Police Administrative Autoritaire

L'introduction de cette nouvelle circonscription est source de tensions, notamment en matière de levée d'impôts (régulièrement l'intendant procède de force aux levée ordonnées par le Roi) Cette tension en matière d'exercice des prérogatives administratives se double d'un problème statutaire. En effet, quand le Roi reprend en main l'administration et la justice dans le royaume, il s'appuie sur les officiers, c'est-à-dire les personnes titulaires d'un office. A l'origine nommé et révoqué librement

apprendre le droit administratif français. Très rapidement, un an après, il prit le contre-pied de cette position en étudiant et en commentant la jurisprudence de la Cour suprême de 1960 à 1981 «en elle-même » (Grandes décisions de la jurisprudence administrative sénégalaise). De même, dans un article publié en 1984, il présente les particularités du droit administratif sénégalais en appréciant le "système non pas à partir des principes du droit français, mais en référence à ses propres critères de rationalité"

parents ou du chef de l’entreprise). Maurice Haurriou faisait appel à une autre notion : « décision exécutoire » définie comme toute déclaration de volonté en vue de produire des effets de droit vis-à-vis des administrés émise par l’autorité administrative qui entraîne une exécution d’office. Section 1 : La définition de l’acte administratif unilatéral L’expression d’acte administratif unilatéral correspond à une notion juridique propre même si elle correspond à diverses catégories. 

percevoir d’impôt). Elle peut infliger des sanctions administratives. Elle peut réquisitionner des biens pour y loger des personnes sans-abris ou réquisitionner des personnes pour être juré par exemple (des requis). L’administration a de nombreuses prérogatives destinées à son activité ou à ses actes. Actes qui sont d’ailleurs de deux types : Actes unilatéraux Contrats Section 1 : Les actes unilatéraux La fonction administrative, en plus des activités matérielles (qui sont des activités

dessein gaullien : une certaine idée de la France et de la République qui permet à la France de rayonner dans le monde. Dans la résistance, il a du mal à rendre l’image d’un républicain, on voit en lui un dictateur potentiel (car militaire et autoritaire et dont Roosevelt et les forces internes se méfient), un factieux. Il traine derrière lui une suspicion d’anti républicanisme (que l’on retrouve à partir du 13 Mai 1958, où PMF et Mitterrand crient au putsch). « De gaulle l’apprenti dictateur »

administratif 2 Suite S3. La police admin. Ce terme possède une conotation péjorative. L’existence d’une act de polince dans etat liberal car l’idée de police est étroitement lié à l’AR que l’on présente comme une état de police. Sous l’AR, ttes les règles organisant la vie sociale étaient considérées comme relevant de la police, assimilé à l’état arbitraire. La révolution, a cherché à rompre avec cette traition car au nom de la liberté elle tenait la police en suspicion et donc les principes

Par admission, les institutions administratives sont en dessous des institutions politiques. Notre constitution est celle de 1958, elle affirme cette constatation. Des structures politiques sont élues et elles sont au-dessus de l’état. Elle affirme que le gouvernement dispose de l’action administrative, ou administration. Quel est son but ? Elle est guidée par l’intérêt général, définie par les structures politiques. Elle prépare et exécute les décisions des organes politiques. Les institutions

stratégie de guerre de position défensive. Un homme très lié aux milieux de droite ; ambassadeur auprès de Franco, il apparaît comme un recours possible pour l’extrême droite, et se présente en 1940 comme le sauveur . Un homme secret et autoritaire qui a le goût du pouvoir. 2. DARLAN Amiral et commandant de la flotte, très anglophobe Carrière dans les cabinets ministériels de la IIIème république D’abord adversaire de l’armistice, il s’y rallie rapidement Il devient vice-président

et de contrôler les situations. Afin de déterminer le style de leader le plus efficace, Lippitt en White (1965) ont réalisé un test où ils ont attribué à trois groupes d’élèves des styles de leadership différents : · Autoritaire  : ne prenant pas en compte les opinions des membres, il impose les objectifs, les moyens et la répartition des tâches au sein du groupe. · Démocratique  : les objectifs, les moyens et la

nécessités dans une société démocratique. Le Conseil d’Etat a rangé la liberté de suffrage dans les libertés publiques, dans les libertés fondamentales. Parmi les référés, existe le référé des libertés fondamentales (article L521-2 du Code de Justice Administrative). Relève d’une liberté fondamentale, l’atteinte au droit de suffrage : CE, 7 février 2001, Commune de Pointe-À-Pitre et CE, 26 mai 2005, Conroy. Sont exclus de l’étude de ce cours, tous les droits créance. 3 Aux origines de la liberté D’où