Politique Budgétaire

GUIDE D’UTILISATION DE L’OUTIL D’ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE (DeMPA) Economic Policy and Debt Department (Service de la politique économique et de la dette ou PRMED) Banking and Debt Management Department (Service de banque et de gestion de la dette ou TRE-BDM) GUIDE POUR L’UTILISATION DE L’OUTIL D’ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE (DeMPA) TABLE DES MATIÈRES Abréviations et acronymes Remerciements 1 2 2.1 2.2 2.3 3 Introduction

Constitution : création des LFSS (1996), création de principes relatifs aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales(2003). - le traité d'Amsterdam (1997) définissant les conditions de surveillance et de controle des politiques budgétaires des Etats membres. - trois lois organiques : sur les LFSS (1996), sur les LF (2001), sur l'autonomie financière des collectivités territoriales (2004). - des lois ordinaires : sur le financement de l'intercommunalité, les CRC, la gouvernance

pas disparu : la dette publique et le taux de chômage sont toujours assez élevés. De plus, les chocs financiers et immobiliers causés depuis 2008 ont été particulièrement violents. En 2011 les français subissent un « frein à la croissance ». Des politiques de rigueur sont mises en place. Avec l’envolée des prix des matières premières et le choc inflationniste (répercussion sur les ménages qui augmentent leurs épargnes) et la baisse de l’investissement du côté des entreprises françaises, l’état et

actuelles de la politique fiscale permettent à la France de faire mieux que la moyenne des pays de l’OCDE relativement à la gestion de la crise, la réforme peut ne pas figurer à l’ordre du jour. La politique budgétaire est contrainte par les règles du PSC. La politique monétaire ne relève plus du niveau national mais de la seule BCE. La politique fiscale en revanche reste du ressort des Etats natio-naux. Depuis 2002, les gouvernements successifs malgré le creusement du déficit budgétaire ont mené une

Comment expliquer cette tendance ? L’étude des déterminants de l’épargne, et de l’arbitrage entre consommation et épargne, est donc essentielle pour les pouvoirs publics. En effet, la compréhension de ces facteurs leur permettent d’élaborer des politiques efficaces qui seront nécessaires au maintien de l’épargne et par la même de la croissance. Dans ce développement, il s’agira d’exposer les facteurs qui peuvent déterminer l’évolution du taux d’épargne des ménages. Nous étudierons dans une première

aux mécanismes économiques et sociaux de base. L'objectif de cet enseignement est de faciliter la transmission des compétences en économie, p ar un développement des connaissances théoriques et un effort de sensibilisation aux événements majeurs - politiques, économiques, et sociaux - qui surviennent au début de ce siècle, et qui conditionneront, en partie, la vic des générations futures. Afin de tenter de comprendre le monde dans lequel nous vivons, les trois leço11s suivantes sont proposées. Leçon

choc de demande négatif qui affecte la demande globale. Les états mettent en place des politiques budgétaires afin de réguler et de relancer l’activité économique. Les chocs de demande négatifs son-ils devenus ingérables ? Dans un premier temps, nous allons définir la demande globale ainsi que les chocs de demande négative puis dans un deuxième temps nous allons étudier le fonctionnement de la politique budgétaire et ses limites. I- Qu’est-ce-que la demande globale ? A) Définition et composantes

les prêteurs ont peur que les emprunteurs leur fassent défaut. Mais chaque pays a des facteurs propres générant une accentuation de cette dette. Le manque de transparence, l’ampleur des problèmes structurels, le montant d’imposition, le déficit budgétaire sont un bon nombre d’exemple de ces facteurs. Une autre raison, peut-être la non régulation des produits dérivés, produits qui ont entrainé la diffusion de la crise. En effet, il était difficile de comprendre leur constitution et donc de savoir

La politique fiscale L’impôt trouve sa justification dans la nécessaire couverture des charges publiques. L’article 13 de la DDHC évoque ainsi « la contribution commune indispensable pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration ». A cette conception traditionnelle de la fiscalité destinée à financer les biens indivisibles (justice, armée, police, diplomatie) s’est ajoutée celle d’un outil privilégié pour favoriser la redistribution des richesses et réduire

télévision ect. L’environnement Macroéconomique Les facteurs politiques et économiques Les marchés économiques sont influencés par le contexte politique dans lequel ils se développent. Dans le contexte actuel de mondialisation, l’ouverture des frontières facilite l’accès à de nouvelles destinations. Comme nous l’avons mentionné précédemment, le marché des guides de voyages est lié avec celui du tourisme ; les politiques étrangères des gouvernements entrent donc indirectement en jeu dans