Plan La Hierarchie Des Normes

JURIDICTIONNELLES | INTRODUCTION : « Il n'existe pas de droit sans contrainte organisée (…). Le monde des normes étant le monde de ce qui doit être, il suffit que la règle de droit prescrive que sa violation doit être sanctionnée pour qu'elle soit juridique » Hans KELSEN C'est cette expression de la sanction qui caractérise la différence entre normes juridiques et normes morales. La justice, traduction de la souveraineté de l'Etat Dans ces compétences d'Etat on trouve la justice

dernière l’occasion et les moyens de définir un type de relation original entre droit communautaire et droit national. Ainsi, le droit communautaire, grâce à l’action de la CJCE, semble dominer un ensemble cohérent et plus ou moins hiérarchisé de normes juridiques et d’institutions destinées à régir un ensemble de personnes, c'est-à-dire un ordre juridique régional spécifique. Dès lors, il serait intéressant de se demander par quels moyens la construction et l’évolution du droit communautaire

politique relève de la règle de droit, se doit d'être soumise au droit. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles contenues dans la constitution qui vont soumettre et encadrer l'activité politique. Ainsi l'État, premier producteur des normes, se doit d'être soumis au droit, à la constitution. La France est donc un État de droit. A) Saisir le phénomène politique La politique est une action ( programme,...) mais également une activité souvent réserve à une élite ; à l'élite politique

règles/normes juridiques s'ordonnent entre elles pour former un système juridique/ordre juridique. → Un des facteurs de la complexité est l'articulation des ordres juridiques avec l'ordre juridique interne, l'ordre juridique de l'UE et l'ordre juridique international (intervient pas dans le droit du travail par ex). → L'ordre juridique interne est sous forme pyramidale. Il y a une hiérarchie des normes et au sommet de cette hiérarchie il y a la Constitution. HIERARCHIE DES NORMES CONSTITUTIION

qualifier l'individu de sujet de droit international L'Etat et les sources du droit international Le droit international public, autrefois appelé droit des gens, est le droit applicable à la société internationale. Il est constitué par l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales. Il se compose de l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux sujets de la société internationale au premier rang desquels on trouve les Etats. L'État moderne est né au XVIe siècle

rang des principes généraux du droit peut il être contourné. C'est ce que nous tenterons d'étudier en analysant dans un premier temps le principe d'égalité devant le service public ( I ) en étudiant son origine ( A ) et sa place dans la hiérarchie des normes ( B ), puis nous verrons dans un second temps que l'égalité ne sous entend pas une uniformisation devant le service public ( II) et donc qu'il existe des conditions qui permettent de déroger au principe ( A' ) et ces conditions sont toujours

 Thème : L’Etat démocratique Plan : Introduction : I- Les fondements de l’Etat démocratique A- Etat de droit B- La souveraineté populaire II- Les caractéristiques de l’Etat démocratique A- La séparation des pouvoirs B- Le multipartisme Conclusion : Thème : L’Etat démocratique Introduction : « La naissance de l’Etat se place au moment même il se trouve pourvu de sa première constitution » ainsi s’exprimait le juriste positiviste français Raymond Carré

période comprise entre 1890 et la fin de la seconde guerre mondiale. Attention ! Ne pas confondre avec la seconde école de Chicago, qui concerne les travaux produits dans la période [1950-1960] par Howard Becher et Irving Goffman, entre autres. Cf le plan de cours pour la bibliographie. Les sociologues de Chicago se font une conception de la science sociale qui les rapproche du côté du pôle de la compréhension. Leur utilisation de matériaux aussi divers que les autobiographies, les journaux, les

société, pour bien comprendre, dans quelles circonstances, une société particulière peut en apparence paradoxalement en arriver à démériter de la qualité de société Analyse sociologique approfondie de la société africaine postcoloniale Sur le plan sociologique, la société africaine postcoloniale nous apparaît comme une réalité sociale dépourvue de qualités systématiques. Elle ne semble avoir de structure, ni au niveau apparent, où elle est vécue au moins partiellement par les membres d’une

Plan du commentaire de texte. La supériorité confirmée des traités et accords internationaux sur les lois. Le principe de la primauté du traité sur les lois. Le fondement retenu : l’article 55 de la constitution Un fondement éludé : l’article 88-1 de la constitution Quelles garanties juridictionnelles du traité sur les lois ? Une compétence exercée par le juge ordinaire L’incompétence du conseil constitutionnel La suprématie