Plan La Hierarchie Des Normes

des ordres. C’est une organisations très souple, que l’on peut qualifier d’organique : Tâches peu standardisées (on écrit peu). Tâches continuellement prédéfinies. Responsabilités partagées. Autorité basée sur les compétences, plutôt que la hiérarchie. On note aussi une faible division du travail, ainsi qu’une forte polyvalence. Par ailleurs, les acteurs bénéficient d’une grande autonomie dans leur travail. Les procédures sont peu standardisées et donc il y a peu de formalisation, c'est-à-dire

final à une relation tumultueuse qu’ont entretenu les directives européennes et le droit interne, illustrée par les oppositions de jurisprudence entre le Conseil d’État et la Cour de Justice de l’Union Européenne. Les directives européennes sont des normes européennes de droit dérivé définies par l’article 288 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne : "La directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant

apportés , pour donner raison au client? Au fond les normes du dessus doivent être respectées par la situation que je conteste. C'est ça qui va constituer l'ensemble des arguments au contentieux. Cette hiérarchie des normes est facile quand on sait que la loi est au dessus des réglements. Complexe néanmoins pour le contrôle juridictionnel. Savoir quel juge contrôle quoi , n'est pas facile. - Deuxieme questions compliquée, les rapports de normes, rapports de systéme,(un systéme juridique c 'est en

rapport entre démocratie et état de droit ? La notion d’Etat de droit naquît en Allemagne «  Rechtsstaat » à l’intérieur de la doctrine juridique allemande durant la moitié du XIXème siècle ayant comme principal objectif d’encadrer par le biais de normes juridiques le pouvoir souverain de l’Etat. En France ce concept n’arriva qu’au début du XXème siècle et suscita une grande réflexion et beaucoup de pessimiste

s'impose aux individus «  nul n'est censé ignoré la loi » la soumission de l'administration au droit est une garantie des citoyens comme l'arbitraire, l'incohérence ou l'inefficacité de l'action administrative. Les normes constitutionnelles se trouvent au sommet de la hiérarchie des normes. Ce principe fait l'objet de vives contestation de la part des juges internationaux en droit interne. Lorsque que l'administration dispose d'une certaine marge d'opportunité dans la prise de ses décision ; le

toutes les autres. L’intention est louable mais même sans cette précision, la logique du respect de la hiérarchie des normes suffisait à lui conférer un tel caractère. Si une disposition législative entre en conflit avec une disposition constitutionnelle protégeant les droits et libertés fondamentaux, il apparait logique qu’elle soit en priorité examinée au regard de ce rapport de normes. Cet argument avait d’ailleurs été de longue date l’une des justifications si ce n’est la justification

également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales et impersonnelles, mais dont l'auteur est le pouvoir exécutif. La notion de loi se définit par rapport d'une part au contrat et au traité (qui résultent d'une négociation entre égaux (sur le plan du droit)), d'autre part par rapport à d'autres sources de droit : la tradition (us et coutumes), la jurisprudence, les lois fondamentales (Constitution, « grande charte », etc.), et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif alors que

Etat formel mais les règles de droit instituées sont soumises à des règles supérieures qui limitent le pouvoir et garantissent le respect des libertés individuelles et fondamentales. Le principe posé par l’Etat de droit est le respect de la hiérarchie des normes, l’égalité des sujets de droit, l’indépendance de la justice et l’existence d’un contrôle de constitutionnalité. Cela reste un principe théorique mais il est appliqué comme une caractéristique de la démocratie. Le contrôle de constitutionnalité

Constit Secion 2 : la protection de la constit. Le contrôle de constitutionaliter Paragraphe 1 : les raisons de protection de la constitution. A/ les raisons historiques et de logique juridique. Surle plan historique le 20e siecle a démontrer en europe qu’il pouvait avoir des utilisation déviante du suffrage universel pour des dictature. On réabiliter d’un contrôle de constitutionaliter. Un tyran peut etre élu au suffeage universel et n’etre pas moin tyran pour cela(citation) toute majoriter

à un contrat, indiquent les principes qui ont guidé la rédaction du texte dont ils sont les signataires. Principe fondamentaux (ex : préambule de la constitution). Bloc de constitutionnalité : le bloc de constitutionnalité désigne l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle. Celles-ci sont donc protégées par le Conseil constitutionnel (loi de 71). (DDHC, chartre de l'environnement). Revirement de jurisprudence : D'une manière générale, "revirement" est le mot caractérisant un changement