Point Commun Fédéralisme Décentralisation

centrale, ou de nouveaux états d’Asie centrale, qui peu à peu expérimente une tradition démocratique. 3 groupes : Démocratie classique avec particularité pertinente. France, le Portugal et la Russie, dans la mesure où ces pays qui n’ont rien de commun historiquement présente la particularité d’être des régimes mi-parlementaire, mi présidentielle. Leur construction repose sur des mécanismes très originaux Systèmes sorties du totalitarisme, issus des vieilles dictatures européennes, comme l’Espagne

publique et les particuliers. Le droit privé : il se définit comme l’ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Le problème qui se pose alors est de savoir comment et à partir de quels critères nous allons distinguer le droit public du droit privé. En fait, cette distinction va pouvoir s’opérer à partir de différents critères que l’on retrouve régulièrement

essentiellement issu. En France, nous possédons un article dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (Art 16) qui dit que : «toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de constitution » La constitution sert donc à organiser la séparation des pouvoirs et à garantir les droits et la sécurité des personnes physiques.   Comment la constitution assure-t-elle la séparation des pouvoirs ? La constitution va établir

autorité afin de réguler les relations sociales. Le pouvoir est un ensemble de compétences juridiques et de capacités matérielles de l'Etat ; compétence suprême permettant de contrôler l'exercice des autres. Le droit est un discours du pouvoir de deux point de vue : • Tout d'abord le droit est une émanation du pouvoir, soit directement, soit indirectement (ex : les lois émanent directement du pouvoir car elles sont adoptées par une organe du pouvoir, le parlement, et édictées par une autre organe, le

transforme la pensée de D'Occam en disant que la vraie valeur de la République c'est l'individu et non plus le collectif. Il donne une nouvelle définition à la République : « Une République c'est le droit gouvernement de pls ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine » : met l'accent sur familles, les individus qui forment le collectif. Marcel Gauchet Le désenchantement du Monde : «  Dans la République, le titulaire de droit est aussi considéré comme un porteur d'intérêts ». Chaque

L’emprunt permet à l’Etat de faire face à ses dépenses qui ne sont pas couvertes par les ressources budgétaires classiques (impôts ou produits du domaine). Il peut recourir à l'emprunt selon des modalités particulières qui sont exorbitantes du droit commun. Il comble de cette manière ses besoins de financement à court terme qui sont rendus nécessaires par les rythmes différents de l’exécution des recettes et des dépenses, mais aussi ses besoins de financement à moyen-long terme qui peuvent survenir

sociologique qui a des conséquences politiques puis juridiques, c'est une notion définit et définissable juridiquement, l'étymologie du mot Etat est « status » (ce qui établit=statue / établit par un acte=statut), c'est un terme récent. La nation est le point de départ de la naissance d'un Etat, alors que le pays est une notion géographique et non juridique. L'abstraction juridique est le moyen de dissocier l'Etat comme institution de ses gouvernants (-l'Etat perdure: principe de continuité (démocratie

DROIT CONSTITUTIONNEL Faculté de Droit et de Science Politique INTRODUCTION PARTIE 1 : LA SÉPARATION VERTICALE DES POUVOIRS Chapitre 1 : L'État fédéral Section 1 : Les lois du fédéralisme Paragraphe 1 : La loi de superposition Paragraphe 2 : La loi d'autonomie Paragraphe 3 : La loi de participation Section 2 : La transformation des États fédéraux Paragraphe 1 : Le droit de sécession Paragraphe 2 : L'éclatement des États

potestas = partout où il y a de la société il y a du pouvoir. Il y a toujours du pouvoir mais il a évolué. Aujourd’hui le pouvoir c’est l’état. La notion d’État est en crise en raison de la construction européenne, de la mondialisation, de la décentralisation. Avant d’aborder l’état il faut parler du mot politique. En anglais : Polity : la polis. La Res publica. Ordre politique d’une société, son architecture institutionnelle : le politique Policies : renvoie à la vie des acteurs politiques. Ensemble

représentation à la chambre des communes ne suit pas car le mode de scrutin écrase le 3eme candidats. Clegg a accepté coalition à la condition que soit organiser un référendum qui change ce mode de scrutin et favorise plus les petits partis. Cette idée a le vent au poupe juste après élection. Le mode de scrutin alternatif, si au 1er tour celui en tête n'a pas la majorité absolu, on ventile les voix sur les autres candidats et permet de récupérer des sièges à la chambre des communes. Sauf que en 1 an, il y