Points Communs Entre Souveraineté Nationale Et Populaire

la nation. Traditionnellement, on oppose 2 conceptions : l’?une objective et l’?autre subjective. La première est descendue de Fichte qui dit que la nation est un produit naturel, qui n’?est pas de la volonté de l’?homme. C’?est un ensemble de points communs (langue, religion, origine géographique voir ethnique). Elle a évolué avec la théorie de la pureté de la race. Elle s’?oppose à théorie Française (Renan) qui dit que c’?est la volonté humaine qui la forge. Pour lui, la nation est un vouloir vivre

distinction droit public/privé : Elle est considérée dans les droits de la ramille RG comme « la summa divisio ». Le droit privé prend en considération les particuliers et réglemente les rapports, éco ou non, qui s’établissent entre eux. Il concerne les rapports des personnes privés entre elles. Le droit public réunie les règles qui s’appliquent a l’Etat et aux autres personnes publiques, cad les collectivités territoriales et les établissements public. Le droit public régie d’une part la création, org,

concilier l’idée d’un Etat unitaire contenu dans la nature du pouvoir royal et une réalité pluraliste particulariste contenue dans la notion de privilège ? I. Les fondements contradictoires de la société de l’Ancien Régime §1. Le concept de souveraineté, fondement de l’unité du pouvoir L’observation de plusieurs siècles de pouvoir monarchique a conduit à un double constat : la royauté nourrit l’objectif de vouloir consacrer son indépendance et sa supériorité par rapport aux seigneurs locaux

La notion de souveraineté démocratique Il y a deux conceptions de la souveraineté : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Les partisans de chacune considérèrent longtemps que seule la leur était démocratique. La souveraineté populaire a été développée par Jean-Jacques ROUSSEAU dans son œuvre le Contrat social (1762). La souveraineté appartient au peuple qui se la partage en autant de part qu'il y a d'individus, c'est une vision atomistique de la souveraineté. Elle induit l'idée

politique français antérieur à 1958. 1ère partie : les Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On a eu 11 constitutions en France :

En application de ces normes, on prendra des tas de décisions. Pédagogiquement, on met en avant particulièrement la distinction entre le droit privé (régit les relations entre les personnes privées) et le droit public (concerne les institutions politiques, administratives …). Cette distinction vient d’Ulpien. En droit public, on a établi des délimitations entre plusieurs disciplines : - Les institutions politiques de l’Etat : droit constitutionnel. - Le droit administratif concerne les institutions

l’arbitraire, le non droit (absence de droits) : L’accusé n’est pas de véritable de défense, n’a pas l’accès à leurs dossier. Il est arrêté donc il est coupable. Celui qui arrêté est coupable. Pas de liberté de circulation. * Une sanction sans commune mesure, une sanction disproportionné (souvent l’’exécution ou camps de travail) Question d’Aurélie : Réponse du professeur Reference à l’URSS. PCUS + de terreurs Donc : Terreur, police secrète, idéologie, organisations de façades (cachant le

Sommaire Définition de l'Etat (jeunes en difficultés d'insertion) B) La population On appelle nation un peuple lié par une histoire commune et parlant généralement la même langue. La nation est donc un ensemble humain plus ou moins homogène car il existe des différences de dialecte et de croyance. On peut se poser la question : y a-t-il une coïncidence entre l’état et la nation ? Est-ce que c’est l’existence de la nation qui va entrainer l’état ou inversement ? Généralement la nation est le

de la nation. Traditionnellement, on oppose 2 conceptions : l’une objective et l’autre subjective. La première est descendue de Fichte qui dit que la nation est un produit naturel, qui n’est pas de la volonté de l’homme. C’est un ensemble de points communs (langue, religion, origine géographique voir ethnique). Elle a évolué avec la théorie de la pureté de la race. Elle s’oppose à théorie Française (Renan) qui dit que c’est la volonté humaine qui la forge. Pour lui, la nation est un vouloir vivre

définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. Le Royaume-Uni qui dispose d'une constitution "coutumière" (pas nécessairement écrite) est une exception. Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale (pouvoir constituant originaire) réunie spécialement pour cet objectif. Elle est révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué (prévu par la Constitution). Une Constitution est rigide lorsque la procédure prévue pour sa révision est peu