Plan La Hierarchie Des Normes

question juridique) des juridiction nationales et internationales -Des règles fixées au plan local, tels les arrêtés municipaux, ou par des organisme professionnnels, tels l'ordre des médecins, ou bien des règles conclues par les citoyens entre eux, tels les conventions collectives ou les contrats, ou bien enfin de la simple coutume. Cet ensemble, complexe et vivant, est ordonné selon la hiérarchie de normes. Une règle nouvelle : -doit respecter les règles antérieur de niveau supérieur, -peut

Introduction L’arrêt du 3 décembre 2001, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique, se base sur le principe de légalité : les actes de l’administration doivent être conformes aux normes qui leurs sont supérieures. Des recours en excès de pouvoir peuvent être menés si la légalité n’est pas respectée. L’article 12 de l’ordonnance du 24 janvier 1996 instituait une contribution exceptionnelle assise sur le chiffre d’affaires réalisé en France au cours de l’année 1995 par les laboratoires pharmaceutiques

en coordonner la commande avec son hiérarchique et s’assurer de la conformité de la livraison. COMMUNICATION Dans le cadre du plan de communication de l’Association et dans le respect des règles de déontologie : - entretenir avec les différents partenaires de l'établissement (usagers, familles, fournisseurs…) des relations de confiance et proposer à sa hiérarchie toute solution permettant de régler rapidement les litiges et contentieux liés à son activité ; - faire reconnaître le professionnalisme

de même la langue juridique est la première enveloppe du droit, qu’il faut nécessairement traverser pour aborder l’étude de son contenu. » Henri Capitant Le Droit est vu comme un ensemble de règles. Différent de «j’ai le droit»= aux droits Plan de la séance : I. Les différentes branches du droit Le droit est conçu comme un ensemble de règles, avec des branches. Distinction entre le droit privé et le droit public. (Deux branches principales)Entre ces deux droits, il y en a autre particulier

    C.  Période  révolutionnaire     D.  Période  napoléonienne   III  Les  sources  modernes  du  droit        Notion  préalable  :  hiérarchie  des  normes  «  deux  sens  à  loi  ».     A.  Normes  supralégislatives       -­‐  Constitution       -­‐  Traités  internationaux       -­‐  Droit  communautaire     B.  La  loi    

s'interroger sur le statut de la loi d'initiative minoritaire au sein de l'ordre juridique (II). En effet, la réforme laisse en suspens certaines questions sur les relations entre la loi adoptée par référendum d'initiative minoritaire et les autres normes de droit. I/ Les restrictions au droit de la minorité parlementaire d'appel au peuple : Le droit d'appel au peuple accordé à la minorité parlementaire connaît deux principales limites. La première concerne le domaine de l'initiative, restreint

« la solidarité mécanique » c-à-d une société où il n’y a une très faible division du travail. Aussi l’idée que les valeurs sont pratiquement les même pour tous. => ils ont tous les mm taches, les mêmes valeurs, ils adhèrent à ces valeurs. => Ces normes s’imposent à ces individus : on va que l’individualisme a très peu de place ; il doit faire comme les autres, montrer son appartenance au groupe. Dans ces sociétés est cohérente parce que les individus se soumettent au groupe. Nous passons ainsi

regarder ce processus général par lequel on donne une interprétation plus ou moins uniforme à tout phénomène social, dont le loisir. Pour mieux comprendre ces dimensions, nous analyserons le contenu d'une entrevue afin d’en sortir certains éléments sur le plan des significations sociales. Nous nous pencherons tout d'abord sur le loisir dans l'univers des valeurs, ensuite sur les valeurs sociales du loisir, sur les fondements normatifs et, en définitive, sur le système d'attentes reliées aux rôles sociaux

- coutumière : ou il n'y a pas de texte écrit précis mais l'organisation politique du pays est écrit par un ensemble de textes historique , qui ont traverser les siècles . ( exemple Grande Bretagne ) . C'est extrêmement rare .La constitution sur le plan juridique pose de nombreux problèmes . Tout d'abord la constitution est une norme juridique particulière dans un état , elle doit être considéré comme la norme juridique suprême d'un état supérieur à d'autre norme juridique , colle les lois ou les

Constitution en ce qu’elle est différente d’une forme législative / la Constitution matérielle concerne à la fois les règles d’organisation de l’État, la protection des droits et libertés fondamentaux, et elle règle les conditions de validité des normes inférieures. La conclusion était évidente sur deux points. D’une part, la centralité de la Constitution d’un point de vue institutionnel et politique : elle est l’œuvre du pouvoir constituant originaire, elle est la traduction juridique d’un vivre