Plan Message De Mac Mahon Aux Chambres Le 18 Mai 1877

Broglie, œuvra davantage encore ds ce sens en interdisant au président de la rep de participer aux travaux de l'assemblée sauf ds des circonstances très spécifiques. Finalement Thiers fut contraint de démissionner et fut remplacé le 24 mai 1873 par le maréchal de Mac Mahon. La France était tjrs sans c°. L'élaboration de la c° était extrêmement compliquée en raison de la composition de l'assemblée Les plus nombreux étaient les monarchistes (450) mais qui se divisaient entre légitimistes (favorables

qui implique que les messages du Président de la République sont lus, non pas par lui, mais par un de ses ministres, devant l'Assemblée). Face cette emprise de l'Assemblée sur le pouvoir exécutif, Adolphe Thiers démissionne (24 mai 1873) et est remplacé par le Maréchal de Mac-Mahon. Une nouvelle Constitution est élaborée (par la commission des 30), celle de la III ème République. Selon la loi du 20 novembre 1873, « Le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au Maréchal de Mac-Mahon », mais en plus de

De la monarchie selon la Charte , 1816 (extraits) ; Document 2 : Adresse de la Chambre des députés en réponse au discours du trône du 2 mars 1830 (adresse des 221, 15 mars 1830) ;Document 3 : Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l’Empire ;Document 4 : M. Berthault, discours à l’assemblée nationale, J.O., 3 février 1875 ;Document 5 : La crise du 16 mai 1877 ; Document 6 : Compte-rendu des débats du Sénat, Le Temps , 22

constitutionnel effectuer en France entre 1940 et 1944 était frapper d’inexistence juridique (rétroactivement l’adoption des ≠ actes sont nul). Elle ne c’est pas éteint elle a continué à vivre jusqu'à la 4ème république. C’est pourquoi deux date de fin. Sur un plan juridique, elle a eu une œuvre importante. ❖ La victoire du 11 Nov. 1918 ❖ A l’origine de grande loi toujours fondamentale. (Ex : loi de Jules Ferry : gratuité de l’enseignement primaire / liberté de réunion / loi Waldeck

admise et va se matérialiser. Le 21 septembre 1792 par la convention: première proclamation de la république. Elle va se reposer sur un certain nombre de textes L’idée d ‘un suffrage universel. Cette république va ensuite être consacrée sur le plan territorial: « une et indivisible ». L’idée de république ne va pas aller de soi et va connaitre des périodes très difficiles et la proclamer une seconde fois: En fév. 1848. En 1814 puis en 1815puis en 1830. Le but de la république est la constitution

foncière cède la place à l’opposition entre conservateurs et prolétariat industriel. Le second cycle est stable sur le plan constitutionnel mais très instable sur le plan politique, avec seulement trois constitutions (1875/1946/1958), la démocratie et la république s’enracinent. 2 – Pour Olivier Duhamel[5], quatre cycles se divisent chacun en trois périodes : 1789/1848 – 1848/1877 – 1877/1946 – 1946/… Dans chaque cycle se succèdent un gouvernement d’assemblée, un gouvernement présidentiel puis

Plan de la dissertation - Introduction - Plan général I. Un double enjeu autour d’un contexte de crise nationale : satisfaire les impératifs extérieurs et réprimer les menaces intérieures. 1.) Défendre le territoire national. 2.) La Commune à l’œuvre. II. L’assise Républicaine ou la recherche de l’équilibre des pouvoirs. 1.) « La république est le gouvernement qui nous divise le moins. » Adolphe Thiers 2.) La distribution des pouvoirs. III. La suprématie du Législatif sur l’Exécutif

gouvernement était constitué à l’initiative du président de la République qui nommait le chef du gouvernement et les ministres. Mais le gouvernement ne pouvait, en pratique, exercer ses responsabilités qu’après avoir obtenu un vote favorable de la Chambre des députés qui se prononçait tant sur le programme présenté que sur la composition de l’équipe ministérielle. C’est la pratique de l’« investiture collective ». 2- Questions: La IIIème république est le régime républicain en vigueur en France

l’évolution des constitutions Cette présentation de l'évolution constitutionnelle français s'achève tout naturellement par la présentation des dernières constitutions précédant celle de 1958, il s'agit de la IIIe et de la IVe république. Sur le plan chronologique, ces deux régimes sont donc bornés par 1870 qui correspond à la chute du second empire dans les conditions qui ont été décrites précédemment et l'autre borne est 1958 biens sur, date de l'adoption de la constitution de la Ve république

constitutionnelles de 1875 ................................................................................8 c) Les ambiguïtés du compromis républicain........................................................................... 10 2. La crise du 16 mai 1877............................................................................................11 a) Le déroulement de la crise ................................................................................................... 11 b) Les conséquences