Plan Détaillé Sur Les Assemblées Délibérantes Des Collectivités Territoriales

financière de la Vème République, qui a remplacé l'ordonnance de 1959, entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Logique de performance dans l'argent public. L'objectif est de mettre en place des LF plus transparentes et plus lisibles mais surtout détailler les politiques publiques de l'Etat. Le Budget de l'Etat est structuré en missions. Objectifs: => améliorer la gestion publique: moderniser et responsabiliser les gestionnaires. 3E: économie, efficacité et efficience. meilleurs contrôles des deniers

Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres … Administrations publiques françaises Administration publique centrale Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit) Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire Administration de sécurité sociale • Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche

DEMOCRATIE LOCALE Il faut s'intéresser aux formes dévolutives de la démocratie dans les collectivités territoriales. Le local a été influencé par de nouvelles règles du jeu politique. Il y a eu des réformes au niveau national et local. Il y a eu la révision constitutionnelle de 2003, mais aussi la réforme de 2010, mais surtout, la démocratie locale peut obéir aux mêmes logiques et avoir les mêmes défaillances au niveau national. Depuis les années 80, on peut penser qu'il y a une culture politique

Année 2008-2009 Plan du cours de madame Carpi-Petit suivi de la dernière partie du cours INTRODUCTION Section 1 : La définition de l’administration A – Définition fonctionnelle de l’administration 1 – Notion d’intérêt général 2 – La subordination au Gouvernement, caractéristique de l’administration B – Définition organique de l’administration Section II : Les modalités d’organisation de l’administration A – La centralisation B – La décentralisation 1 – La décentralisation territoriale 2 – Décentralisation

Il existe divers types de coûts. Un coût au sens général du terme est un regroupement de charges qui peut correspondre : - à une fonction de l’entreprise : production, distribution, administration, … ou en descendant plus dans le détail, étude, fabrication, vente, après-vente, … ; - à un moyen d’exploitation : magasin, usine, rayon, atelier, bureau, machine ou poste de travail ; - à une responsabilité, d’un directeur, chef de service, contremaître, … ; - à une activité d’exploitation : famille

COMITÉ POUR LA REFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES « Il est temps de décider » Rapport au Président de la République 5 mars 2009 2 3 Table des matières Il est temps de décider ........................................................................ 5 Introduction ......................................................................................... 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .................................

autorité légale. Elle s’impose à une collectivité sociale (généralement nationale) et l’organise. On peut entendre la notion d’Etat au sens large ou étroit. Au sens étroit, l'autorité étatique est exercée par un appareil de fonctionnaires avec à sa tête le chef d'État et le gouvernement. Cet appareil est composé d’institutions superposées qui peuvent avoir un droit propre : le droit public. Au sens large, l’Etat est l’ensemble des membres d'une collectivité sociale qui sont tous soumis à un

[pic][pic] samedi 2 octobre 2010 Accueil > Les textes législatifs et réglementaires > Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Constitution du 4 octobre 1958 (Dernière modification : 1 décembre 2009) [pic]Version initiale [pic]Version en vigueur au 2 octobre 2010 Haut du formulaire [pic] [pic] Version consolidée à la date du ... Jour [pic] Mois [pic] Année [pic] [pic] [pic] [pic] [pic][pic] Bas du formulaire [pic] [pic]Sommaire [pic][pic]Article

fonction administrative. Les collectivités territoriales qui sont investis de pvrs strictement administratifs & ceux sur une portion de territoire déterminé. La Nouvelle Calédonie représente une exception dans la mesure ou ce pays dans ses institutions dispose d’une assemblée délibérante dénommée Congres, et celui-ci s’est vu rcg le pvr législatif. Les communes, les départements et les régions, dont l’э est constitutionnellement établie à l’art 72 al 1er. Toutes ces collectivités ont un budget, elles pvt

transfert d’attributions qui se fait à des personnes morales de droit public indépendantes de l’Etat, mais qui sous son contrôle vont bénéficier d’une réelle autonomie de gestion. 2 types de décentralisations : la décentralisation politique ou territoriale (lois de 82), et la décentralisation fonctionnelle, technique ou par service. Plusieurs critères permettent de repérer une politique de décentralisation : * On décentralise lorsqu’on reconnait un domaine de compétences réservées aux