Plan De La Dissertation Autorité Parentale

DROIT DE LA FAMILLE Le 21/01/10 Examen final: commentaire de texte, cas pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté

L’IDENTIFICATION  DU  DROIT       (3  SEANCES)   «  Le  droit  est  une  technique  (la  connaissance  et  la  compréhension  de  la   norme)   et   un   art   (l’usage   de   la   norme)  ;   un   pouvoir   (la   loi   et   la   jurisprudence)  et  une  autorité  (la  justice  qui  en  découle).     Au  fond,  le  droit  donne  des  réponses  en  tant  que  technique  du  pouvoir   et  ne  cesse  de  poser  des  questions  en  tant  qu’art  de  justice  ».     (B.  BEIGNIER,  «  Qu’est-­‐‑ce  que  le  droit

en commun. Dans ce cas, il suppose déjà même sur ce plan, l'élaboration des rapports de base qui existent entre les associés pour l'obtention de la fin commune. Ces rapports de base pour les quels on a d'ailleurs différé d'avis selon les époques, sont ceux que la loi appelle les droits et les devoirs respectifs des époux, qui font l'objet des articles 453 à 472 de notre code de la famille. Ces rapports se réalisent uniquement sur le plan de l'association des personnes que constitue le mariage

sa répression ainsi que les spécificités de son régime juridique. Mais, il est certainement stérilisant pour la « pensée pénale » de s’arrêter à cette distinction-opposition de la généralité et de la spécialité du droit pénal, commode certes, au plan didactique, mais donnant lieu à une vue statique et peu enrichissante de la réalité juridique réglée par ces disciplines de droit criminel. Il faut bien voir que le droit pénal général marque le caractère abstrait nécessaire à toute construction

sa répression ainsi que les spécificités de son régime juridique. Mais, il est certainement stérilisant pour la « pensée pénale » de s’arrêter à cette distinction-opposition de la généralité et de la spécialité du droit pénal, commode certes, au plan didactique, mais donnant lieu à une vue statique et peu enrichissante de la réalité juridique réglée par ces disciplines de droit criminel. Il faut bien voir que le droit pénal général marque le caractère abstrait nécessaire à toute construction juridique

proposé - dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique - ainsi que la difficulté observée par les candidats des années précédentes. Dans mon cas, malgré mon M2 de droit des affaires en poche, j’ai choisi comme spécialité le droit de la famille car je savais qu’à Paris II, cette matière était allégée des régimes matrimoniaux et qu’un cas pratique tombait chaque année, exercice dans lequel j’étais plus confiant… Et on ne révise pas une matière de la même façon si l’on attend une dissertation ou

normative avant même leur transposition. § 2 : Les sources jurisprudentielles : Sur le plan interne la jurisprudence de la cour de cassation est une source très importante quantitativement et qualificativement. Permis d’adapter le code civil à l’évolution des besoins économiques et sociaux. Exemple, la construction jurisprudentielle en matière de responsabilité civil autour de l’article 1384-1. Sur le plan européen on a une influence grandissante de la CEDH particulièrement en droit des contrats

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2

largement féminine. III. NOUVELLES PROBLÉMATIQUES LIÉES AU VIEILLISSEMENT L’espérance de vie croissante et le vieillissement global de la population qui en résulte ont de multiples conséquences sociétales, dont les principales sont présentées ici. Sur le plan macroéconomique (vision de l’économie à grande échelle par opposition à microéconomie), le vieillissement a un impact sur le taux de chômage, la productivité, l’épargne, l’investissement et la structure de la consommation. Le vieillissement de la population

philosophique, parce que la responsabilité est une condition de la liberté. L'homme libre est celui qui choisit et répond de ses actes (Nietzsche ne parlait–il pas du « privilège extraordinaire de la responsabilité ? », in Généalogie de la morale, deuxième dissertation, n°2). « C’est là précisément la longue histoire de l’origine de la responsabilité. Cette tâche d’élever et de discipliner un animal qui puisse faire des promesses a pour condition préalable, ainsi que nous l’avons déjà vu, une autre tâche : celle