Plan La Hierarchie Des Normes

clients et des textes de lois est source de préoccupations ou même de difficultés. Cette démarche est aujourd’hui plus périlleuse et délicates car les règlementations, des normes et des langues sont nées. Nous allons donc comprendre pourquoi un office notarial doit s’investir dans une démarche qualité. 1/ Direction et hiérarchie de la direction Une démarche qualité se traduit souvent par des modifications de l’organisation. Plus précisément : la rédaction d’une lettre d’engagement signée par la

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Droit = ens de normes, d’acte juridique,( droit et lois pas synonyme) ; droit=concept connoter, non neutre/loi=œuvre de parlement. Une loi n’est pas l’œuvre du gouvernement, mais le gouvernement, l’exécutif est à l’origine des lois contemporain, il propose des textes qui vont être discutés et amender par le Parlement. L’exécutif = acteur essentielle pour la loi, il va exécuter la loi, l’appliquer. Le gouvernement n’est pas législateur mais le Parlement est le

religieuses que l’on peut trouver dans la Bible ou autre livre religieux, des règles morales, c'est-à-dire des règles d’actions fonctionnant comme normes dans la société en question, et des règles de droit régissant nos rapports sociaux, dont la sanction est assurée par la puissance publique. Aspect historique : Même si chaque société possède ses propres normes, on peut constater que les règles morales sont à peu près les mêmes pour tout le monde. On pourrait dire qu’elles ont une valeur universelle

d’infériorité : pas d’acceptation du statut, désarmement et impuissance, « étudiant de cité » implicitement perçu comme un handicap moral et social Mesures mises en place : Plan PECRESSE : but : augmenter la réussite dans le premier cycle avec des étudiants tuteurs sous contrat, 68 millions d’euros en 2009 Plan ESPOIR-BANLIEUES : créer et accompagner 20 000 entreprises nouvelles dans les quartiers => désenclaver les banlieues (transport publics, culture…), consultations avec visites dans

Chapitre 3 : La hiérarchie des normes Section 1 : Les normes supra législatives A) Les normes constitutionnelles Bloc de constitutionnalité : les 89 articles de la Constitution mais aussi son préambule, et les différentes normes auxquelles il renvoie : la DDHC de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 qui lui même renvoie aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et depuis 2005, la Charte de l’environnement. B) Les normes internationales Quand aux normes internationales

Séance 1 – La souveraineté royale et l’absolutisme Corrigé du texte n° 3 p. 15 : Charles Loyseau, extrait du Traité des seigneuries, 1608. Problématique et annonce de plan : Comment Charles Loyseau définit-il la souveraineté pour fonder l’autorité absolue du pouvoir royal dans l’Etat ? Sa définition de la souveraineté s’organise en deux parties : il distingue en premier lieu les contours qui s’attachent à la souveraineté (I), avant de déterminer l’utilisation qu’en fait le souverain (II). I

................................................................................ p. 10 1 UNJF - Tous droits réservés Introduction L'objectif fondamental de la justice constitutionnelle, qui est de faire prévaloir la Constitution sur les autres normes de l'ordre juridique concerné et dans le comportement des institutions publiques, peut être atteint par des chemins très différents les uns des autres.La réalisation de cet objectif est en effet soumise au respect de certaines contraintes extrinsèques

ZAH MERYEM EL OUASSI MUSTAFA CHAFIK FERDAOUSSE LAFROUJI AHMED SAMIR Plan I. Présentation du contrôle stratégique: 1.Définition du contrôle stratégique 2.Les approches du contrôle stratégique 3.Le processus du contrôle stratégique 4.Les types du contrôle stratégique 5.La qualité d un système de contrôle efficace 6.La contingence des processus de contrôle stratégique II. Méthodes et outils du contrôle stratégique: 1.Plan d action opérationnels 2.Les budgets 3. La méthode ABC 4. Le tableau de bord

l'ensemble des normes de production de normes générales et abstraites = La constitution serait la règle juridique qui règle la production d'autres règles juridiques. La constitution est la seule norme qui règle sa production. Les 2 définitions se reposent sur une idée commune : la constitution est à l'origine du droit donc : sans constitution > pas d'état > pas de droit B – Définition formelle La constitution se définit par sa forme. La constitution est l'ensemble des normes ayant une

d’autocontrôle. Mais l’éthique de l’auditeur se révèle peut être sensible à cet outil. En outre, en fonction des spécialisations de l’auditeur (légal, normatif, interne…), la sensibilité au contexte varie fortement. Plan Introduction Chapitre I : Cadre conceptuel de la déontologie 1-Définition de la déontologie 2-objectif du code déontologique Chapitre : code de déontologie de l’audit 1-Principes généraux de l’audit 2-les responsabilités de l’auditeur