Plus-value

DES PLUS ET MOINS-VALUES Désignation de l’entreprise : Néant * A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE Nature et date d’acquisition des éléments cédés* 1 Valeur d’origine* 2 Valeur nette réévaluée* 3 Amortissements pratiqués en franchise d’impôt 4 Autres amortissements* 5 Valeur résiduelle 6 1 2 3 I - Immobilisations* 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées* Montant global de la plus-value ou de la moins-value 10

| |CHAPITRE LE REGIME DES PLUS OU MOINS VALUES |  | | | | | | | | | | | |dans le cadre des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu | | | | |

Chapitre 17 Plus ou moins-values en matière d’IS Sommaire I. Cessions des titres 2 A. Cessions des titres de participation 2 1. Les titres visés 2 2. Le régime fiscal des cessions et des dépréciations des titres de participation 2 3. Régime fiscal des PMV de cession des titres de participation en matière d’IS 3 II. Cessions d’immobilisations autres que les titres de participation et titres de placement 4 A. Régime général 4 B. Régime particulier des indemnités

Michel Peyret 16 juillet 2010 TRAVAIL SOCIALISE! QUE DEVIENT LA PLUS-VALUE! Le salaire, socialisé ou pas, direct ou indirect, est toujours, dans le cadre de la société marchande, même si ce sont les travailleurs qui gèrent une partie du salaire, la partie dite "socialisée", le prix de la force de travail. La plus-value, à l'origine de la formation et du développement du capital, est, elle, extérieure au salaire, socialisé ou pas. Et c'est le capitaliste qui l'empoche, qui se l'approprie

PLUS VALUE DE VALEURS MOBILIERES EN 2013 Rappel Plus-values réalisés en 2012 : taux forfaitaire de 24% REGIME | Particularités | Impôt | Contributions sociales | CEHR* | TOTALCEHR0% 3% 4% | Droit commun | Abattement0 jusqu'à 2 ans20% > 2 ans et < 4 ans30% 4 ans et < 6 ans40% plus de 6 ans | IR tr. Mar.45% 36% 31,5%27% | 15,5 %5,1 % déductible= 12,7 % | 3% couple > 500 K€ (250 K€ pr 1 pers seule)4% couple > 1 000 K€ (500 K€ pr 1 pers seule) | 57,7% 60,7% 61,7 %48,7% 51,7%

FICHE DE SYNTHESE DES PLUS OU MOINS VALUES PLUS OU VALUES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES A) CALCUL DE LA PLUS OU MOINS VALUE |Prix de cession | |PC | |Valeur nette fiscale | | | | Valeur d’origine |VO |- VNF | |+ Reversement TVA

aussi (cf chap 1). Les plus ou moins values professionnelles Le régime des + ou – values professionnelles se distingue du régime des + ou – values des particuliers par le faite, qu’ici la plus value est réalisé dans le cadre d’une activité professionnelle, entrepreneuriale. Souvent une fraction de cette plus value professionnelle, n’est pas taxé selon le barème progressif de l’IRPP mais selon un taux fixe, de 16% + 15% de CSG/CRDS. Champ d’application : une + ou – value professionnelle est générée

LES PLUS OU MOINS VALUES PROFESSIONNELLES SUR CESSIONS D’ACTIFS NON FINANCIERS Selon l’article 39 du code général des impôts, les plus-values et les moins-values de cession d’actifs immobilisés sont par essence liées à des activités non renouvelables. Ces résultats exceptionnels peuvent avoir deux sources distinctes : d’une part, la cession d’actifs immobilisés incorporels et corporels, d’autre part, la cession de titres financiers (titres de participation, titres de placement). Ces résultats de

régime des plus ou moins values Section 1 : Principes Les plus ou moins values réalisées sont comptabilisées et normalement imposables (article 38.1 du CGI). Mais les plus ou moins values de cession sont des évènements exceptionnels, différents par nature des bénéfices réalisés habituellement dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle il existe un régime fiscal particulier définit par l’article 39 duodecies du CGI. Section 2 : Domaine d’application des plus ou moins

deux ans pour 7 900 € ; - des produits sur la cession d'éléments non amortissables acquis il y a plus de deux ans pour 14 000 € ; - des pertes sur la cession d'éléments amortissables acquis il y a moins de deux ans pour 3 000 € ; - des pertes sur la cession d'éléments amortissables acquis il y a plus de deux ans pour 1 880 € ; - un produit sur la cession d'un terrain à bâtir acquis il y a plus de deux ans pour 4 000 €. Il est précisé que toutes les écritures comptables de cession ont été convenablement