Police Administrative Autoritaire

bec (ce qui est en rapport direct avec la signification de la devise "DALC'H MAD" (qui signifie en langue bretonne "TIENS BON"). Origines de la commune: En 1789, la Révolution française divise l’ensemble du territoire français en unités administratives élémentaires : les communes. Dans les campagnes, ce découpage recouvrait souvent celui des paroisses. La naissance des communes: L’origine des communes remonte au Moyen Âge, il s’agissait alors de regroupements d’habitants qui s’associaient

apparu nécessaire d'organiser les personnels agissant dans l'intérêt public. Par la suite, ce souci va perdurer, même si les caractères de la fonction publique évoluent peu à peu. Au début du 19ème siècle, le système politique français était très autoritaire. De même, la fonction publique y était conçue comme une hiérarchie où devait régner le loyalisme et la discipline, à l'image de l'armée. Cette administration très forte a lentement évolué au cours du 19ème siècle et du 20ème siècle sous l'influence

à la tête desquelles on trouve un intendant : l’intendant des généralités, qui joue un rôle important dans la monarchie absolue. Il est nommé et choisit directement par le roi, il a le statut d’un commissaire et dispose de nombreux pouvoirs de police, de justice et de finances. C’est une période où la fonction publique est finalement devenue la condition essentielle de l’ascension sociale, c’est une source de richesse et de considération. L’entrée dans la fonction publique est donc très recherchée

Institutions administratives L’administration c’est l’ensemble des agents qui interviennent sous l’autorité de l’Etat. Droit obligatoire, Intérêt général défini par le pouvoir politique. Prérogatives exorbitantes du droit commun, sont par ex : le droit d’exproprié. Ou le droit de levé l’impôt n’existe qu’entre les mains de personnes publiques. En contrepartie, les acteurs publics sont soumis à une série de contrôle qu’on ne trouve pas entre les mains des personnes privées. (ex : contrôle

vigoureusement pris en charge par quelque système politique que ce soit. Dans ce chapitre il sera question des motifs pour lesquels le Brésil a eu des difficultés à maintenir une démocratie fédérale stable, capable de prévenir les périodes de règne autoritaire, de réduire les inégalités sociales et régionales ainsi que la pauvreté, et de concilier la démocratie sociale avec les contraintes de l’économie mondiale. Je prétends que les principaux problèmes rencontrés par le Brésil aujourd'hui sont davantage

la propriété administrative. Forgée par Maurice Hauriou, qui considérait que les dépendances du domaine public étaient des propriétés administratives affectées formellement à l’utilité publique. L’affectation est la destination du bien, qui est pour Hauriou l’utilité publique. On voit apparaître la dualité de l’affectation. L’affectation à l’utilité publique commande l’application d’un régime juridique de protection gouverné par la règle de l’imprescriptibilité. Il existe une police des dépendances

personnelle qui lui est conferée par la tradition''. C'est le respect de la coutume enracinée dans le temps fonde ce systeme dans lequel les liens entre le prince et ses sujets ne sont pas codifié par la norme. Le chef ne dispose pas d'une direction administrative personnelle. C'est plus tot un sage, un médiateur et il est associé au sein du groupe. - Charismatique : soumission personnelle et directe a un personnage investi de charisme. Cette domination est fragile car elle ne repose ni sur la regle

juridiction en droit commercial par ex. l’ordre juridictionnel administratif comprend les tribunaux administratif interdépartementaux , les cours administratif d’appel et la juridiction suprême qui est le conseil il existe aussi des juridiction administratives privé comme la cours des compte l’ordre juridictionnel judiciaire est compétant pour les affaires du droit privé, càd les relation particulier entre eux. L’ordre juridique administratif est compétant pour les rapports entres personne publique

administre mieux de près ». Cela semble être le principe de l’administration politique de nombreux pays. Cette citation fait partie de l’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852 (qui, en renforçant le pouvoir des préfets, réaffirme le régime autoritaire du second empire) et fait référence à la notion de décentralisation naissante. D'où l'intérêt de la décentralisation voire du fédéralisme s'il est mieux de près. L’Etat connaît plusieurs formes d’organisation interne entre les différents échelons

multimédias sous certaines conditions. Bien que qualifié par les « constituants » « d’un des droits les plus précieux de l’homme », le principe de libre communication des pensées et des opinions fut très vite vidé de sa substance par les régimes autoritaires qui se succédèrent jusqu’à l’avènement de la IIIe république. L’histoire de la liberté de la presse au XIXe siècle est celle d’une lente conquête, d’un combat incessant, marqué d’avancées, de reculs, de procès politiques, d’interdictions, de saisies