Plébiscite

plébéiennes (I) ainsi que dans les institutions héritées de l’époque républicaine (II) I. La source plébéienne du droit romain La loi Hortensia marque un tournant dans la valeur du plébiscite. Nous verrons d’abord sa valeur avant -286 (A), puis sa force à la suite de cette loi. (B) A) La valeur du plébiscite avant la loi Hortensia - ≠ entre Plèbe, Patriciens et Peuple. Plèbe -> le peuple sans sa noblesse. Elle n’est pas pour autant dénuée de riches, par ex des commerçants, qui n’avaient

autoriser la grève, va instaurer la liberté de la presse et le droit de réunion et va autoriser les proscrits à revenir d’exil. Malgré des oppositions fortes à ce régime par les ouvriers, les républicains et les libéraux, ce régime est conforté avec le plébiscite du 8 mai 1870 qui remporte un « oui » massif des républicains et on observe quand même un grand nombre de libertés dont jouit le peuple qui définissent un régime démocratique. Deuxièmement, on peut distinguer différentes périodes dans lesquelles

sur « la forme républicaine du gouvernement » (art. 89). Il a été instauré pour la première fois en 1793 dans une Constitution jamais appliquée. Si le dictionnaire donne au référendum le synonyme de plébiscite, il existe une différence notable entre les 2 procédures dans la mesure où le plébiscite constitue toujours un enjeu personnel pour son auteur (cf. Bonaparte). Dès lors apparaît l’ambiguïté des référendums du général de Gaulle qui en a fait une de ses armes pour renforcer la position du Président

l'application du suffrage universel masculin aux élections législatives et mettait en place l'usage du référendum. - Constitution du Consulat et du Premier Empire (1799-1815) : La constitution consulaire du 22 frimaire an VIII permettait le recours au plébiscite (référendum), dont Napoléon Bonaparte usa à plusieurs reprises, pour modifier la constitution et établir le régime impérial. - Constitution de la Deuxième République (1848-1852) : Élection du Président de la République au suffrage universel

rétablissement de l’empire 1. Les débuts de l’empire A Paris, il y a de nombreux morts lors d’émeutes. En province, les soulèvements sont organisés par des sociétés secrètes. Les 21 et 22 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte organise un plébiscite pour légaliser son empire, le oui l’emporte. Après cette victoire, Louis-Napoléon aura ses paroles au sujet de son empire : "il n’est sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit". Un comité va alors rédiger une constitution, elle est publiée

laquelle l'essentiel du pouvoir appartient à Nap. Malgré avis de l'Assemblée au suffrage universel ≠ Empire libéral: période (les 1860') pdt laquelle l'Assemblée dispose des pouvoirs + étendus, liberté + grande et l'opposition est – contrôlée. Plébiscite: vote du peuple «oui» ou «non» pour témoigner de leur confiance/soutien ≠ Référendum: vote peuple par oui ou non pour choisir une proposition, pas ? de soutien A RETENIR: février 1848: abdication du roi Louis-Philippe et proclamation de

: l’appel au peuple, l’ordre, l’autorité, la souveraineté (nationale et populaire), la diffusion des idées révolutionnaires, le progrès social, la grandeur de la France, la personnalisation du pouvoir avec un chef qui utilise systématiquement le plébiscite, la glorification de l’armée…. Le césarisme est un régime politique inspiré du gouvernement de type monarchique que voulait imposer Jules César à Rome, où le pouvoir est concentré entre les mains d’un homme fort, chef militaire charismatique, appuyé

démonstration de force. Dans la bataille pour le contrôle de l'UMP, Nicolas Sarkozy veut prouver que, deux années après la campagne présidentielle de 2012, la ferveur de ses sympathisants à son endroit ne s'est pas essoufflée. SARKOZY VEUT UN PLÉBISCITE Ce meeting est le premier d'une longue série puisque l'ex-président prévoit d'en effectuer une vingtaine d'ici au 29 novembre – date de l'élection du président de l'UMP – au rythme de deux déplacements par semaine en moyenne. En revanche, M.

qui semblent figées et anciennes alors que d’autres semblent représenter les sources vivantes du droit. Il distingue les sources ancienne obsolètes (=qu’on peut toujours invoquer mais qui ne produisent plus de nouveau droit. Ex: La loi, les plébiscites, les senatus-consultes) et les sources anciennes actives (= la jurisprudence (la science du droit à Rome), les Edits des magistrats (Edit du prêteur = code de procédure) et les responsa (consultations, traités de juristes sur une question précise)

« Un plébiscite est un vote populaire destiné à bien établir l'autorité du souverain » déclare Ambrose Bierce dans le dictionnaire du diable. Le Plébiscite prend une place importante au sein du règne de Louis Napoléon Bonaparte. Après la gouvernance légitime de la seconde République, le plébiscite interviendra pour d'une part conforter le coup d'état et d'autre part fondé puis maintenir l'Empire. Le plébiscite est le reflet de l'instrumentalisation du peuple pour gouverner. C'est pourquoi il convient