Plan De Droit Administratif S2

d’apposition et d’utilisation, ainsi que les sanctions ont été harmonisées par une Décision 93/465. 8 1.1.2. Documents imposés par le code du travail 1.2.1.1. Le PGCSPS Le Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (PGCSPS) est rédigé par le coordonnateur SPS (§1.3.3.), suivant la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993. Ce plan définit les règles générales de sécurité applicables sur ce chantier, en prenant en compte le fait que plusieurs entreprises coexistent sur le chantier. Il est obligatoire

Histoire du droit et des institutions Chapitre préliminaire : force et faiblesses de l’ancien régime La France a eu une période d’apogée  hégémonie française en Europe au 17ème siècle sous le règne du roi louis 14. Aux yeux des étrangers, la France monarchique apparaissait particulièrement forte, cela ne dure qu’un temps. Le milieu du 18ème siècle, des fissures apparaissent, on parle de crise de l’ancien régime. 2 points importants : ceux qui constitue le cœur de l’ancien régime, l’absolutisme

amorties devenant des actions de jouissance. La contre-valeur des actions de jouissance est isolée dans le compte 1014 – Capital souscrit, appelé, versé, amorti. Les actions dont le capital est partiellement ou totalement amorti donnent les mêmes droits que les actions non amorties à l'exception du premier dividende (Intérêt statutaire). 6) le compte 1018 – Capital souscrit, soumis à des conditions particulières enregistre à son crédit le montant du capital provenant d'opérations particulières

CLARTE……………………………………….…………….…....3 I-8- LE PRINCIPE D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE………………………….…....4 Chapitre II : Organisation de la comptabilité II-1 - OBJECTIFS DE L'ORGANISATION COMPTABLE………………………….…6 II-2- STRUCTURES FONDAMENTALES DE LA COMPTABILITE…………………6 II-3 - PLAN DE COMPTES……………………………………….……………………..…6 II-4 - LIVRES ET AUTRES SUPPORTS COMPTABLES………………………………7 II-5 - PROCEDURES D'ENREGISTREMENT………………………………………..…8 II-6- PREPARATION DES ETATS DE SYNTHESE……………………………….……8 II-7 - PROCEDURES DE TRAITEMENT………………………………………

particulièrement dans le domaine des sciences humaines et sociales, le développement massif du photocopillage. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement

croissant du “management participatif” (cercles de qualité, groupes de progrès, projets d’entreprise, etc.) implique progressivement tous les niveaux hiérarchiques dans cette activité de parole. En France, une loi de 1982, confirmée en 1986, a reconnu un “droit d’expression” pour les salariés, qui se traduit par la réunion de “groupes d’expression”, la production de comptes rendus, de questions à la hiérarchie, de “voeux et avis” portant sur les conditions de travail, l’organisation de la production, etc

3e TEMPS: L'exploitation directe de la leçon s'effectue par l'étudiant et c'est l'enseignant qui propose : - soit un résumé (structure de la leçon) des points clés sous forme d'une fiche exploitable par les étudiants ; - soit l'établissement du plan de la leçon par les étudiants dont le but devient: - mémorisation et classification, - logique et synthèse; - soit l'étude d'une partie seulement du thème traité; - soit des compléments donnés sous fonne ; - de diapositives, - de films, - d'études

à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs potentiels pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de AFRIQUIA GAZ ainsi que sur les droits rattachés aux titres proposés. Elles ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée. Par ailleurs le Président du Conseil d’administration s’engage à respecter l’échéancier de remboursement selon les modalités décrites dans le présent

expressément visées par le cahier des charges, dès lors que l’activité du casino correspond à la principale activité de la société. 13 • Animation (ancienne CCN Animation socioculturelle) Champ d’application professionnel : entreprises de droit privé, sans but lucratif, développant à titre principal des activités d’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d’animation, de diffusion ou d’information

coordinateur sont d’abord évaluées de manière globale par le comité scientifique. Si un projet est accepté, chaque contribution est transmise pour relecture à deux spécialistes indépendants, qui peuvent demander des amendements. La revue se réserve le droit de refuser la publication d’un article qui, même après révision, serait jugé de qualité scientifique insuffisante par les experts. Responsable de la revue Gilles Corminboeuf email: gilles.corminboeuf@unine.ch Comité scientifique de la revue