Plan Détaillé Le Régime Parlementaire

pas anodin. L’administration n’est qu’un organe de ministre. Cette évolution de la langue se manifeste très nettement à la veille de la Révolution, au milieu du 18ème siècle, où le Roi Louis 15 gouverne peu. La France est alors à son apogée sur le plan politique, dans ce contexte là, on a un appareil d’Etat qui se met à fonctionner seul. La structure administrative se met à fonctionner de manière autonome en dehors de l’action même de celui que l’on considère comme souverain. Ainsi de nouveaux vocables

Cette notion existait déjà depuis longtemps aux EU. On assiste à la normalisation de la discipline de DC. C’est une branche du droit dans laquelle le juge n’est pas absolu. Depuis 2010, on assiste à la mise en place des Q de constitutionnalité. Les régimes autoritaires secouent un peu leur joug. L’idée de liberté politique est toujours présente. Il faudra de bons consultants et constitutionnalistes pour les aider. Juridiction (Juris dictio) : Instance qui, dûment saisie, va résoudre les conflits juridiques

que certains états se voient imposer des décisions alors mêmes qu’ils ont voté contre. Ce type de vote rapproche l’UE du système fédéral. De plus le droit communautaire s’impose au droit national ce qui rapproche encore l’UE du fédéralisme. Sur le plan des principes ont continu d’affirmer que chaque état membre conserve sa souveraineté. Donc ce qui rapproche l’UE de la confédération. La légitimité du pouvoir étatique. Le phénomène du pouvoir à toujours exister dès lors qu’il y a eu un groupement

La Ve République enjeu de la présidentielle ? Tous les 5 ans désormais la vie politique se focalise sur l’élection présidentielle, un temps fort dans la vie démocratique française. Le Président (Pdt)) fait figure de proue et clé de voûte du régime fondé suite aux évènements algériens. René Coty (dernier président de la IVe République) en appelle  en mai 1958 « au plus illustre des Français» pour proposer la présidence du conseil à de Gaulle le 1er juin 1958 (Régler la question algérienne et constitution

invertébré, la droite se caractérise avant tout par sa grande pluralité. Les droites correspondent à une nébuleuse historique particulièrement composite : la droite n'est pas homogène au plan idéologique, son rapport au jeu représentatif est pluriel car au cours de l'histoire on a trouvé des droites opposées au régime parlementaire, des droites de gouvernement et on a trouvé des rapports plus hiérarchiques également. Ici, les trois objectifs de ce chapitre sont : présenter les racines idéologiques de ces droites

Le droit administratif participe à l’Etat de droit, et soumet donc l’administration aux droits et aux juges : c’est ce que l’on appelle le régime administratif. Ce régime est la base de notre système français et la marque du système français. Le droit administratif se présente comme un droit autonome : - Autonome formel - Autonome sur le plan matériel (Le fond du droit= règles) Il consacre des règles et des principes spécifiques. Ce droit va reconnaître, à l’état des prérogatives

souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir : comment le Pouvoir se forme, se transmet, s’exerce par différents organes dans le cadre des régimes politiques. En principe les règles du Droit constitutionnel sont contenues dans La Constitution, et les lois organiques complètent La Constitution. Pour étudier le Droit Constitutionnel, il ne faut pas rester sur la Constitution, il faut replonger

pouvoir de révision. _ Le parlement : avantage : les parlementaires sont les représentants du peuple. Inconvénient : ici, il est politiquement difficile de voir une initiative de révision du parlement aboutir sans l’accord du gouvernement. _ Le peuple : avantage : c’est la possibilité la plus démocratique. Inconvénient : cette possibilité est très rare. 2) La procédure de révision. _ L’initiative : dans le régime démocratique, l’initiative appartient soit au pouvoir exécutif

en Iran. C’est sous cette République Islamique que la première institution spécialisée en matière de la justice constitutionnelle, nommée le Conseil gardien, a vu le jour (II.). I- es apports du constitutionnalisme iranien Avant 1906, le régime politique d’Iran était la monarchie absolue. Le Chah, de la dynastie Qadjar (1790-1925), était « l’ombre de Dieu » sur la Terre. Il était monté sur le trône par la volonté de Dieu et par le sabre triomphant de ses aïeux. Aussi disposait-il de la vie

relations entre les institutions politiques. Au delà la constitution limite le pouvoir de l’état en établissant les libertés de citoyens. Au moyen-âge le droit était coutumier y compris en ce qui concernait les institutions politiques Ex : sous l’ancien régime français il existait les lois fondamentales du royaume qui étaient flous et plus nombreuses : ex : la règle de dévolution de la couronne c’est à dire que le roi ne pouvait choisir son successeur, son fils ainé était systématiquement son successeur