Plan Dissertation Referendum

 Dissertation : le contrôle de Conventionalité et le contrôle de Constitutionalité? Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 Octobre 1958. Il n’a pas d’égal dans les Républiques précédentes. Son rôle est de s’assurer de la Constitutionnalité des lois et de certains règlements, c’est à dire s’assurer que les lois respectent la Constitution. Michel Debré, un des pères de la Vème République, disait en parlant du Constitutionnel, « ce qu'il nous faut, c'est une arme

uniquement. Compétence d’attribution -> tel organe a tel niveau a tel compétence Pour ceux ou on ne dit rien -> compétence résiduelle ou de principe 2/ Plan détaillé :Sujet de dissertation : « Le Royaume-Uni, un État unitaire ou un État régional ? »Le référendum sur l'indépendance de l'Écosse a eu lieu le 18 septembre 2014 La vis de la Grande-Bretagne remet en question le caractère unique du pays. En fait, le Royaume-Uni déclare Le même chef d'État, mais

Fiche Corrigés Nº : 03001 HISTOIRE Séries L-ES-S LE TALENT C’EST D’AVOIR ENVIE Exemple de dissertation Sujet : « La France entre 1958 et 1973 » Le plan possible I. Une nouvelle Constitution pour une nouvelle France A.Vers un renforcement du pouvoir présidentiel Le général de Gaulle revient au pouvoir en ayant posé comme condition une réforme du jeu institutionnel avec l’adoption d’une nouvelle Constitution destinée à renforcer le pouvoir exécutif. Mais il doit faire face à l’opposition

difficultés à se maintenir en Asie, elle entend bien conserver un Empire qui lui assure à la fois un approvisionnement en matières premières à moindre coût et un débouché privilégié pour une partie de sa production manufacturière. Parallèlement, le Plan Schumann prélude dès 1950 à une coopération économique avec ses voisins et partenaires européens avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier. En 1962, alors que les Accords du 19 mars marquent la fin de la Guerre d’Algérie, la France s’affirme

Droit constitutionnel Dissertation n°1 Le référendum en France « Le référendum est mort, en France, le 29 mai 2005 ». C’est ainsi que l’on pourrait résumer le propos de certains défaitistes en ce qui concerne l’échec de la ratification d’une Constitution pour l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président

imposé A) La mise en place d’un processus centralisateur B) Une décision mal accueillie par les Etats fédérés Juge Marshall : « La constitution ne peut pas être interprétée comme une loi ordinaire » > source de pouvoir implicite Corrigé dissertation: Union européenne et fédéralisme · L’Union européenne devient-elle un Etat fédéral ? I) Les caractéristiques fédéralistes de l’union européenne A) En terme de compétences B) En terme de structures institutionnelles II) Les caractéristiques

plusieurs écoles par rapport à l'ouverture en philosophie et aucune n'est totalement juste. Disons que si l'ouverture est bien amené et justifiable, qu'elle ne reprend pas des éléments non-développés dans le corps de la dissertation, alors elle n'est pas dérangeante. Quant à ton plan nokomiss, je pense qu'il est plutôt bon et que l'argumentaire est assez cohérent. Tout dépend toujours de ce que tu as écrit précisément, mais ça ne paraît pas mauvais, loin de là (au moins la moyenne je pense, voir plus

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Cas pratique : se mettre dans la peau du personnage. Pas de plan. Répondre aux question dans l'ordre. Développer beaucoup plus sur les questions à gros bareme. Organiser sa réponse : principes, exceptions. I° Rép Empire Restauration II° Rép 2nd Empire III° Rép Vichy IV° Rép V° Rép 1792/1804 1804/1814 1815/1848 1848/1852 1852/1870 1870/1940 1940/1944 1946/1958 1958/... 1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn

de dissertation Sujet : « La France entre 1958 et 1973 » Le plan possible I. Une nouvelle Constitution pour une nouvelle France A.Vers un renforcement du pouvoir présidentiel Le général de Gaulle revient au pouvoir en ayant posé comme condition une réforme du jeu institutionnel avec l’adoption d’une nouvelle Constitution destinée à renforcer le pouvoir exécutif. Mais il doit faire face à l’opposition des communistes, du parti radical et des socialistes. Finalement, légitimée par un référendum, la

Dissertation : L’Etat est-il voué à disparaitre ?Accroche : Alors que la concentration du pouvoir en France s’est accentuée par le renforcement du Président de la République depuis l’élection au suffrage universel direct et la loi sur le quinquennat, l’avenir de l’État reste incertain autant dans la gestion des rapports avec ses territoires, en dehors de la métropole que sur l’échiquier international. Définition des termes du sujet  :