Plan De Droit Administratif S2

Les statistiques et la relation santé – travail. 53 6.1.5. Utilisation des statistiques 55 6.1.6. Ce que sont réellement les indicateurs communs 56 7. Les outils pour une action efficace : les textes de droit 59 7.1. Lire les textes de droit 59 7.1.1. Les sources du droit et la hiérarchie des textes 59 7.1.2. La réglementation applicable dans une branche d’activité 59 7.1.3. Les apports jurisprudentiels 60 7.2. L’apport Européen 60 7.2.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 61 7

Carta de Jean Santerre). En France, l’évolution est différente. Certes, en 1314 le principe du consentement à l’impôts est rappelé et imposé à Philippe le Bel par les états généraux. Mais le siècle suivant (en 1426), le roi de France retrouve le droit de lever des impôts en cas d’urgence militaire sans recourir aux états généraux qui seront d’ailleurs de moins en moins souvent convoqués. D’ailleurs, sous la monarchie absolue à partir de 1714 et jusqu’à 1789, les états généraux ne furent plus jamais

particulièrement M. BENHAYOUN SADAFI Adil mon encadrant professionnel pour son accueil et pour tout le temps qu’il m’a accordé et toutes les explications qu’il m’a fourni. Je tiens par la même occasion à remercier tout le corps professoral et administratif de l’ESIG-RABAT pour leur sollicitude et leur enseignement de qualité. Rapport de stage Page 3 I) Présentation d’ETIC CONSULT  Date de création : janvier 2010  Statut juridique : société anonyme à conseil d’administration  Capital

pour équiper les troupes. Il faut pouvoir taxer la population. Cicéron rejette ce mode de vie pour défendre la monogamie, il s’agit du régime d’union des couples le plus démocratique, le plus favorable à la croissance de la population. Dans le droit romain on retrouve cette préoccupation de l’augmentation de la population. Sous l’empereur Auguste certaines lois sont instituées pour mettre en place des privilèges pour les gens mariés ou qui ont des enfants. Dans la religion juive la procréation

politique Achats?....................................................31. 3-L’organisation de la fonction achats à Kraft Foods……………………32. 4-Politique des achats durables et responsables de Kraft Foods….…..35. 5-Préservation de l’environnement sur le plan de consommation……..37. 6-Code déontologique des achats………………………………………...39. 7-Processus Achat (Kraft Foods)………………………………………….40. 8-SMQ : Système Management Qualité……………………………….….49. 9-Marketing des achats…………………………………….………….……51.

............................................................................... 675 P. Liste de choses à faire ................................................................................................................................ 676 Q. Droits d'utilisation .................................................................................................................................... 678 R. Copyright ..................................................................................

...................................................................................................... 18 Semestre 1 (S1) : tableau récapitulatif........................................................................................ 18 Semestre 2 (S2) : tableau récapitulatif........................................................................................ 18 2ème année (L2).....................................................................................................................

.....38 II-2-2- Gestion pédagogique de la qualité..................................................................42 TROISIEME PARTIE : PLAN D’ACTION..................................................44 I - PRINCIPES DIRECTEURS ET ORIENTATIONS GENERALES..................45 II- LES STRATEGIES GLOBALES DU PLAN D’ACTIONS...............................46 III - PLAN D’ACTIONS DES SOUS SECTEURS ................................................49 III- 1- SOUS-SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE................

gestion de bases de données, • Matériel de communication (téléphones fixe et mobile, téléphonie intelligente, télécopie, etc.). Liaisons -relations : • Relations internes avec : - l’équipe commerciale, - les personnels des services comptable, administratif, ressources humaines, logistique, … - la hiérarchie de l’unité commerciale. • Relations externes avec : page 9 - les fournisseurs, les centrales d’achat, le franchiseur, les transporteurs, les clients, les centres de documentation, les

étape : Tout d’abord, il fournit les informations chiffrées nécessaires à la réflexion stratégique de la direction de l’organisation, Puis, il assiste les dirigeants dans la traduction en termes économiques des politiques retenues afin de bâtir un plan correspondant aux options choisies. 2ème étape : Il s’agit de découper les plans stratégiques en court et moyen terme. La partie à court terme correspond à ce que l’on appelle le budget opérationnel, regroupant les objectifs et les plans d’actions