Plan Dissertation Referendum

Dissertation – Droit constitutionnel – TD n°6 : L’élection du Président de la Vème République Les réformes du mode d’élection du chef de l’Etat sous la Vème République. Phrase d’accroche : Promulguée en 1958, la Ve République a profondément modifié les pouvoirs du chef de l’État français, ainsi que son mode d’élection.  Rappel et délimitation du sujet : En effet, depuis la promulgation/l’avènement de la Ve République, le mode d’élection du chef de l’Etat français a considérablement évolué à travers

Dissertation « La révision constitutionnelle de juillet 2008 : procédure et objet » La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision de la constitution qui a modifiant un grands nombre d’articles de la Constitution française. En effet, ces institutions n’avaient pas le rendement attendu et ne semblaient pas en adéquation avec les exigences de la vie démocratique actuelle. La présidentialisation du régime entamée dès 1962

DISSERTATION SUR LA DECENTRALISATION : INTRODUCTION : La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Le transfert de ces attributions, qui restent néanmoins sous la surveillance de l'Etat, permet à ce dernier de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté. On distingue

COMMENTAIRE DE TEXTE L'INTRODUCTION A la différence de l'introduction précédant la dissertation, celle du commentaire doit comporter quelques principes spécifiques: --situer la personnalité de l'auteur; --préciser les circonstances dans lesquelles le texte à été écrit; --situer l'apport, et le contenu du texte dans le cadre du droit constitutionnel; --déboucher à la fin de l'introduction sur l'annonce du plan. Comme dans chaque devoir l'introduction est une étape très importante, elle donne la

séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les notions fondamentales, répondre aux questions courtes et préparer la dissertation. Les notions fondamentales et les questions courtes permettent d’accéder aux exercices demandés plus facilement. Les documents fournis sont nécessaires mais non suffisants, il est donc absolument indispensables d’utiliser des sources complémentaires

fédéral est plus important. Bundesrecht bricht Landesrecht (le droit fédéral régit le droit des Etats) 3) Principe de participation Les Etats fédérés participent à la loi fédérale et à la révision de la constitution. B/Critères Plan de dissertation "Les critères de l'Etat fédéral" I/la superposition d’Etats autonomes. A/le caractère étatique des collectivités Rappeler la définition de l’Etat. Les Etats fédérés sont des micros Etats. B/une répartition variable des compétences

Dissertation : 1962 notions clés : Stabilité gouvernementale primauté présidentielle accords d'Evian révision constitutionnelle élections législatives plébiscite présidentiel responsabilité politique droit de dissolution motion de censure pouvoirs exceptionnels Introduction : On commence par une phrase d'accroche, par exemple partir du bilan positif fait DG des 4 ans qui ont suivi la mise en place de la Constitution de 1958. Délimitation : Conséquences de la naissance de

Dissertation : La Loi. Introduction : Au sens large, le Droit administratif se définit comme l’ensemble des règles de droit privé et de droit public qui s’appliquent à l’Administration. Ces règles de droit ne sont autres, par définition, que les lois, qui peuvent être d’origine étatique ou parlementaire, et se présentent donc sous diverses formes. Elles sont sources de légalité et permettent à l’Administration de gérer ses services et ses relations avec les particuliers. Les lois font partie

PUBLIC  Analyses écrites par thématique p.5  Synthèses en fiches synoptiques p.5 MÉTHODOLOGIE DE LA DISSERTATION DE DROIT PUBLIC ANALYSE DES ÉLÉMENTS DE LA DISSERTATION JURIDIQUE  La préparation : la réflexion et l’élaboration du plan p.6  La rédaction : introduction, développement, conclusion p.7 2- APPLICATIONS DE LA MÉTHODOLOGIE DE LA DISSERTATION  Le Premier Ministre de la Vème République sert-il à quelque chose ? pp.8 à 11 ÉLÉMENTS DE CADRAGE DE

| |MÉTHODOLOGIE DE LA DISSERTATION DE DROIT PUBLIC | | | |Analyse dES ÉLÉMENTS DE LA DISSERTATION JURIDIQUE | |