Police Administrative Communale Maroc

Encadré par : Dr FARID Khalid Les accidents du travail Plan   Introduction Première Partie : la procédure d’indemnisation des accidents de travail  Chapitre I : la procédure administrative  Section 1 : la déclaration de l’accident de travail et son contenu  Section 2 : la forme et les délais de la déclaration  Section 3 : l’autorité susceptible de recevoir la déclaration, et ses obligations  Section 4 : la sanction de la non déclaration de l’accident de travail Chapitre

D’ACCOMPAGNEMENT POUR DE LA GESTION DES DECHETS MEDICAUX AU MAROC CAPITALISATION DE L’EXPERIENCE FRANÇAISE ----------------------------Mémoire de Fin d’Etudes Pour l’obtention du Mastère Spécialisé en « Gestion, Traitement et Valorisation des Déchets » Option : Déchets Urbains Rapporteur : Maître de stage : Noureddine ABDELSADOK Mme Laurence BOURET PROMOTION 2009-2010 Etude d’accompagnement pour la gestion des déchets médicaux au Maroc Capitalisation de l’expérience Française REMERCIEMENTS

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale

juridiction : administratif· judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation Organisation administrative Principes d'organisation Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Autorité administrative indépendante Juridictions administratives Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres … Administrations publiques françaises Administration

politique de relance budgétaire ; laquelle s’assigne comme principal objectif l’accroissement des dépenses publiques afin de maintenir le pouvoir d’achat des citoyens et relancer la demande durant cette période de récession. Cette politique a permis au Maroc de poursuivre la réalisation des grands projets structurants et de soutenir certains secteurs touchés par la crise, notamment les secteurs qui sont étroitement liés à l’économie internationale. Cependant, les effets pervers de la crise ont été à l’origine

télécommunications a connu ces dernières décennies une révolution technologique importante qu’ait entamé le Maroc vers un véritable cycle de croissance. Cette évolution s’est également accompagnée d’un ensemble de réformes institutionnelles et de restructurations, notamment la libéralisation du secteur de télécommunication. par ailleurs, ce développement a permis d’abord l’insertion du Maroc dans une société d’information, ensuite il a permet d’attirer des investissements assez important l’exemple

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°: 16 Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN / 1/72

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

__________________________ 121 Annexe 2 ________________________________________________ 126 Institutions Publiques : les grands textes _________________________ 126 Annexe 3 ________________________________________________ 131 Introduction aux Institutions Administratives ____________________ 131 Annexe 4 ________________________________________________ 141 Vie Politique Française : les grandes Dates ______________________ 141 Annexe 5 ________________________________________________ 159 Les idées politiques___________________________________________

juridictionnel a ses propres règles et propres magistrats p.ex . juges qui n’appliquent pas le même droit jud. droit prive (pénal) juges admin droit s’applique admin Idée de fondamental de dualisme États comme Tunisie, Maroc, ... exportation en termes de droit de ce dualisme Révolution française 1789 méfiance de la part de juges qui s’explique parce que mettre fin Loi du 17 et 24 août qui interdit au pouvoir judiciaire de troubler de quelle manière