagne – un budget fédéral renouvelé Un risque explicite pour la zone euro 3 Partie III : Pour un couplage budgétaire franco-allemand

TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL (S2) 24/01. Séance 1 La démocratie est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche SEPTEMBRE 2005 5 Semestre 1 UE11 : Découverte de l’environnement professionnel M111 Environnement économique et juridique Économie générale Organisation de l’entreprise Droit : principes généraux M112 Gestion commerciale de l'entreprise Introduction à la comptabilité Introduction à la mercatique Logistique UE12 : Outils du développement personnel et professionnel M121 Outils méthodologiques Bureautique T.I.C. Mathématiques

Droit Social | L3 CF – 2009 / 2010 | Denis Gatumel | Sommaire Titre 1. Les conditions d’emploi 13 Chapitre 1. La naissance de la relation de travail 13 Section 1. Le recours à une formule d’embauche 13 §1. Le recours au CDD 13 I. Les différentes hypothèses de recours au CDD 13 II. Le formalisme du CDD 14 §2. Le recours au temps partiel 14 §3. Le recours à une formule de substitution 15 I. Le recours au travail temporaire 15 II. Le recours au prêt de main d’œuvre

DROIT DU TRAVAIL THEME I - INTRODUCTION 5 SEQUENCE 1 – POURQUOI ETUDIER LE DROIT DU TRAVAIL ? 5 I) Qu’est-ce que le droit du travail 5 I.1. Le droit du travail est une branche du droit privé 5 I.2. Le droit du travail est le droit qui s’applique aux travailleurs salariés 5 I.3. Le lien de subordination comme critère prépondérant du contrat de travail 5 I.4. La difficulté d’appréhender le lien de subordination 6 II) Comment le droit du travail a-t-il été construit ? (S2/12 – 13/09/10)

des phenomenes budgétaires et fiscaux relatifs aux admi publiques. Traitent des depenses et recettes de c admi dans des documents qu’on appel budget. Quand on fait des finances publiques on est ammener a toucher plusieurs disciplines, notamment du droit (legislation financiere). Il y a un rattachement des juridictions financieres a l’ordre des juridictions administratives. Lien aussi avec des disciplines non juridiques : l’economie – lorskun gvt bati un budget ; la sociologie politique ? des limites

PARTIE I: DROIT COMPARE CONTEMPORAIN Un régime parlementaire : le régime Britannique. (Chapitre 1). Un régime présidentiel : le régime Américain. (Chapitre 2). CHAPITRE 1 : Le régime parlementaire Britannique SECTION I : La grande Bretagne, berceau du parlementarisme Un processus historique A. Quelques repères historiques Le régime parlementaire anglais est né d’un long combat politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction