Plan La Hierarchie Des Normes

ce droit dans le droit interne et donc dans la hiérarchie des normes françaises est une question primordial. La hiérarchie des normes est une classification hiérarchisée des normes qui constituent le système juridique pour garantir le bon fonctionnement d'un état de droit. Le principe est qu'une norme doit respecter la norme supérieure. Cette théorie appartient à Hans Kelsen qui était un juriste et homme de droit. Il dit d'ailleurs que cette hiérarchie ne peut marcher que si elle est contrôlée par

sur deux plans distincts. Au niveau national, le modèle kelsenien s’applique : la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes sur le plan interne, au-dessus des lois et des règlements. Le juge constitutionnel assure cette suprématie à travers le contrôle de constitutionnalité. Au niveau international, à une heure où l’Union Européenne s’accroît et se fortifie, d’autres normes prennent une importance considérable. En 1950, le ministre des affaires étrangères, Robert Schuman, propose la construction

INTRO : · rôle du contrôle de constitutionnalité dans les régime politiques modernes (depuis les révolutions) · définir contrôle : · conformité des lois à la Constitution --> hiérarchie des normes (Kelsen : la légitimité d’une norme dépend de sa conformité à la norme supérieure) --> souveraineté du peuple – normes fondamentales (Marbury / Madison) · le contrôle de constitutionnalité défend les libertés et les droits fondamentaux --> QPC : a posteriori 16 juillet 1971 liberté d’association :

PLAN LOCAL D’URBANISME ET NORMES HIERARCHIQUES SUPERIEURES La mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est délicate car la répartition des compétences est complexe, elle est à la fois juridique et politique. Depuis la décentralisation, les principes généraux sont fixés par l’Etat et les détails par les autorités locales. L’aménagement et l’urbanisme sont une affaire locale, mais ils doivent dépendre d’une autorité et de principes supérieurs. En effet, l’article L.110

fréquemment, dans des champs toujours plus larges, la notion d’État de droit s’est banalisée et quelque peu diluée. Concept initialement purement formel, renvoyant à l’existence d’une construction juridique permettant d’encadrer, à travers une hiérarchie des normes, le pouvoir de l’État, l’État de droit est progressivement devenu quasi synonyme de démocratie libérale et de respect des droits et libertés des citoyens. Comme le souligne Jacques Chevallier, « ce que le concept d’État de droit a gagné en

font l'apprentissage des rapports sociaux et assimilent normes et valeurs. Contribuer : participer, concourir Reproduction sociale : chez le sociologue P. Bourdieu, cette notion désigne la tendance du système social à se perpétuer. Délimitez le sujet dans le temps et dans l’espace Les documents et le programme de première incite à se pencher sur le cas de la France contemporaine. Définir la problématique La socialisation transmet des normes et des valeurs différentes selon les catégories sociales

une différence d’organisation au sein de ces ordres juridiques. Dans l’ordre interne, il s’agit d’une organisation verticale avec la pyramide des normes. Les règles de droit s’ordonnancent dans un ensemble hiérarchisé, chaque règle de droit inférieure doit être en conformité avec la règle de droit supérieure. La Constitution est au sommet de cette hiérarchie. Dans l’ordre externe, il s’agit au contraire d’une organisation horizontale pour les traités internationaux et conventions internationales. Nous

La hiérarchie des normes juridiques ou pyramide des normes juridiques.Il n’y a pas de droit sans état ; indispensable qu’existe une structure juridique car c’est lui qui crée les règle de droit.Il n’y a pas d’état sans droit, les régime autoritaire, totalitaire, des dictatures, il y’a un état qui a finalement générer des règles de droit (ex la chine qui est un état totalitaire dispose d’un état avec des lois écrite pour toute personne en chine ; ou encore la Corée du nord qui lui aussi possède des

d'appartenance et construit son identité, ce | | |qui permet sa participation à la vie collective. Ou ensemble des mécanismes par lesquels les hommes font l'apprentissage des rapports | | |sociaux et assimilent normes et valeurs. | | |Contribuer : participer, concourir

de la hiérarchie des normes * Constitution * Normes internationales * Loi * Règlement * RATIO : infériorité de la loi pcq conformité nécessaire à la Constitution française et les normes internationales. Supériorité aux règlements mais quant au règlement AUTONOME, il est à égalité à la loi ; voisins et a priori, aucun conflit pcq compétences constitutionnelles différentes (art 37 vs 34 : gouv vs législatif). C’est bien beau cette hiérarchie mais il