Plan Détaillé Souveraineté Est Elle Un Critère Pertinent De L Etat

collectivités opposent la réclamation contre d'autres collectivités (état, canton) et peuvent invoquer le fédéralisme. 1.2.1. Les Cantons organes de la Confédération (89, 89bis, 93 II) Les cantons sont des organes de la Confédération: double majorité nécessaire. Des organes qui peuvent être collectifs (révision de la Constitution) ou individuels. Les cantons sont consultés lors de révision législative. 1.2.2. La Souveraineté des Cantons et la Garantie de la Confédération Est-ce que les cantons

Une typologie des régimes de dollarisation est dressée. La dollarisation de facto est interprétée à partir d’une conception institutionnaliste de la monnaie, comme crise de légitimité de l'unité de compte domestique qui érode progressivement la souveraineté monétaire. Confrontées à la fuite devant la monnaie nationale, les autorités tentent alors de mener une action de résistance institutionnelle — dont le Currency Board peut être l’un des modes d’expression. Dans les situations les plus critiques

PLAN : Partie 1 : qu’est ce que l’état ? Partie 2 : qu’est ce que le pouvoir ? (souverain et réglementé par la constitution) Partie 3 : la démocratie (définition, mode d’organisation) Introduction: Jean Marie Denquin « Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres. Si ce droit est différent c’est en raison de son objet et en raison de la place qu’il occupe par rapport aux autres droits ». Il peut l’affirmer car le droit constitutionnel a un objet particulier :

Droits des Minorités / Effectivité / Egalité (souveraine) des Etats / Embargo / Empire / Environnement / Ethnocide (Epuration ethnique) / Equilibre (balance of power) / Espace extra-atmosphériques / Espaces maritimes / Est-Ouest / Etat / Etat de droit / Etat Gendarme / Etat – Nation / Fédéralisme / Firmes multinationales / Fonctionnalisme / Frontières / Génocide / Géographie / Géopolitique / Globalisation / Guerre / Guerres de religion / Hard Power / Immigration / Impérialisme / Ingérence / Intégration

gens = le droit international = le droit international public (DIP) = ius inter gentes Le DIP est un ordre juridique en soi qui se définit à partir de trois critères spécifiques : ses sujets, son objet et l’origine de ses normes. Un autre critère important du DIP demeure sa volonté de formuler le droit sur un plan international. I.a. Critères ▪ Ses sujets (personnes juridiques titulaires de droits ou d’obligations dans un ordre juridique) : très divers, ils sont également les auteurs de ses normes

commune. Art. 2. - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Art. 3. - Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Art. 4. - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque

terrorisme sont des notions d’actualité ; le terrorisme est un emploi de la terreur pour obtenir des résultats, on en parle beaucoup aujourd'hui, alors que c’est un phénomène ancien. Depuis le 11 Septembre, la question du terrorisme est au premier plan dans les relations internationales mais aussi dans le droit international. Les Etats discutent fréquemment les moyens de renforcer la lutte, récemment le tribunal de première instance des communautés européennes s’est prononcé à partir de décisions

pédagogique : Mme Emilie Charpentier, M. Jérôme Coudurier, M. Nicolas Dubois de la Sabloniere, Mme Nolwenn Duclos, M. Moncef El Younssi, M. Nicolas Lopez, Mme Adeline Rey, M. Yoann Sanchez Séance n° 1 Présentation et méthodologie I. Plan du cours II. Planning des séances III. Conseils méthodologiques IV. Indications bibliographiques V. Première approche du droit constitutionnel : P. Pactet, « Réflexions sur le droit constitutionnel et son enseignement », RDP, 2010, pp. 155 et ss

international du droit de la mer constitue une autre singularité de cette convention.La Convention de 1982 sur le droit de la mer est un traité international extrêmement complexe qui aborde de nombreuses questions contemporaines importantes : la souveraineté des États, la mise en valeur des ressources, le commerce international, la protection de l'environnement et les activités militaires. Ce traité est le principal texte régissant une superficie trois fois grande comme l'ensemble des continents.

des interventions des Etats-Unis dans le monde (http://www.sciencespo.fr/cartographie/cartotheque/cartotheques/ docs_badie/badie2003.html). Annexe II : Voix/Etat, au Conseil et au Commission Européenne. (http://www.europa.udf.org/cgi-bin/index.cgi) Annexe III : Voix/Etat, au Parlement Européen. (http://www.europa.udf.org/cgi-bin/index.cgi) INTRODUCTION