Pluviôse

s’appelle un commissaire. La centralisation napoléonienne : Sous le 1er empire, la centralisation c’est l’apothéose de la centralisation c à d qu’on fera jamais mieux que sous le 1er empire. Le système a été établi en 1800 pour la loi de 28 pluviôse an 8 c’est la constitution administrative en France. Ce système va rester en vigueur jusqu’à 1830 et les principes de l’an 8 ne sont modifiées qu’au 20ème siècle. Dans cette loi on a le principe de la hiérarchisation, à l’époque la hiérarchie était

révolutionnaires : du 22 au 21 septembre prochain Les semaines font 10 jours Les mois sont organisés en fonction des saisons, ils finissent en AIRE : vendémiaire, brumaire, frimaire Premier jour de l’an I commence en autonome  Hiver : Nivose, pluviose, vantose Printemps finissent en ALL : germinale, floréale, prériale Eté finissent en IDORE : mésidor, thermidor, fruchtidor. Le 22 septembre 1792 : la convention nationale est élue au suffrage universel composée de 1740 députés dont 160 girondins

l’administration reprend un acte avec les mêmes dispositions. Les contrats administratifs Critères du contrat administratif : Entreprise industrielle et financière pour les travaux publics et le bâtiment, 1986, Conseil d’Etat + loi du 28 pluviose an VIII Les contrats portant sur l’exécution de travaux publics sont des contrats administratifs, même s’ils se réfèrent à des règles de droit privé. M. Jacques X vs société Vert Marine, 2005, Tribunal des conflits + article L 2331-1 du code

spetidi, octidi, nonidi, décadi). Mois d’automne22 sept. – 20 déc. | Mois d’hiver21 déc. – 20 mars | Mois du printemps21 mars – 18 juin | Mois d ‘été19 juin – 16 sept. | Vendémiaire (vendange)Brumaire (brume)Frimaire (froid) | Nivose (neige)Pluviose (pluie)Ventose (vent) | Germinal (germination)Floréal (fleurs)Prairial (prairies) | Messidor (moissons)Thermidor (chaleur)Fructidor (fruits) | Ce calendrier est utilisé de 1792 à 1806 et est ensuite remplacé par le calendrier grégorien. Il existe

fonctions d’administrer et la fonction de juger . 7 . Les différents fonctions du conseil d’Etat . Le conseil d’Etat est la juridiction suprême de l’ordre administratif . Apparut dans la loi du 28 pluviose an 8 , constitution du 15 décembre 1789 , crée dans son article 52 du CE . 2 fonctions majeurs : Fonction juridictionnelle et consultative . Fonction contentieuse : (exercé au sein des formations contentieuse ) CE est juge de premier et dernier

Directeurs sont en charge de l'exécutif au sein de la République. 1797 : invention du vaccin anti-variole par Edward Jenner. 1799 : découverte de la pierre de Rosette. 1799 le 18 brumaire an VIII: coup d’État de Napoléon Bonaparte. 1799 : loi du 28 pluviôse an VIII portant création des préfets. 1800 : création de la Banque de France. 1804 : établissement du Code civil. 1805 : bataille navale de Trafalgar, défaite de Napoléon face aux Britanniques. 1805 : bataille d'Austerlitz qui marque la victoire

du 28 pluviôse an VIII qui affirme que les marchés de travaux publics sont des contrats administratifs par détermination de la loi.  De même pour la vente d'immeubles de l'Etat, contrat administratif par détermination de la loi. Cela fait parti du domaine privé de l'état, devrait donc être un contrat de droit privé mais contentieux réservé à la juridiction administrative. Les ventes d'immeubles de Collectivités territoriales reste du droit privé, car n'est pas visé par la loi de pluviôse an VIII

artistique et littéraire. Il s'agit davantage d'un état d'esprit qui s'installe dans les milieux littéraires à la fin du XIXe siècle, que d'un véritable mouvement artistique. Mais il existe un lien entre le lyrisme et le décadentisme... Poème : Pluviôse, irrité contre la ville entière, De son urne à grands flots verse un froid ténébreux Aux pâles habitants du voisin cimetière Et la moralité sur les faubourgs brumeux. Mon chat sur le carreau cherchant une litière Agite sans repos son corps

révolution française : le système nouvellement mis en place était particulièrement décentralisé : organes locaux élus sur l’ensemble du territoire. N’a pas fonctionné longtemps mouvement centralisateur s/s le Directoire cela a débouché sur la loi du 28 Pluviôse an VIII = mise en place d’1 système rigoureusement centralisé. - 19e s : Importantes réformes : substitution à l’élection pour la nomination pour conseils municipaux (1831) et généraux (en 1833) - Fin 19e s : les 2 grdes lois qui vont régir

administrative. L’arrêt Blanco consacre ainsi la responsabilité de l’État, mettant fin à une longue tradition d’irresponsabilité, qui ne trouvait d’exceptions qu’en cas de responsabilité contractuelle ou d’intervention législative, telle la loi du 28 pluviôse an VIII pour les dommages de travaux publics. Il soumet toutefois cette responsabilité à un régime spécifique, en considérant que la responsabilité qui peut incomber à l’État du fait du service public ne peut être régie par les principes qui sont