Point Commun Fédéralisme Décentralisation

peut être opprimée par une minorité, c’est le phénomène de l’oligarchie. Définition de l’oligarchie : Commandement par un petit nombre, régime politique ou l’autorité est aux mains de quelques personnes, ou quelque famille, alliée par des intérêts communs et/ou objectif identique et qui se sont attribué le pouvoir de façon illicite ou légale. Un autre risque est que le pouvoir, issu, en principe de la souveraineté populaire, ne tombe aux mains d’une caste, qui change de couleur de temps à autre pour

raison, et l’antiquité romaine a apporté le droit. L’époque romaine a permit de structurer certain nombre de principes, fonctionnement juridiques. L’antiquité Grecque et l’antiquité Romaine ont en commun le fait de mettre en avant une personne humaine, libre, raisonnable et responsable. Le point commun est la place de l’individu. L’important est la place de l’individu, c’est un homme sage finalement. Certain penseurs ont différenciés l’homme sage qui est situé dans une société civilisée, et l’autre

sont la race, la langue, la religion mais surtout l’élément racial. Le concept français considère que la formation de nation est plus complexe et qu’à côté des éléments ethniques il faut prendre en compte les évènements historiques, les intérêts communs et les liens spirituels. Cette conception fait entrée à côté des éléments objectifs, la volonté de volonté de vivre ensemble, la nation dépasse aussi les individus vivants et elle unit les générations passées et les générations à venir. Cette conception

infra-étatique, il y a à peu près 36 000 communes, une centaines de département, une vingtaine de région ainsi qu’une multitude d’institutions chargés de mission déterminé. On peu répartir ces organismes en deux grandes catégories : Collectivités territoriales ou plutôt à l’expression d’entité territoriale, ce sont des institutions qui ont la charge d’administré une population, un groupe humain qui vie sur un territoire donné. Ces organismes ont en commun d’être personnes administratives primaires

par laquelle on pouvait découvrir les solutions de justice valable en tous pays. C’était le droit romain et canon servaient de base à cette : jus commune ( droit commun du monde civilisé : un droit à valeur universel). Par conséquent, il n’y  avait aucune place pour le droit comparé : le droit positif n’intéressait personne. Au 19ème siècle, le jus commune tombe en discrédit sous la pression des mouvements de codification nationale ( codification napoléonienne) : l’Etat affirme sa souveraineté et la codification

certains, la présence de certaines populations n’est pas tolérable sur un territoire, hors le traité de Maastricht, il doit y avoir libre circulation des personnes.) Selon certains, il faut que la population conjoncture un certains nombres de points commun avec l’Etat. A termes, on a inventé le terme de Nation. Autrement dit selon certains, le lien collectif entre une population et l’état est la nation. 3/ La souveraineté « La souveraineté est un pouvoir autonome et supérieur reconnu à un appareil

Titre 1. L’administration et son droit ------------------------------------------------- Chapitre 1. Qu’est-ce que l’administration ? On peut avoir différentes définitions de l’administration : sociologique, philosophique, historique … Du point de vue juridique, la définition de l’administration est précise et étroite et axée sur un critère organique : « l’administration désigne un ensemble d’institutions administratives qui ont la caractéristique de détenir la personnalité morale ». L’administration

droit et les autres règles ? La règle de droit est la seule sanctionnée par l’Etat. Elle se distingue de toutes les autres par la sanction. Cependant, il arrive très souvent que la règle de droit et la règle religieuse ("tu ne mentiras point ") se rejoignent. De plus, souvent, le droit se nourrit des mœurs de la société (religion,…) pour créer de nouvelles règles de droit. ➢ Quelles sont les grands courants de pensé du droit ? On distingue deux grands courants de pensé :

Une personne morale est une personne pour le droit et par le droit (on est dans l’autofiction). Il y a donc une réalité juridique, une personne morale de droit, de morale dotée de prérogatives de puissance publique (PPP). L’État reste une idée. Du point de vue historique c’est l’état d'une société au sortir de la féodalité celle ci se caractérisant par l’asservissement de sujets de la chute de Rome jusqu’au XII-XIIIème siècle. 1215 : victoire de Bouvines (naissance du fait national). L’État

ses membres qui l'a compose. L'état est supposé être une personne morale au même titre que les associations etc... Caractéristique : elles sont abstraites donc elles agissent toujours par l'intermédiaire de représentant; elle est permanente, les communes existent depuis 1789, les personnes morales étant des personnes juridiques sont soumises aux lois elles ont des droits et des obligations ce qui signifie qu'en cas de non respect de ses obligations elles peuvent être sanctionné par les tribunaux