Points Communs Entre Souveraineté Nationale Et Populaire

au cours de la période post-revolutionnaire. On peut tout d’abord observer que dans ces différentes constitutions les formes de gouvernements n’étaient pas les mêmes et se caractérisaient par une méfiance réciproque entre législatif et exécutif, on constate donc une alternance entre le prima de ces deux pouvoir au cours de la période post-révolutionnaire française, ce qui entraina une conception différente des droits et libertés. Nous verrons par conséquent dans une première partie la primauté de

un cotre pouvoir (iqtidar), la remontrance étant un jugement (qərar, hökm) porte sur la politique royal. Alors les parlements se posait encore intermédiaire (orta), expression (ifadə) qui désigne (göstərmək) un organe s’interposant (araya girmək) entre le roi est la nation. Les parlements souhaitait (istədi) réduire (azaltmaq,kiçiltmək) législatif du roi a un simple pouvoir de proposition. En considérant (solo konsert) l’entière (bütün) liberté d’accepter les textes législatifs envoyés. Ils développèrent

1484, le roi l’a définitivement emporté sur ces grands seigneurs . Ensuite , le roi s’est libéré du pouvoir de l’église catholique et plus particulièrement du pouvoir du Pape. Le Concordat en faveur du Roi de France est signé à Bologne en 1516 entre François 1er et le Pape. Ce concordat faisait du roi de France le chef de l’église de France pour ce qui relevait des affaires temporelles. (Il nommait les évêques mais c’est le Pape à Rome qui leurs donnait le pouvoir spirituel) Enfin, le roi de

s'organiser. Manière= relation que les individus font exercer entre eux. Droit constitutionnel : ensemble de règles juridique ( ou règle de droit ) qui régit le pouvoir politique dans une société étatique. Il existe différents droit : -le droit privé : droit civil, droit des affaires, droit bancaire, droit commercial.. C'est l'étude de règles applicable entre particuliers. C'est le droit qui régit les rapports des individus entre eux. Il se consacre aux intérêts des particuliers. -le droit

unitaire est aussi celle de certain républicain au 19e siècle, ce sont les mots de Clémenceau « la révolution est un bloc » c’est à dire qu’elle doit être acceptée dans son intégralité. On est pour ou contre la révolution. On ne peut faire le tri entre les bons et les mauvais révolutionnaires tout en précisant que dans le même temps au 19e tout le travail des républicains est de différencier république et révolution. Dans cette optique les républicains excusent la terreur. Différents auteurs dés

provient d'une évolution naturelle. §1. L'Etat phénomène volontaire ou les théories du contrat social Ce sont des individus qui créent l'Etat, théorie du contrat social développé au XVIIe et XVIIIe siècle par Hobbes, Locke, Rousseau. Le point commun c'est qu'à la base des théories, les hommes s'associent librement pour des raisons et formes diverses. Cette théorie comporte l'Etat de nature et le contrat social (selon Rousseau) A. L'Etat de nature Dans "Du contrat social", Rousseau considère

INTRODUCTION L’événement que les Autorités centrales de la République populaire de Chine a déclaré sa souveraineté pour les deux archipels Spratly et Paracel en les intégrant dans une de ses localités à la province Hainan (au Sud) vers la fin de l’année 2008 a fait un choc dans la scène internationale à ce moment-là. C’est pour la première fois que la Chine rend tellement officielle une déclaration de sa souveraineté sur les deux archipels qui restent encore en litige. Pour la

individuelle -contrat de location- ou collective). La distinction classique entre le droit privé et le droit public est fondé sur trois critères fondamentaux : • le critère organique : en vertu du quel la qualité des personnes en causes permet de déterminer la nature juridique des rapports qui sont créés. Les rapports des gouvernants avec les gouvernés sont en principe des rapports de droit public, tandis que les rapports entre citoyens sont des rapports de droit privé. • le critère formel : repose

pouvoir politique légitime Afin de pouvoir rendre le pouvoir légitime, on a dans l’histoire cherché à justifier de différentes manières le pouvoir en notant que le caractère réel de cette source de légitimité importe peu dès lors que l’assentiment populaire est acquis. La première source de légitimité politique fut la force physique. Celui qui décidait était le plus fort physiquement. Dès lors que (dès l'instant où) la communauté est plus petite on retrouve cette légitimité politique. Le titulaire

(16ème siècle) (ex : droit nazi). Il y a des incertitudes, polémiques. Il s’agit d’un choix profond en appelant quelqu’un droit ou non. C’est la seule discipline où l’on se bat pour les mots. Ce sont des choix de méthodes. Il y a une sorte de confusion entre l’objet et le sujet (’angle, nous aurions plusieurs définitions. Au delà, le droit est un phénomène social et donc un objet d’une certaine culture. Ce qu’ils ont plusieurs facettes, horriblement complexes, cette complexité propre à toutes les sciences