Plus Value Ricardo

investisseur en France, numéro un mondial d u nucléaire et numéro un en Europe des énergies ren ouvelables, EDF est le leader des énergies sans CO 2 . 38 millions de clients lui font confi ance. En 2008, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 64 milliards d’euros dont près de la moitié dans les autres pays européens. L’entreprise a engagé depuis 2005 un pr ogramme d’investissements dans la relance du nucléaire et l es énergies renouvelables, pour limiter les émissio ns de CO

deux ans pour 7 900 € ; - des produits sur la cession d'éléments non amortissables acquis il y a plus de deux ans pour 14 000 € ; - des pertes sur la cession d'éléments amortissables acquis il y a moins de deux ans pour 3 000 € ; - des pertes sur la cession d'éléments amortissables acquis il y a plus de deux ans pour 1 880 € ; - un produit sur la cession d'un terrain à bâtir acquis il y a plus de deux ans pour 4 000 €. Il est précisé que toutes les écritures comptables de cession ont été convenablement

montant de la taxe exceptionnelle obligatoire de 2,5 % sur la réserve spéciale des plus-values à long terme. L’assemblée générale prend acte que le montant du report à nouveau créditeur, après prélèvement de cette taxe a été réduit en conséquence à 927 138 052,53 €. En outre, conformément à l’article 39 de la loi susvisée, l’assemblée générale décide qu’un montant de 200 000 000 € sera prélevé sur la réserve spéciale des plus-values à long terme pour être viré à un poste de réserve ordinaire. Corrélativement

stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle;  Abattement Forfaitaire sur les Pensions et Rentes Viagères;  Réduction de la Durée d’Occupation de la Résidence Principale en vue de l’Exonération de la Plus Value;  Relèvement à 27 ans de la limite d’âge des personnes à charge ouvrant droit à la déduction pour charges de famille;  Nouvelles Mesures Concernant la Cession d’Immeubles acquis par héritage Alignement sur le Régime des Donations;

intégrée La rentabilité nette correspond à un scénario aval et donc à posteriori : « Au moment où je m’apprête à revendre à constater que : j’ai accumulé des flux de revenus locatifs nets (cash flow) auxquelles vient, en principe, s’additionner la plus-value (issue de la revente) ». Attention : vacance locative = impact direct sur le cash flow, risque de moins values Quelques chiffres sur les rendements : Habitation (diviser le rendement annuel brut par deux pour avoir le rendement net) Paris : 3

LES PLUS OU MOINS VALUES PROFESSIONNELLES SUR CESSIONS D’ACTIFS NON FINANCIERS Selon l’article 39 du code général des impôts, les plus-values et les moins-values de cession d’actifs immobilisés sont par essence liées à des activités non renouvelables. Ces résultats exceptionnels peuvent avoir deux sources distinctes : d’une part, la cession d’actifs immobilisés incorporels et corporels, d’autre part, la cession de titres financiers (titres de participation, titres de placement). Ces résultats de

CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI CHAPITRE VII CHAPITRE VIII : Impôt sur les revenus : Impôt synthétique : Impôts sur les revenus salariaux et assimilés : Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers : Impôt sur les plus values immobilières Partie II : Droits d'enregistrement des actes et mutations : Champ d’application et dispositions générales : Tarifs et liquidation des droits : Mutations à titre gratuit : Des obligations des avocats, notaires, huissiers, greffiers

obligations (en cas d’emprunt obligataire) 2° réévalutation des éléments d’actif Il s’agit de faire appel à des experts pour réevaluer les bien appartenant à l’E. on compare les VNC avec les valeurs de marché conveble VV) => VNC> VV => moins- value => si VNC < plus-value 3 ° fiscalité différée A L’actif : il s’agit de reintégrer l’impot sur l’actif fictif Impôt sur l’actif fictif = actif fictif X 33,33% Au passif il s’agit de l’impôt supplémentaire à reverser sur les éléments suivants du passif

La fiscalité des plus-values immobilières Elle s’applique aux cessions à titre onéreux suivantes : –– vente d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain) ; –– vente des droits attachés à un bien immobilier (servitudes par exemple) ; –– vente par l’intermédiaire d’une société civile immobilière (non soumise à l’impôt sur les sociétés) ou d’un fonds de placement dans l’immobilier (FPI) ; –– échange de biens, partage ou apport en société. Détermination de la plus-value imposable Calcul

nouvelles marchandises. Mais la valeur de ces dernières est supérieure à la valeur initiale : elle contient la valeur initiale augmentée de la plus-value. Après la vente de ces marchandises, le capital reprend sa forme monétaire. Le capital est une valeur qui s’accroît notamment dans la phase de la production. Le capital, c’est la valeur qui rapporte de la plus-value. 1) Les contradictions du capitalisme Le capitalisme est un système économique caractérisé par la propriété privée des moyens de production